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Procès Verbal - PV fevrier 2025
Procès Verbal - Pv octobre 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
OCTOBRE
2025
Date
de
convocation
: 18/10/2025
Date
d’affichage :
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
octobre
2025
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le XX/09/2025,
s'est
réuni
conformément
aux
règles
de
quorum,
à la Salle
du
Conseil
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
:
ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
DUMONCHAU
Denise,
MAHE
Magali,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
Étaient
absents
excusés
avec
procuration
:
GRANGE
Lucie
a donné procuration
à
POUILLY
Jérôme
BUGNAZET
Éric
a donné procuration
à ATHALE
Carole
PERRIER
Dominique
a donné procuration
à
TONI
Félix
Étaient
absents
excusés
:
LAMOUILLE
Fabrice,
LEXRAIT
Loïc,
ARMAND
Florence.
Soit
8 membres
présents
et 3 pouvoir
donnés,
soit 11
votants
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
ATHALE
Carole
a été
désignée
secrétaire
de séance.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
11/09/2025
-
Urbanisme
-
Voirie
et travaux.
-
Délibération
portant
sur
la modification
de
budget
- _
Délibération
portant
sur
la validation
de
la Convention
entre
Parnans
et Montmiral
concernant
le partage
des
frais
pour
l’association
de
FCMP
-
Présentation
du
projet
de
réhabilitation
de
l’étang
-
Présentation
de
l’orientation
de
la modification
du
PLU
-
Sujets
divers APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/09/2025
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leurs
pouvoirs
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
sommes
toujours
en
vigilance
attentat,
depuis
le 24
mars
2024.
Et
n’oublions
pas
que
chaque
mois
d’octobre,
la
campagne
Octobre
Rose
rappelle
l’importance
du
dépistage
organisé
du
cancer
du
sein,
premier
cancer
chez
la
femme
: Avec
tendresse
et
sincérité,
prenez
soin
de
vous,
faites-vous
dépister.
URBANISME Dossiers
déposés :
DP
026
207
25
00023-
Changement
de
3 fenêtres
en
bois
-parcelle
P
112-
235
rue
des
deux
Clochers
- surface
des
travaux
: non
renseignée
DP
026
207
25
00024-
construction
d’un
auvent
adossé
au
bâtiment
principal-
parcelle
V
32-
3400
route
de
Montagne
- surface
des
travaux
: non
renseignée
PC
026
207
25
00006-
construction
d’un
tunnel
d’élevage
avec
aire
paillée
pour
les
brebis
et
espace
de
stockage
— parcelle
Z
75
et Z
76-
2095
chemin
du
Gourrat
- surface
des
travaux
460.35
m°?
DP
026
207
24
00005
MO01-
mise
aux
normes
: fermeture
du
4 °"®
côté
d’un
carport
-
parcelle
W
228-
100
chemin
du
Four
-surface
des
travaux
: non
renseignée
DP
026
207
25
00022
MO01-travaux
d'isolation
thermique
par
l’extérieur
sur
la façade
Nord-
parcelle
W
36
- 680
chemin
des
ratelières
- surface
des
travaux
: non
renseignée
Dossiers
accordés
:
DP
0262072500020-
installation
de
panneaux
photovoltaïques-
parcelle
T
198-
475
chemin
de
Melin
- surface
des
travaux
: non
renseignée
DP
0262072500021-
régularisation
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques-
parcelle
W
27-
45
chemin
du
Four-
surface
des
travaux
: non
renseignée
DP
0262072500022
- isolation
par
l’extérieur
de
la
façade
Nord
- parcelle
W
36-
680
chemin
des
Ratelières-
surface
des
travaux
: non
renseignée of
tal
CE
Voirie
et travaux
Point
sur
le chemin
rural
/ Exploitation
au
Sabot
: il a été
constaté
que
la haïe
bordant
le lit de
rivière
a été
arrachée
le long
de
la parcelle
S
67,
affectant
le chemin
rural.
Bien
que
la commune
n’ait pas
formulée
de
plainte,
l’Office
Français
de
la Biodiversité
(OFB)
est intervenu
et a établi
qu’il
s’agit
d’une
atteinte
à l’environnement.
La
procédure
administrative
engagée
par
les
services
compétents
est
susceptible
de
durer
entre
un
an
et trois
ans.
Passage
à gué
de
Fontanger
: le passage
à gué
à Fontanger
a été
réaménagé
et équipé
de
buse
de
800
mm.
La
charge
financière
de
ces
travaux
est prise
en
charge
par
Valence
Romans
Agglo.
L'ouvrage
réalisé
constitue
une
solution
pérenne
pour
la traversée
du
lit de
la rivière.
Mur
du
Parking
en
face
de
l’auberge.
rue
des
Deux
Clochers
:
le mur
de
soutènement
a été
réalisé
et les
emplacements
de
stationnement
ont
été
délimités
par
des
chevrons.
Reprise
des
dégâts
de
voiries
causés
par
l’entreprise
Ponticelli
: les
travaux
ont
été
effectués
par
l’entreprise
Chambard,
la refacturation
sera
faite
à l’entreprise
pour
payement.
Entretien
d’une
voie
communal
limitrophe
à Montagne
: convention
intercommunal
et prise
en
charge
budgétaire,
la commune
de
montagne
a demandé
l’entretien
d’une
voie
communale
située
à
la limite
avec
Montmiral.
Il est nécessaire
de
conclure
une
convention
entre
les
deux
communes
afin
de
définir
les
modalités
d’exécution
et de
financement
des
travaux.
L’estimation
des
travaux
porte
sur
une
surface
d’environ
1200
m?
pour
un
montant
de
15
000
€, montant
qui
sera
inscrit
et
pris
en
charge
au
budget
de
2026.
Les
membres
du
conseil
municipal,
procédant
à un
vote
à main
levée,
ont
approuvé
la conclusion
de
la convention
telle
que
présentée.
DÉLIBÉRATION
42/2025
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
BUDGET
DU
VIREMENT
DE
CRÉDITS
DU
FONCTIONNEMENT
VERS
L’INVESTISSEMENT
Monsieur
le maire
passe
la parole
à Mme
la première
Adjointe
aux
finances.
Compte
tenu
de
frais
supplémentaires
sur
certains
travaux
d’investissement,
il est nécessaire
de
modifier
le budget
principal.
En
effectuant
un
virement
de
crédits
de
la section
de
fonctionnement
chapitre
65
vers
la section
d’investissement
et faire
une
ouverture
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
23
à hauteur
de
12
000
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le budget
primitif de
l’exercice
2025,
voté
par
le Conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025 ; Considérant
que
:
1. N G3
Les
réalisations
en
cours
nécessitent
un
rééquilibrage
des
crédits
entre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
conformément
aux
pratiques
observées
dans
les
collectivités. Le
chapitre
23
(«
Virement
à la
section
d'investissement
»)
doit
être
abondé
de
12
000
€
pour
financer
des
dépenses
d’investissement
non
prévues
initialement.
Ce
virement
respecte
les
règles
de
fongibilité
asymétrique
(article
L.
3312-2
du
CGCT)
et
les
plafonds
autorisés
par
la
nomenclature
M57
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 11
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
de
l’exercice
2025,
telle
que
présentée
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
chapitre
065
compte
-12
000
€
65888 Chapitre
023
Virement
+12
000
€
TOTAL
0€
0€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
2313
+12
000
€
023
+12
000
€
TOTAL
+12
000
€
+12
000
€
DIT
que
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
comme
suit
:
°
Section
de
fonctionnement
dépenses
chapitre
065
—
Compte
65
888
:diminution
de
12000
€
*
Section
d’investissement
virement
chapitre
023
Compte
023
:augmentation
de
12
000
€
4 +
Section
d’Investissement
virement
chapitre
023 :
recettes
+
12
000
€
°
Section
d'investissement
compte
2313
: dépenses
+
12
000
€
Cette
décision
modificative
n’entraîne
pas
de
changement
de
l’équilibre
global
du
budget,
le
redéploiement
s’effectuant
par
virement
interne
entre
section.
DIT
que
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
de
la Drôme
et fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires,
ainsi
qu’à
la DDFIP
de
la Drôme.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
43/2025
PORTANT
SUR
L’APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
l’association
FCMP
ET
MONTMIRAL
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
D'ENTRETIEN
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
de
PARNANS
UTILISÉ
S POUR
L'ASSOCIATION
DE
FCMP
Monsieur
le Maire
expose
que
pour
donner
suite
à une
demande
de
l’association
FCMP
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
:
L.2121-29
(compétences
du
conseil
municipal),
L.2122-21
(attributions
du
maire)
,L.5211-4-1
(coopération
entre
communes),
L.1111-1
et suivants
(principes
de
la libre
administration
et de
la coopération
entre
collectivités),
L.2321-2
(dépenses
obligatoires
des
communes),
Vu
la demande
de
l’association
sollicitant
la participation
de
la commune
de
Montmiral
au
financement
des
frais
liés
à l’entretien
du
terrain
de
football
situé
sur
la commune
de
Parnans,
utilisé
conjointement
par
les
licenciés
des
deux
communes,
Considérant
que
les
équipements
sportifs
communaux
peuvent
être
mis
à disposition
d’associations
à vocation
intercommunale,
Considérant
que
le terrain
de
football
de
Parnans
bénéficie
également
aux
habitants
de
la commune
de
Montmiral
Considérant
qu’il
est équitable
que
les
frais
d’entretien
(eau,
tonte,
petites
réparations,
consommables,
etc.)
soient
partagés
entre
les
deux
communes
proportionnellement
à l’usage
constaté, Considérant
qu’une
convention
a été rédigée
pour
définir
les modalités
de
participation
financière
reconductible
d’année
en
année,
à hauteur
de
576
€ TTC
par
an
dès
2026. pli
dl
à
EE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 11
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
APPROUVE
la
convention
relative
à la
participation
aux
frais
d’entretien
du
terrain
de
football
entre
la
commune
de
Montmiral
et
l’association
FCMP,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
(annexe). AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa
mise
en
œuvre.
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
011
—
article
6281
“Entretien
et
réparations”.
DIT
que
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme,
conformément
à l’article
L.2131-1
du
CGCT,
et
affichée
en
mairie
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la
législation
en
vigueur
PRÉSENTATION
DU
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
L’ÉTANG
Monsieur
le
Maire
expose
:Pour
donner
suite
au
dysfonctionnement
et
à la
vidange
accidentelle
du
plan
d’eau
de
Montmiral
le
18
juillet
2025,
la
DDT
apporte
des
précisions
sur
la
situation
réglementaire
et
les
perspectives
d'aménagement.
Voici
le
courrier
de
réponse
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
service
EAU
Forêts
Espaces
Naturels
Pôle
Milieux
Aquatiques
:
« Le
plan
d'eau
créé
en
1994
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
déclaration
ou
d'une
régularisation
administrative
par
reconnaissance
d'antériorité.
Les
réglementations
actuelles,
et
notamment
l'arrêté
ministériel
du
9 juin
2021
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
précisent
que
l'implantation
d'un
plan
d'eau
ne
peut
s'effectuer
en
travers
du
lit
du
cours
d'eau,
et
ne
peut
pas
être
alimenté
du
15
juin
au
30
septembre.
Aussi
la
remise
en
eau
du
site
dans
sa
configuration
actuelle
ne
peut
être
autorisée.
La
récréation
d'un
plan
d'eau
passerait
par
des
travaux
lourds
de
terrassements
avec
la
mise
en
place
d'un
lit
de
la
Savasse
déconnecté
du
plan
d'eau,
des
ouvrages
de
régulation
des
débits,
des
contraintes
de
surveillance
géotechnique
de
l'ouvrage
et
sans
garantie
du
maintien
d'un
niveau
d'eau
pendant
la
période
estivale.
Autitre
du
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
et
des
eaux
2022-2027
(SDAGE),
la
Savasse
présente
un
risque
de
non
atteinte
du
bon
état
lié
aux
problématiques
de
continuité
écologique.
La
mise
en
conformité
des
plans
d'eau
non
réguliers
est
par
ailleurs
inscrite
dans
le
plan.
d’actions
du
SDAGE.
Ces
opérations
peuvent
ainsi
bénéficier
d'aides
financières
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau. Concernant
la mise
à jour
des
palettes
de
couleurs,
il est proposé
d’élargir
le choix
des
teintes,
tant
en
secteur
soumis
à l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
qu’hors
secteur
ABF,
afin
d’offrir
davantage
de
possibilités
tout
en respectant
l’harmonie
architecturale
locale.
Des
compléments
apportés
par
la société
BEAUR
ont
également
été présentés
pour
la zone
AUal,
portant
notamment
sur :
e
la protection
des
boisements
existants
à prévoir
sans
contraindre
les
accès
en
limite
de
voie,
+
_l’obligation
de
tourner
à droite
en
sortie
de
lotissement,
e
remplacer
l’obligation
de
15
%
de
logements
sociaux
par
la production
de 2 logements
S’agissant
du
règlement
relatif aux
bardages
bois
et à l’utilisation
de
la pierre
en
façade,
le texte
actuel
stipule
que
« l’utilisation
du
bois
ainsi
que
celle
de
la pierre
en
façade
doit
permettre
de
proposer
un
projet
architectural
qualitatif conforme
à l’architecture
traditionnelle
de
la commune
».
La
nouvelle
rédaction
proposée
viserait
à préciser
que
«
l’utilisation
du
bois
ainsi
que
celle
de
la
pierre
en
façade
doit
permettre
de
transposer
un
projet
architectural
qualitatif
», afin
d’élargir
les
possibilités
d’interprétation
tout
en maintenant
un
niveau
d’exigence
esthétique
élevé.
Par
ailleurs,
il est convenu
de
clarifier
les
dispositions
relatives
aux
locaux
techniques
et de
charges,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
raccordements
au
réseau,
en précisant
que
l’habitat
n’y
est pas
autorisé.
BEAUR
rappelle
l’importance
de
transférer
la voie
à l’ ASL
dans
le domaine
public
pour
éviter
tout
blocage
par
la suite
si le PLU
impose
un
accès
par
cette
voie
uniquement.
Visite
sur
site
:Local
chasse
: emprise
indicative
au
sol
: 12
x 9,2m
=
110,4
m?
Reste
à préciser
la
taille
de
l’extension
nécessaire
pour
compléter
le règlement
du
PLU.
La
société
BEAUR
attend
à ce jour
le retour
de
la mairie
afin
de
finaliser
le dossier
et de
préparer
son
envoi
à la DREAL
pour
instruction.
SUJETS
DIVERS
Ÿ”_
Le
repas
des
Ainés
:le
11
novembre
2025
Ÿ”_
Juridique
: Jugement
en
appel
le 3 décembre
2025
Prochain
Conseil
Municipal
le 20
novembre
2025
à 21
h 00
Il est 23
h 06
le Conseil
Municipal
est clos
Le
secrétaire
de
séance
Carole
ATHALE CA
|
e —
Le
rétablissement
du
caractère
«
Cours
d’eau
» de
la Savasse
intégrant
la création
de
zones
humides
annexes
répondrait
aux
objectifs
du
SDAGE.
Ce
projet
pourrait
être
porté
par
Valence
Romans
Agglo
autitre
de
sa
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
intégrer
un
parcours
pédagogique
en
lien
avec
le projet
d'espace
naturel
sensible
de
la forêt
de
Thivolet.
Enfin,
ce
plan
d'eau
n'était
plus
recensé
comme
étant
fonctionnel
au titre
de
la lutte
terrestre
pour
la Défense
des
Forêts
Contre
les
Incendies;
cependant,
il
était
encore
connu
des
services
SDIS
comme
pouvant
servir
aux
Hélicoptères
Bombardiers
d'Eau
(HBE).
À
minima,
il
serait
opportun
de
prévoir
la
mise
en
place
d'un
poteau
incendie,
notamment
sur
le secteur
dit du
«
Gourrat
».
Aussi,
la mise
en
place
d'une
citerne
bois
HBE
pourrait
être
étudiée.
»
Les
membres
du
conseil
municipal
s’interrogent
sur plusieurs
points
:
e
Lutte
contre
les
incendies :
la disparition
du
plan
d’eau
poserait
la question
de
la
capacité
d’intervention
du
SDIS.
Une
borne
incendie
pourrait-elle
remplacer
efficacement
un
point
d’eau
utilisable
par
les bombardiers
ou
les
camions-citernes
?
e
Santé
publique
: la création
de
zones
humides
pourrait
favoriser
la prolifération
des
moustiques,
notamment
du
moustique-tigre,
dont
la présence
devient
préoccupante.
e
Risque
d’inondation
: le réaménagement
du
cours
d’eau,
tel qu’envisagé
par
la DDT
ou
Valence
Romans
Agglo,
pourrait
modifier
les
écoulements
et engendrer
des
risques
d’inondation
jusqu’ici
inexistants.
Le
conseil
municipal
souhaite
donc
obtenir
des
précisions
complémentaires
sur
les
conséquences
concrètes
du
projet,
tant
sur
le plan
environnemental
que
sécuritaire,
avant
toute
décision
définitive.
Il réaffirme
son
attachement
à la préservation
du
site
et à la sécurité
des
habitants,
tout
en
restant
favorable
à un
projet
de
réhabilitation
cohérent,
concerté
et conforme
à la réglementation
PRÉSENTATION
DE
L’ORIENTATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLU
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
orientations
envisagées
dans
le cadre
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
notamment
concernant
le changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles
désaffectés.
Concernant
les
changements
de
destination,
après
échanges,
les
élus
conviennent
qu’il
est
nécessaire
de
préciser
que
ces
bâtiments
doivent
se
situer
à proximité
immédiate
de
la demeure
principale,
soit
dans
un
rayon
maximal
de
dix
mètres,
et qu’ils
doivent
présenter
un
caractère
patrimonial,
c’est-à-dire
être
construits
en
galets
ou
en
pierres
et antérieurs
aux
années
1960.
Il est rappelé
que
ceux-ci
ne
peuvent
être
envisagés
que
si le bâtiment
concerné
a cessé
d’être
utilisé
pour
une
activité
agricole
ou
forestière
depuis
plus
de
vingt
ans.
Il conviendra,
le cas
échéant,
de
vérifier
la conformité
des
bâtiments
concernés
à ce
critère.
Les
bâtiments
isolés
en plein
champs
ne
seront
donc
pas
concerné
par
ce
changement
de
destination. 7 ANNEXE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTMIRAL
ET
LA
COMMUNE
DE
PARNANS
Relative
à la
participation
aux
frais
d’entretien
du
terrain
de
football
utilisé
par
l’association
FC
Montmiral
Parnans
‘ Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
Montmiral,
représentée
par
Monsieur
POUILLY
Jérôme,
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/2020,
ci-après
dénommée
“la
Commune
de
Montmira}”, Ft La
Commune
de
Parnans,
représentée
par
Monsieur
ROBIN
Alain,
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
............ , ci-après
dénommée
“la
Commune
de
Parnans”, Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 — Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les modalités
de
participation
financière
de
la
commune
de
Parnans
aux
frais
d’entretien
du
terrain
de
football
situé
à Montmiral,
mis
à disposition
de
l’association
FC
Montmiral
Parnan
(FCMP)
pour
ses
activités
sportives.
Article
2 —- Nature
des
dépenses
concernées
Les
dépenses
concernées
comprennent :
°
_L’entretien
courant
du
terrain
(tonte,
arrosage,
engrais,
petit
matériel),
e
Les
consommations
d’eau
et d'électricité
liées
à l’usage
sportif,
+
Les
réparations
mineures
nécessaires
au
bon
usage
des
installations. COX
|
LS PA EP
RE
Article
3 —- Répartition
des
frais
Les
frais
seront
répartis
à hauteur
de :
e
60
%
à la
charge
de
la commune
de
Parnans, ,
e
40%
à la charge
de
la commune
de
Montmiral
sur
la base
du
nombre
de
licenciés
de
chaque
commune
affiliée
à l’association
FCMP.
Cette
clé
de
répartition
pourra
être
révisée
annuellement
sur présentation
du
bilan
d’activités
de
l’association. Article
4 -
Modalités
de
versement
La
participation
financière
de
la commune
de
Montmiral
sera
versée
à la commune
de
Parnans
avant
le 30 juin
de
chaque
année,
sur présentation
d’un
état récapitulatif des
dépenses
réelles
de
l’exercice
précédent,
accompagné
des
pièces justificatives.
Article
5 —
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf dénonciation
par
l’une
des
parties
avec
un
préavis
de
trois
mois
avant
son
terme.
Article
6 —
Suivi
et
évaluation
Un
bilan
financier
et technique
de
l’entretien
du
terrain
sera
présenté
annuellement
aux
deux
conseils
municipaux
et à l’association
FCMP.
Article
7 — Litiges
Tout
différend
relatif à l’interprétation
ou
à l’exécution
de
la présente
convention
sera
réglé
à
l’amiable.
À
défaut,
la juridiction
administrative
compétente
sera
saisie.
Fait
à Montmiral,
le
.....................
En
deux
exemplaires
originaux.
10 Article
6 —
Suivi
et
évaluation
Un
bilan
financier
et technique
de
l’entretien
du
terrain
sera présenté
annuellement
aux
deux
conseils
municipaux
et à l’association
FCMP.
Article
7 — Litiges
Tout
différend
relatif à l’interprétation
ou
à l’exécution
de
la présente
convention
sera
réglé
à
l’amiable.
À
défaut,
la juridiction
administrative
compétente
sera
saisie.
Fait
à Montmiral,
le
.....................
En
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la Commune
de
Montmiral
Pour
la
Commune
de
Parnans
Le
Maire
Le
Maire
(Signature
et cachet)
(Signature
et cachet)
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