Séance - registre et affichage seance du 19 decembre 2022

Documents similaires

Séance - registre et affichage seance du 20 octobre 2022

Séance - registre et affichage seance du 7 juillet 2022

Séance - registre et affichage seance du 15 decembre 2021

Séance - registre et affichage seance du 10 decembre 2020

Séance - registre et affichage seance du 12 septembre 2024

Séance - registre et affichage seance du 17 novembre 2022

Séance - registre et affichage seance du 4 juillet 2024

Séance - registre et affichage seance du 23 oct 2025

Séance - registre et affichage seance du 18 dec 2025

Séance - registre et affichage seance du 10 fevrier 2022

Séance - registre et affichage seance du 19 decembre 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Mouilleron-Saint-Germain. Lien du pdf (Séance - registre et affichage seance du 19 decembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 19 décembre 2022

Feuillet N° 123

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.

---------------------

DEPARTEMENT PROCES VERBAL

VENDEE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 DECEMBRE 2022

Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt-deux, le 19 décembre à 20H30 Le Conseil Municipal de la Commune de MOUILLERON-SAINT-GERMAIN s’est réuni dans la - En exercice 21 salle du Conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. JOSSE Valentin, Maire.

- Présents : 20

+ pouvoir 1 Membres du Conseil : JOSSE Valentin, PINEAU Stéphane, COUSIN Pascal, MEUNIER Hélène, COSSET Michel, BETARD Jean-Pierre, DANIAU Gérard, BETARD Gildas, BROMET Jeanne- Marie, de GAILLARD François, GROLIER Alexandrine, RAINTEAU Jean-Noël, VINCENT Anthony, CHASSERIEAU Brigitte, RUSCART Marc, ALLETRU Viveline, DION Florian, BOISSINOT Maud, GREGOIRE Clémence, NERRIERE Anaïs, CLAIRAND Marine - Votants : 21

Absents excusés : Stéphane PINEAU

Secrétaire : Clémence GREGOIRE

- Absents : 1 Stéphane PINEAU a donné procuration à Valentin JOSSE

Date de la convocation : 12 décembre 2022

O R D R E du J O U R.

• Droit de préemption urbain

• Approbation du règlement du service assainissement

• Débat concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUiH

• Mise en place d’un tarif pour la location de l’aérateur de la commune aux communes voisines

• Approbation de la convention avec 30 millions d’amis

• Modification de la délibération concernant le passage à la comptabilité publique M57

• Décision modificative

• Approbation de divers devis

• Nomination d’un référent POLLENIZ

• Questions diversesCOMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 19 décembre 2022

Feuillet N°124

Objet : Exercice du Droit de préemption concernant la propriété appartenant à Mr STANLEY Nicholas

N° 202212D001

Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier établi par Maître VIAUD, notaire à St Hilaire des Loges, concernant la déclaration d’intention d’aliéner de la propriété appartenant Mr STANLEY Nicholas et située 7 rue Nationale à MOUILLERON EN PAREDS, 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.

Cette propriété est cadastrée ZB 246 et ZB 247d’une surface totale de 21 a 66 ca.

Cette propriété est vendue au prix de 133 000 € + frais d’acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité au scrutin public après l’avoir décidé à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.

Transcription sommaire des débats : sans observation

Objet : ADOPTION DU REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT

N° 202212D002

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le règlement du service assainissement de la commune de Mouilleron-Saint-Germain. En effet, ce règlement définit les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement de la commune.

Cela définit également les limites de responsabilités incombant à l’usager de l’assainissement et à la collectivité, maître d’ouvrage des installations de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire communal.

Il est proposé au conseil municipal :

• D’adopter le règlement du service assainissement à compter du 1er janvier 2023 • D’autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci et tous documents relatifs à ce règlement.

Après délibération, le conseil municipal décide à

• D’adopter le règlement du service assainissement à compter du 1er janvier 2023 • D’autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci et tous documents relatifs à ce règlement.

Transcription sommaire des débats : sans observation

Objet : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

N° 202212D003

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Sud Est Vendée 2021-2036, approuvé par la délibération n° 12-21 en date du 21 avril 2021 du Comité syndical du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (SMFSVD) ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie modifiés par l’arrêté préfectoral n°2021-DRCTAJ-643 en date du 16 décembre 2021, et notamment leur article 2 §1.1 relatif au Plan Local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° C170/2016 en date du 26 octobre 2016, approuvant le principe de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 19 décembre 2022

Feuillet N° 125

Vu la délibération du Conseil communautaire n° C017/2017 en date du 25 janvier 2017, portant prescription par la Communauté de commune du Pays de La Châtaigneraie de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), de ses objectifs et de ses modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° C009/2018 en date du 31 janvier 2018, portant prescription par la Communauté de commune du Pays de La Châtaigneraie de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ;

Vu l’article L.151-2 du Code de l’urbanisme précisant que « le plan local d’urbanisme comprend […] un projet d’aménagement et de développement durables » (PADD) ;

Vu l'article L.151-5 du Code de l’urbanisme précisant que « le projet d'aménagement et de développement durables définit :

- 1° les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- 2° les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;

- […] fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain […] ;

- peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. » ;

Vu l'article L.153-12 du Code de l’urbanisme qui précise :

- Qu’ « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

- Que « Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. » ;

Vu la présentation du projet de PADD à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée lors de la réunion du 10 décembre 2019 ;

Vu les délibérations des dix-huit Communes membres du Pays de La Châtaigneraie ayant pour objet de prendre acte du premier débat sur les orientations générales du PADD du PLUi-H, approuvées sur la période du 20 janvier 2020 au 13 février 2020, dans la continuité des réunions de présentation du PADD pour les Maires et conseillers municipaux les 13, 17, 18 et 19 décembre 2019 ;

Considérant que suite au renouvellement des mandats des élus locaux, une nouvelle présentation du projet de PADD a été réalisée lors des réunions :

- du 9 décembre 2020 pour les Maires, leurs référents PLUi-H et le Pôle Aménagement et Environnement de la Communauté de communes,

- du 16 décembre 2020 avec le grand public,

- et du 7 janvier 2021 avec les Personnes Publiques Associées (PPA), et que les remarques émises lors de ces rencontres ont été étudiées par le groupe de travail PLUi-H le 20 janvier 2021 pour intégration dans le PADD ;COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 19 décembre 2022

Feuillet N°126

Vu la délibération du Conseil communautaire n° C009/2021 en date du 18 février 2021, par laquelle la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie a pris acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD du PLUi-H, qui s’articulent autour des 3 axes suivants : Axe 1. Reconnaître et consolider le socle naturel bocager du territoire

o Orientation A. Préserver la richesse environnementale et paysagère du territoire o Orientation B. Révéler et valoriser la qualité du cadre de vie

- Axe 2. Le territoire au quotidien : une ruralité affirmée

o Orientation A. Être un territoire accueillant

o Orientation B. Choisir les bourgs et villages comme leviers de développement o Orientation C. Affirmer les centralités de la vie quotidienne

- Axe 3. Révéler les qualités intrinsèques du Pays de la Châtaigneraie pour un rayonnement sur l’extérieur

o Orientation A. S’inscrire et rayonner au-delà des limites intercommunales o Orientation B. Encourager l’exploitation et la valorisation des ressources du territoire

Considérant que suite à la réalisation de la phase règlement/zonage en 2022 et à certaines évolutions législatives, intervenues après le premier débat précité sur le PADD, il est apparu nécessaire d’ajuster le PADD pour le mettre règlementairement en conformité avec cette phase règlement/zonage et avec la législation en vigueur ;

Considérant que la nouvelle version du PADD, jointe en annexe et soumise au débat, concerne notamment : - L’actualisation du scénario chiffré de consommation foncière, dans le respect de l’approbation du SCoT Sud Est Vendée 2021-2036 ;

- La précision du projet politique sur certains aspects comme :

o La suppression de la création d’une aire d’accueil des gens du voyage ; o Le déploiement d’aires de covoiturage en lieu et place de leur délimitation ; o La suppression de la mise en valeur des chemins creux ;

- L’actualisation du PADD au regard de la loi n°2021-1104 précitée, avec : o L’intégration de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme ;

o L’ajout d’un résumé sur l’étude de densification ;

Considérant que la structure du PADD initial, comprenant les trois axes et les sept orientations susmentionnées, reste inchangée ;

Vu la réunion en date du 28 novembre 2022 du groupe de travail PLUi-H, ayant eu pour objet d’analyser les propositions de modification du PADD ;

Considérant que les conseillers municipaux ont reçu en amont de la présente séance, annexé à la convocation, le projet intégral modifié du PADD ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte du second débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD du PLUi-H de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

Transcription sommaire des débats : sans observationCOMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 19 décembre 2022

Feuillet N°127

Objet : MISE EN PLACE D’UN TARIF DE LOCATION D’UN AERATEUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

N° 202212D004

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes voisines sollicite la mise à disposition de l’aérateur qui sert à l’entretien des terrains de foot.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif de 150 € la demi-journée de location de l’aérateur.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité au scrutin public après l’avoir décidé à l’unanimité : • De fixer le tarif à 150 € la demi-journée de location de l’aérateur. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette location.

Transcription sommaire des débats : sans observation

Objet : DEMANDE D’AIDE AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

N° 202212D005

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la campagne de trappage des chats errants en lien avec la Fondation 30 Millions d’amis. En effet, la fondation 30 Millions d’amis participe à hauteur de 50 % à la campagne de trappage des chats errants, jusqu’à 30 chats (identification et stérilisation). A ce jour, la commune a trappé 15 chats, dont 3 chatons à identifiés prochainement et un gros foyer de 7 à 8 chatons à La rechinière reste à capturer.

L’Association 30 Millions d’amis nous propose de participer à hauteur de 50 % dans cette campagne de stérilisation et d’identification. Pour cela, la commune doit estimer le nombre de chat qu’elle souhaite stériliser et identifier et verser la subvention correspondante à la Fondation 30 millions d’amis. La procédure reste ensuite la même, la commune met en place les pièges pour capturer les chats, vérifient qu’ils ne sont pas tatoués, puis les emmène chez le vétérinaire pour qu’ils soient identifiés et stérilisés. Les chats sont ensuite relâchés sur site afin d’éviter que d’autres chats s’y installent. Le vétérinaire adresse ensuite la facture à 30 millions d’amis.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide :

• De verser la somme de 700 € à la Fondation 30 millions d’amis (correspondant à la capture de 20 chats) pour l’année 2023.

• D’autoriser Mr le Maire à signer tout document relatif à ce partenariat.

Transcription sommaire des débats : sans observation

Objet : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 202210D006 SUR L’ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57

N° 202212D006

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 202210D006 relative à l’adoption de la nomenclature M57 développé. Il informe le conseil municipal que des modifications du plan comptable abrégé est en cours et correspond aux communes de moins de 3 500 habitants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération prise le 20 octobre 2022 afin d’opter pour la M57 développé.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106-III de la loi NOTRé ;

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et

comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 19 décembre 2022

Feuillet N°128

Considérant que Monsieur VIGUIER, comptable public assignataire de la collectivité, à donner un avis favorable au passage à la M57 en date du 28 septembre 2022 ;

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégé à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune (principal, lotissements,

CCAS).

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser le retrait de la délibération n° 202210D006 en date du 20 octobre 2022

- D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Mouilleron-

Saint-Germain pour la M57 abrégé.

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal par 1 abstentions et 20 voix pour :

1.- autorise le retrait de la délibération N° 202210D006 en date du 20 octobre 2022 ;

2.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Mouilleron-

Saint-Germain ;

3.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Transcription sommaire des débats : sans observation

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 5 DU BUDGET COMMUNE

N° 202212D007

Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité au scrutin public après l’avoir décidé à l’unanimité, la décision modification N° 5 du budget principal de la commune ci-dessous :

2 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

4 000,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

4 000,00 € 0,00 €

14 000,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

14 000,00 € 0,00 €

14 000,00 € 0,00 €

Décision modificative N° 5

Dépenses (

1

Recettes (

1 Désignation

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 0,00 € 0,00 €

D-6236 : Catalogues et imprimés 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 €

D-6218 : Autre personnel extérieur 4 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais

assim ilés

4 000,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 4 000,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

D-2111-42 : VOIRIE 0,00 € 0,00 €

D-2118-42 : VOIRIE 4 000,00 € 0,00 €

D-2128-42 : VOIRIE 10 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles 14 000,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 14 000,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

Transcription sommaire des débats : sans observationCOMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 19 décembre 2022

Feuillet N°129

Objet : NOMINATION D’UN REFERENT POLLENIZ

N° 202212D008

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de POLLENIZ concernant la nomination d’un référent du conseil municipal pour cet organisme.

Monsieur le Maire propose de nommer Mr BETARD Jean-Pierre, correspondant POLLENIZ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité au scrutin public après l’avoir décidé à l’unanimité, de nommer Mr Jean-Pierre BETARD, interlocuteur référent pour POLLENIZ.

Transcription sommaire des débats : sans observation

Objet : APPROBATION DEVIS POUR LA REALISATION D’UN MUR DE CLOTURE ENTRE LE FUTUR PARKING DU CIMETIERE ET LE RIVERAIN

N° 202212D009

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le terrain de Mr GAUTRON que la commune a acquis en début d’année a été nettoyé cet été par les agents techniques.

Le terrain est maintenant prêt pour être aménager en parking pour le cimetière de la rue du 8 Mai.

Il convient également de réaliser un mur de clôture entre ce parking et le riverain le plus proche, Mr CLAIRAND Eric. Pour cela, des devis ont été demandés :

Entreprises Type de clôture Montant HT Montant TTC Alliance Paysage Clôture en panneaux soudés

(Hauteur 1m73) 5 495.95 € 6 595.14 € Alliance Paysage Clôture en béton lisse

(Hauteur 2 M) 6 366.78 € 7 640.14 € Alliance Paysage Clôture en béton, imitation bois sur

une seule face Clôture en béton,

imitation bois sur une seule face

(Hauteur 1m84 )

10 759.45 € 12 911.34 €

Alliance Paysage Clôture en béton, imitation ardoise

sur une seule face, imitation

ardoise sur une seule face (hauteur

2 m)

12 718.46 € 15 262.15 €

Prézeau Maçonnerie Mur de clôture en parpaings avec

enduit

(Hauteur 2 m)

24 421.61 € 29 421.61 €

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité au scrutin public, après l’avoir délibéré à l’unanimité :

• De choisir le mur de clôture en béton lisse d’une valeur de 6 366.78 € HT soit 7 640.14 €

• D’approuver la participation de la commune à 50 % pour la mise en place de ce mur, soit le montant de 3 183.39 € HT soit 3 820.07 € TTC.

• De proposer cette décision à Mr CLAIRAND Eric en restant ouvert à ses arguments.

Transcription sommaire des débats : sans observation

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Clémence GREGOIRE Valentin JOSSE