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Déliberation - Deliberations du cm du 4 OCTOBRE 2018
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 4 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 OCTOBRE
2018
DELIBERATIONS
n° 2018
OBJET
VOTE
DELIBERATIONS
GROUPEES
55
MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
MUNICIPAL
56
TARIFS
MUNICIPAUX
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
57
DECISION
MODIFICATIVE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
58
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
59
PRISE
EN
CHARGE
DE
CONTRAVENTIONS
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
60
INVENTAIRE
COMMUNAL
—
MISE
A
JOUR
61
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
62
PERSONNEL
—
RECRUTEMENT
D’EMPLOIS
AIDES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
63
PERSONNEL
—
CRÉATION
DE
POSTE
D’AGENTS
NON
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
TITULAIRES
64
CONVENTION
DE
PRET
MINIBUS
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
65
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
THERMIQUES
66
CONVENTION
FIC
2018/2019
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
67
MEDIATHEQUE
—
MODIFICATION
DES
HEURES
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
68
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
—
REGLEMENT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
D’ADMISSION
AUX
STRUCTURES
PETITE
ENFANC
69
ACCUEIL
FAMILIAL
—
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
DELIBERATIONS
DEGROUPEES
70
CLUB
OMNISPORTS
— SUBVENTION
2018
ET
AVENANT
N°
2
e 19POUR e
7 ABSTENTIONS
Groupes
AGA
et
«
Demain,
CB
»
71
PERSONNEL
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
MUNICIPALES
|
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DO
DECSIONS
DE
L'ORDONNATEUR
N°
2,3
ET
4
Les
abstentions
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
le calcul
de
la majorité
absolue :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ne
A MTrTnTE
,
,
,
AT
A
44
Accusé
certifié
exécutoire
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réception
par
le préfe!
Nombre
de
conseillers
:
DELIBERATION
N°
2018-55
OBuer
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Vu
la délibération
n°
2014-56
en
date
du
26
septembre
2014
portant
sur
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
précise
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'assemblée
municipale,
Considérant
la nécessité
de
modifier
ce
règlement
afin
de
permettre
le remplacement,
à titre
exceptionnel,
d’un
élu
par
un
autre
lors
des
réunions
de
Commissions
auquel
il
appartient, Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l’unanimité
des
voix,
de
modifier
l’article
6 du
règlement
intérieur
en
y
ajoutant
le
texte
suivant
:
« A
titre
exceptionnel,
un
Conseiller
Municipal
empêché
d'assister
à une
Commission
auquel
il appartient
peut-être
remplacé
par
un
autre
Conseiller
Municipal
au
maximum
trois
fois
par
année
civile
pour
l’ensemble
des
Commissions
dont
il est
membre.
»
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
TIONS
DY
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
MUNICIPAL
on par
le préfet
: 12/10/2018
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice-----
Présents Pouvoirs Votants
-
DELIBERATION
N°
2018-56
OBJer
:
TARIFS
MUNICIPAUX
— RESTAURATION CENTENAIRE
DU
11
NOVEMBRE1918
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
:
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Considérant
la nécessité
de
fixer
un
tarif
pour
la manifestation
organisée
à l’occasion
du
centenaire
de
l’armistice
du
11
novembre
1918,
le Conseil
Municipal,
e DECIDE,
à l’unanimité
des
voix,
de
fixer
le montant
des
repas
organisés
à cette
occasion,
e Pour
les
adultes
à
10€
e Pour
les
enfants
âgés
de-12ansà
7€
e DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
en
cours.
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Nombre de conseillers : En exercice Présents- Pouvoirs Votants — DELIBERATION N° 2018-57 OBJET : DECISION MODIFICATIVE
RAPPORTEUR
: M.
GRASSET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-213300965-20161004-2018-57-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 42/10/2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TÜURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUEL,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOE,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
de
la commune
lors
de
sa
séance
du
15
février
2018,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Considérant
la nécessité
de
modifier
les
Sections
de
Fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
en
fonction
des
attributions
de
compensation
de
BORDEAUX
Métropole,
Considérant
la nécessité
de
traduire
comptablement
l’amortissement
des
biens
qui
ont
été
transférés,
Considérant
la proposition
d’ajuster
des
dépenses
d'équipement
à savoir
: l’achat
d’une
balayeuse
pour
répondre
à des
problématiques
de
propreté
de
la ville
au
lieu
de
l’achat
d’un
camion
et
le remplacement
de
luminaires
sur
des
bâtiments
municipaux, Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l’unanimité
des
voix,
de
modifier
les
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
comme
suit
: En
section
de
Fonctionnement
:
Opérations
Chapitre/Article/Sous-
Augmentation
Augmentation
Libellés
Fonction
Section
des
Section
des
Recettes
Dépenses
Dotation
aux
amortissements
042/6811/020
99
308
€
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
042/7768/020
99
308
€
d'équipements
versés
Quote-part
des
subventions
d'investissement
042/777/01
6306€
transférées
au
compte
de
résultat
Virement
à la
section
d'investissement
6306€
Totaux
105
614
€
105
614€
En
section
d’investissement
:
Opérations
Chapitre/Articles/Sous-
Augmentation
Augmentation
Libellés
Fonction
Section
des
Section
des
Recettes
Dépenses
Amortissement
subvention
d'équipement
versée
040/28041511/020
99
308
€
Neutralisation
des
amortissements
040/198/020
99
308
€
Etat
et
établissements
nationaux
040/13911/01
6306€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
021/01
6306€
Totaux
105
614
€
105
614
€
Opérations
Articles/Sous-
Fonction
Diminution
Augmentation
Libellés
Section
des
Section
des
Dépenses
Dépenses
Opération
24
CTM
2182/020
80
000
€
Opération
37
Centre
Culturel
Favols
21318/324
20
000
€
Opération
28
Equipement
Voirie
2182/821
100
000
€
Totaux
100
000
€
100
000
€
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
Le
Maire,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
="
DELIBERATIONS
DU
ct
en ver
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARBON-BLANC
Nombre
de
conseillers
:
Pouvoirs Votants
--
DELIBERATION
N°
2018-58
OBJET
: PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
Réception
gar
le prèfet
: 12/10/2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Vu
la délibération
n°
2013-55
du
27
septembre
2013
décidant
la participation
de
la commune
au
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
mis
en
œuvre
alors
par
la CUB
afin
de
favoriser
la
requalification
de
logements
et
la promotion
de
loyers
maîtrisés,
Vu
la convention
2013/2018
entre
la CUB
et
la Commune
de
CARBON-BLANC,
Considérant
la demande
de
Madame
MAROTO
de
bénéficier
d’une
aide
financière
dans
le cadre
de
travaux
d'adaptation
de
leur
habitat,
Considérant
l’accord
de
la CLAH
en
date
du
2 octobre
2017,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
des
voix,
d'attribuer
à :
e
Madame
MAROTO
une
aide
financière
d’un
montant
de
274.18
€ pour
des
travaux
d'adaptation
au
logement
sis
9 Avenue
Victor
Hugo
à CARBON-BLANC.
La
dépense
sera
inscrite
à l’article
20422/70
du
budget
en
cours.
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D3S-219000005
2018
10NZ-2OI-SO-DE
DELIBERATIONS
DU
panne
Nombre
de
conseillers
:
En
exercic
Présents--- Pouvoirs
—
Votants
---
DELIBERATION
N°
2018-59
OBsET
: PRISE
EN
CHARGE
DE
CONTRAVENTIONS
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
Réception
par
le
préfet
: 12/10/2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Considérant
qu’à
la suite
d’une
sortie
du
Service
Action
Jeunes,
deux
enfants
ont
fait
l’objet
d’une
contravention
dans
le tramway,
Considérant
que
le Service
« Actions
Jeunes
» est
jugé
responsable
de
cet
incident,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
e DECIDE
o de
prendre
en
charge
les
frais
engendrés
déjà
réglés
par
les
familles.
o de
rembourser
“Madame
GASMI
Mherezia
pour
l'enfant
MENASRI
Marwane
“Madame
LABKER
Siham
pour
l'enfant
CARAVERA
Adam.
e DIT
que
la dépense
dont
le montant
total
s'élève
à 144
€ sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
article
678
« Charges
Exceptionnelles
»
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
Panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
EXTRAIT
DUY
REGISTRE
DES
033-213300965-20181004-2016-60-DE
DEL,
IBERA
TIONS
, DY
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
MUNICIPAL
Réception
par
le préfet
:
12/10/2018
Nombre
de
conseillers
:
En
exercic!
Présents--
DELIBERATION
N°
2018-60
OBser
: INVENTAIRE
COMMUNAL-
MISE
A JOUR
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 4
OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Vu
le plan
comptable
M14
qui
impose
aux
Communes
la mise
à jour
de
l'inventaire
de
leur
patrimoine
ainsi
que
le suivi
des
immobilisations
conformément
à la
circulaire
interministérielle
du
7 novembre
1997,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
cette
opération
pour
les
biens
liés
à
l'informatique
en
raison
de
la mutualisation
avec
BORDEAUX
Métropole
du
Service
Numérique
et
des
Systèmes
d’information,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
DECIDE
de
retirer
de
l'inventaire
communal
les
équipements
dont
la liste
est
jointe
à la
présente
délibération.
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Nombre de conseillers : En exercice Présents Pouvoirs Votants --- DELIBERATION N° 2018-61 OBJET : PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Accusé
de
réception
- Ministère
de
fintérieur
033-213300065-20151004-2018-61-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
oar
le prétet
: 12/10/2018)
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TÜRBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la loi
n°
87-522
du
13
juillet
1987,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
n°2014-6
du
27/02/2014,
n°
2014-31
du
29/04/2014,
n°
2014-
39
du
26/06/2014,
n°
2014-59
du
26/09/2014,
n°
2014-80
du
4/12/2014,
n°2015-
42
du
15/06/2015,
n°2015-71
du
15/09/2015,
n°2015-93
du
1/12/2015,
n°
2016-31
du
15
avril
2016,
n°2016-48
du
12
juillet
2016,
n°
2016-54
du
22
Septembre
2016,
n°
2017-48
du
12
juillet
2017,
n°
2017-57
du
3 octobre
2017,
n°
2018-03
du
23
janvier
201,
n°
2018-47
du
12
juillet
2018
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
ressources
du
25
septembre
2018,
Vu
la présentation
de
ces
modifications
au
Comité
Technique
du
27
septembre
2018, CONSIDERANT
qu’il
convient
de
mettre
à jour
ce
tableau
de
manière
à répondre
aux
besoins
de
la Collectivité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
°°"
DEL/IBERATIONS
DU
accus
cer
enécuore
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARBON-BLANC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercic:
Présents
Pouvoirs
-
Votants DELIBERATION
N°
2018-62
OBJET
: PERSONNEL
—
RECRUTEMENT
D’'EMPLOIS
AIDES
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
Réception
par
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Considérant
que
le dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-
formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
e DECIDE
de
recruter
deux
agents
à temps
complet
à la
Maison
de
la Petite
Enfance
et
au
Centre
Technique
Municipal,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements.
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2018-61-SUITE
OBuer
: PERSONNEL
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
e DECIDE
de
° supprimer
e 1
poste
de
Garden
de
police
municipale
e
1poste
de
Brigadier
° créer
e 1 poste
de
Rédacteur
principal
1ère
classe
à temps
complet
e 1 poste
de
Rédacteur
à temps
complet
e DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
en
cours.
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
Le
Maire,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dé Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
181004-2018-63-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/10/2018
Nombre
de
conseillers
:
En
exercic!
Présents-- DELIBERATION
N°
2018-63
OBier
:
PERSONNEL
-
CREATION
DE
POSTES
D’'AGENTS
NON
TITULAIRES
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 4
OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Vu
la loi
n°
83-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°,
Vu
la délibération
n°
2018-48
du
12
juillet
2018
précisant
les
emplois
de
contractuels
permettant
le recrutement
du
personnel
afin
de
répondre
aux
accroissements
temporaires
de
travail
ou
d'activités
saisonnières,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’ajuster
cette
liste
en
fonction
des
nouveaux
besoins
en
créant
les
emplois
suivants
:
Direction
Cadre
d'emploi
Nombre
d'emplois
Quotité
Temps
Complet
|Service
technique
Adjoint
technique
2
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
:
DECIDE
e d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
e de
créer
2 postes
d’Adjoints
Techniques
à temps
complet
affectés
au
Service
Technique.
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ct
ce
en
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARBON-BLANC
Nombre
de
conseillers
:
En
exerclc
Présents Pouvoirs
—-
Votants
-—-
DELIBERATION
N°
2018-64
OBier
: PRET
MINIBUS
—
CONVENTION
AVEC
LE
CLUB
OMNISPORTS
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
Réception
par
le préfet
: 12
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Vu
la convention
avec
la Société
INFOCOM
France
en
date
du
20
décembre
2016
relatif
à la
location
d’un
véhicule
publicitaire,
Vu
le contrat
de
location
longue
durée
avec
le GIE
France
Collectivités
Invest
en
date
du
20
août
2018,
Vu
la demande
du
Club
Omnisports
qui
souhaiterait
utiliser
ce
véhicule
pour
transporter
des
enfants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
et
les
modalités
de
prêt
dudit
véhicule
par
l'établissement
d’une
convention,
tout
en
précisant
que
les
Services
Municipaux
seront
prioritaires
dans
le planning
d’utilisation,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
e DECIDE
de
mettre
à disposition
du
Club
Omnisports
le véhicule
publicitaire
qui
aura
pour
vocation
prioritaire
le transport
des
enfants
adhérents
du
Club,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Club
Omnisports.
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300965-20181004-2018-65-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/10/2018
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents--- Pouvoirs
Votants
--
DELIBERATION
N°
2018-65
OBieT
: MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS THERMIQUES
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 4
OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Urbanisme
du
20
septembre
2018
et
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Considérant
que
le marché
actuel
signé
avec
la Société
SPIE
arrive
à son
terme
et
qu'il
est
nécessaire
de
le renouveler
;
Considérant
le diagnostic
mené
par
le SDEEG
en
concertation
avec
la collectivité
visant
à rechercher
des
solutions
techniques
permettant
de
gérer
la maintenance,
la
consommation
énergétique
et
le renouvellement
des
équipements
dans
les
bâtiments
municipaux
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
prestations
type
P1,
P2
et
P3
par
le biais
d’un
marché,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
une
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
pour
le marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
de
chauffage,
d’eau
chaude
sanitaire,
de
climatisation
et
de
ventilation
sur
des
bâtiments
publics,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
marché.
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
Du
REGISTRE
DES
033-213300965-20181004-2018-66-DE
DELIBERA
TIONS
DY
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/10/2018
Nombre
de
conseillers
:
Pouvoirs
-
Votants
--
26
DELIBERATION
N°
2018-66
OBjer
: CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
BORDEAUX
METROPOLE
(FIC
2018/2019)
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 4
OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
n°
2015-96
en
date
du
1°
décembre
2015,
et
la
convention
signée
le 8
février
2016
avec
Bordeaux
Métropole,
relatives
à l'exercice
des
missions
« propreté,
plantations,
mobiliers
urbains
» sur
le domaine
communal
et
métropolitain
(notamment
de
voirie)
dans
le cadre
d’une
organisation
d'activités
mutualisées
et
optimisées
en
lieu
et
place
de
Bordeaux
Métropole,
Considérant
la nécessité
de
signer
une
convention
précisant
le champ
d'application,
les
engagements
du
Maître
d'ouvrage
(Bordeaux
Métropole)
et
du
Maître
d'ouvrage
délégué
(la
Commune),
le programme
des
travaux
à réaliser
et
leur
estimation
prévisionnelle
ainsi
que
les
modalités
de
financement
pour
les
exercices
2018
et
2019,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
e DECIDE
d'approuver
les
termes
de
la convention
élaborée
conjointement
avec
BORDEAUX
Métropole
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
039-213200065-20181012-2018-S7.DE
DELIBERATIONS
DU
ARusé
rene
exérulore
Nombre
de
conselllers
:
En
exercice.
Présents-.- Pouvoirs
—-
Votants DELIBERATION
N°
2018-67
O8ser
: MEDIATHEQUE
-
MODIFICATION
DES
HEURES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
Réception
par
le préfet
: 12/10/2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 4
OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la proposition
du
Responsable
de
Service,
Vu
la présentation
en
Comité
Technique
du
27
septembre
2018,
Vu
le retour
à la
semaine
de
quatre
jours
dans
les
écoles
de
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
DECIDE
de
modifier
les
heures
d'ouverture
au
public
de
la Médiathèque
qui
seront,
à partir
du
8 octobre
2018,
les
suivants
:
Jour/heure
| Lundi
Mardi
Mercredi
|Jeudi
Vendredi
|Samedi
10h-12h30
Matin
Tousles
|
10h-12h30
10h-12h30
étages
Après
midi
15h-19h
13h30-19h
15h-19h
Atäin
TURBY
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DY
REGISTRE
DES
Accusé
=
__-
- Ministère
de
l'Intérieur
DELIBERATIONS
DU
Nombre
de
conseillers
:
Votants - DELIBERATION
N°
2018-68
OBjer
: MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
—
REGLEMENT
D’ADMISSION
AUX
STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
MUNICIPALES
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Jeunesse/Sport/Enfance/Petite
Enfance
du
13
septembre
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préciser
aux
parents
utilisateurs
certains
spécificités
de
l’accueil
des
jeunes
enfants
au
sein
des
structures
Petite
Enfance
municipales,
reprenant
toutes
les
étapes
de
la
prise
de
renseignements
à l'attribution
des
places,
Sur
proposition
des
Responsables
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
DECIDE
d'adopter
le Règlement
d'admission
aux
structures
Petite
Enfance
municipales
tel
que
joint
en
annexe.
Aain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
US-219200065-20181004-2016-60-DE
DELIBERATIONS
DU
Accusé
ceriné
exécutore
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Réception
par
le préfet
: 12/10
8 w à ©
Pouvoirs
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Votants
Etaient
présents
: MN
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DELIBERATION
N° 2018-69
DESPLATS,
Adjoints,
M. GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M. THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
OBuer
: SERVICE
ACCUEIL
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
FAMILIAL
REGLEMENT
DE
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
FONCTIONNEMENT
DES
ASSISTANTES
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
MATERNELLES
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
RAPPORTEUR
: M.
GARBAY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Jeunesse/Sport/Enfance/Petite
Enfance
du
13
septembre
2018,
Vu
la délibération
n°
2014-74
du
4 avril
2004
par
lequel
le Conseil
Municipal
a adopté
le règlement
des
Assistantes
Maternelles,
Vu
la nécessité
d’actualiser
ledit
Règlement,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
Se
prononce
en
faveur
des
modifications
apportées
dans
le document
joint
en
annexe.
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIDERATIONS
EU
ne
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DE
CARBON-BLANC
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
En
exercici
Présents.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
=
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M. PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M. BLANCHER,
Mme
DELIBERATION
N° 2018-70
DESPLATS,
Adjoints,
M. GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M. THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
OBiET
:
CLUB
OMNISPORTS
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
— SUBVENTION
2018
—
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M. MERCIER
AVENANT
N°2
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
RAPPORTEUR
: M.
TURBY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2017-08
du
21
Février
2017
portant
sur
la signature
d’une
convention
entre
le club
Omnisports
et
la ville
de
Carbon-Blanc
pour
une
durée
de
trois
ans, Considérant
la demande
du
Trésorier
de
la Commune
de
préciser,
par
avenant,
le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
bénéficiant
d’une
aide
supérieure
à 23
000
€,
Vu
les
documents
comptables
certifiés
communiqués
par
le Club
Omnisports,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
votants,
les
Groupes
d’Opposition
s’abstenant
e DECIDE
de
verser
une
subvention
de
55
000
£ au
Club
Omnisports
au
titre
de
l’année
2018,
e DECIDE
d'inscrire
le montant
de
cette
subvention
à l’article
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
2 à
la convention
de
partenariat
avec
le Club
Omnisports,
précisant
le montant
de
la subvention
accordée.
ARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
<<:
REPARER
FRERE
EN
Pen
CONSEIL
MUNICIPAL
_
DE
CARBON-BLANC
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4 OCTOBRE
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
En
exercice:
Présents----
Pouvoirs
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2018
Votants
-
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DELIBERATION
N° 2018-71
DESPLATS,
Adjoints,
M. GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M. THOUVENIN.
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
OBuET
: PERSONNEL
- MISE
CANALES,
M.
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
A DISPOSITION
DE
SALLES
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
PRETESEILLE,
ERNAULT,
M.
MERCIER
MUNICIPALES
Etaient
absents
: M.
DROUIN,
Mme
FARGEAUDOUX.
Monsieur
Bertrand
GARBAY
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
RAPPORTEUR
:
M.
GRASSET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
25
septembre
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
la mise
à disposition
des
salles
municipales
aux
agents
de
la Collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
e DECIDE
d'accorder
le prêt
gracieux
de
salle
municipale
à raison
d’une
fois
par
an
et
par
agent
dans
le
cadre
d’un
mariage,
d’un
PACS
ou
d’un
parrainage
civil
de
l’agent
ou
de
ses
enfants.
e DIT
que
les
agents
devront
effectuer
les
mêmes
formalités
que
les
prêts
de
salle
effectués
pour
particuliers
et
associations.
CARBON-BLANC,
Le
12/10/2018
Le
Maire,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
033-213300965-20180820-D02018-02-BF ACCUSÉ
certiflé
exécutoire
Repineeneer
on
[RARE
preer
770870]
COMMUNE
DE
CARBON-BL
DECISION
DE
L’ORDONNATEUR 2018-02
Les
équilibres
budgétaires
comme
prévus
au
moment
de
l’élaboration
du
budget
sont
affectés
en
fin
de
deuxième
semestre
de
chaque
année
par
la prise
en
compte
des
chèques
Culture
et
Sport.
Cette
période
correspond
à la
fin
de
saison
des
associations
en
général.
Ainsi,
il convient
d’allouer
des
crédits
sur
l’article
comptable
6574
«subventions
aux
associations
» afin
prendre
en
compte
les
coupons
Sport
pour
1 120
€ et
les
coupons
Culture
pour
400
€, soit
un
total
de
1 520
€.
Les
crédits
n’étant
pas
suffisants
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
il convient
d’ajuster
en
conséquence
à partir
du
compte
dépenses
imprévues.
Sur
décision
de
l’ordonnateur,
le compte
« dépenses
imprévues»
de
la section
de
fonctionnement
fait
l’objet
des
virements
de
crédits
suivants
:
DIMINUTION
SUR
CRÉDITS
DÉJÀ
:
OBIÉTDES
ALLOUÉS
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
DÉPENSES
Chapitre/Fonction
MONTANT
Article/Sous-Fonction
MONTANT
Dépenses imprévues
022.01
1
520
€
Subvention
aux
associations
6574/025
1 520
€
TOTAUX
1520
€
1520
€
Il sera rendu compte
de
cette
décision,
pièces
justificatives
à l’appui,
dès
la première
session
du
Conseil
Municipal
de
CARBON-BLANC
qui
suivra
l’ordonnancement
de
ladite
dépense.
Fait
à CARBON-BLANC
Le
20
Août
2018
Le
Maire,
Alain TÜURBY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300965-20180831-2018-D03-BF
COMMUNE
DE
CARBON-BLANE
DECISION
DE
L’ORDONNATEUR 2018-03
Lors
de
la préparation
budgétaire
2018
des
crédits
ont
été
prévus
pour
réaliser
le
remplacement
des
portes
automatiques
à l’entrée
de
l’hôtel
de
ville.
Après
plusieurs
échanges
avec
différentes
entreprises,
il s’avère
que
les
crédits
ouverts
de
3500
€
ne
sont
pas
suffisants.
Il convient
donc,
afin
de
pouvoir
mettre
en
sécurité
lesdites
portes,
d’augmenter
l’opération
d’équipement
n°
17
« Mairie
» de
la façon
suivante.
Sur
décision
de
l’ordonnateur,
le compte
«dépenses
imprévues»
de
la section
d’investissement
fait
l’objet
du
virement
de
crédit
suivant
:
DIMINUTION
SUR
CRÉDITS
DÉJA
OBJET
DES
ALLOUÉS
DÉPENSES
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
Opération/Atticle/Sous-
Fonction
SOMME
Chapitre/Fonction
SOMME
Dépenses imprévues
020.01
1 060
€
investissement
Opération
d’
équipement
n°
17/21318/020
1 060
€
17
Mairie
TOTAUX
1 060
€
1060
€
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision,
pièces
justificatives
à l’appui,
dès
la première
session
du
Conseil
Municipal
de
CARBON-BLANC
qui
suivra
l’ordonnancement
de
ladite
dépense.
Fait
à CARBON-BLANC
Le
31
août
2018
TURBY
COMMUNE
DE
CARBON-BLANC
DECISION
DE
L’ORDONNATEUR 2018-04
‘
Dans
la continuité
des
échanges
avec
l’Association
Omnisports
de
Carbon-Blanc,
et plus
précisément
avec
son
Président,
Monsieur
Franck
MOTHES
et Monsieur
le Maire,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
pour
l’année
2018.
Cette
subvention
est
ainsi
proposée
parce
que
l’association
s’est
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
et a
donc
produit
à la
municipalité
des
comptes
certifiés.
Les
crédits
n'étant
pas
suffisants
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
il convient
d’ajuster
en
conséquence
à partir
du
compte
dépenses
imprévues.
Sur
décision
de
l’ordonnateur,
le compte
«dépenses
imprévues»
de
la section
de
fonctionnement
fait
donc
l’objet
des
virements
de
crédits
suivants
:
DIMINUTION
SUR
CRÉDITS
DÉJÀ
A
OBJET
DES
AT
LOUÉS
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
DÉPENSES
ARTICLE/SOUS-
CHAPITRE/FONCTION
MONTANT
FONCTION
MONTANT
Dépenses imprévus
022.01
55
000
€
SUeRIOnER
6574/025
55 000
€
associations
)
TOTAUX
55
000
€
55
000
€
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision,
pièces
justificatives
à l’appui,
dès
la première
session
du
Conseil
Municipal
de
CARBON-BLANC
qui
suivra
l’ordonnancement
de
ladite
dépense.
Fait
à CARBON-BLANC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
26
septembre
2018
033-213300965-20180926-2018DO04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/09/2018
Le
Maire,
Affichage
: 06/09/2018
Alain
TURBY