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Procès Verbal - PV Avril 2022
Procès Verbal - Pv octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
|
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
octobre
2024
Date
de
convocation
: 05/10/2024
Date
d’affichage
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
octobre
à 20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le
05/10/2024,
s'est
réuni
conformément
aux
règles
de
quorum,
à la
Salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
:
ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
LEXRAIT
Loïc,
MAHÉ
Magali,
PERRIER
Dominique,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
Étaient
absents
excusés
:
BUGNAZET
Éric
a donné procuration
à POUILLY
Jérôme,
DUMONCHAU
Denise
a donné procuration
à ATHALE
Carole,
ARMAND
Florence
a donné procuration
à MAHÉ
Magali,
LAMOUILLE
Fabrice,
GRANGE
Lucie
Étaient
absents
:
Soit
9 membres
présents
et 3 pouvoirs
donnés.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
ATHALE
Carole
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
12/09/2024
-
Urbanisme
-
Voirie
et travaux.
-
Présentation
du
projet
d’Espace
Naturel
Sensible
-
Délibération
portant
sur la mise
en place
d’Espace
Naturel
Sensible
-
Délibération
portant
sur
l’état
d’assiette
de
l’année
2025
pour
la coupe
de
la parcelle
n°
2
proposé
par
l'ONF
-
Délibération
portant
sur
le transfert
de
compétence
du
SDIS
vers
l’Agglo
-
Délibération
portant
sur le vote de la Décision
modificative
n°
1 M57
-
Délibération
portant
sur la demande
de subvention
pour
la pose
d’une
climatisation
dans
le
local
communal
route
de
Parnans
auprès
de
Valenceromansagglo
et la Région
et le
Département
-
Délibération
portant
sur une
demande
de
subvention
auprès
de
la région
et de
Valence
Romans
Agglo
pour
aménagement
d’un
fossé
chemin
de
Thau
-
Sujets
divers APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/09/2024
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leurs
pouvoirs
URBANISME Dépôt
de
dossiers
:
Dossiers
en
attente
pièces
complémentaires
-
PC
0262072400003
-
construction
de
deux
bâtiments
agricoles
ouverts
avec
panneaux
photovoltaïques
puissance
électrique
nominale
de
129.3
KW
crête
soit une
puissance
électrique
nominale
total
de
259.6
KW
crête-
parcelle
S
195
- 175
chemin
de
la Planche
—
surface
des
travaux
: emprise
au
sol pour
chaque
bâtiment
de
521.36
m°?
Dossiers
Accordés :
-
_ DP
0262072400015
— favorable
avec
réserves
: les prescriptions
du
SDIS26
sur
les
aménagements
photovoltaïques
sur
les bâtiments
seront
strictement
respectées-
installation
de panneaux
photovoltaïques
puissance
de 220
KVA-
S 314
- 2310
chemin
du
Sabot —
surface
des travaux
: 1039
m?
PRÉSENTATION
DU
PROJET
D’ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
PAR
VALENCE
ROMANS
AGGLO
La
politique
de préservation
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
menée
par
les Départements
relève
du
code
de
l’urbanisme
et
est
issue
de
la
loi
du
18 juillet
1985.
Dans
ce
cadre,
le
Département
de
la
Drôme
a validé
les
grands
axes
stratégiques
et les
actions
de
son
schéma
départemental
des
espaces
naturels
sensibles
le
16
avril
2007.
Afin
de
développer
une
logique
de
réseau
d’espaces
naturels
démultipliant
les
actions
départementales
en
faveur
de
la
biodiversité
et
des
paysages
sur
tout
le
territoire,
le
Département
souhaite
développer
des
partenariats
avec
les
collectivités
locales
impliquées
dans
la
préservation
d’espaces
naturels
par la mise
en place
d’une
démarche
de labellisation de sites ENS.
Cette démarche
vise
à développer
une
action
complémentaire
entre
les acteurs
publics
locaux
agissant
en faveur
de
la
préservation
de
la biodiversité
et de
la sensibilisation
et de
l’accueil
du
public.
La
labellisation
d’un
espace
naturel
implique
pour
la collectivité
de respecter
la charte
nationale
des
espaces
naturels
sensibles
sur
laquelle
s’appuie
la politique
départementale.
En préalable
à la reconnaissance
des
sites en tant qu’ENS,
un accompagnement
des
collectivités peut
s’avérer
nécessaire
sur
les
sites
où
la qualité
des
milieux
naturels
est méconnue
et où
les enjeux
et
actions
nécessaires
à leur
préservation
ne
sont
pas
définis. 2 Un
conventionnement
permet
de définir les rôles
et engagements
du Département
et de la collectivité
partenaire
lors
de
la période
de
transition
vers
l’intégration
au
réseau
d’ENS
drômois.
ENJEUX&PERSPECTIVES
VALENCE
ROMANS
AGGLO
Au
regard
des
enjeux
pour
le territoire
et de
la compétence
en matière
d’aménagement
du
territoire
de
Valence
Romans
agglomération,
le travail
sur
la préservation
de
la
biodiversité
a été clairement
mis
en avant
dans
les ambitions
du projet
de territoire 2021
à travers
son
Ambition
1 « Préserver
l’environnement
et ancrer
durablement
notre
territoire
dans
la transition
écologique
»
Le
plan
d’action
de
l’agglomération
en
faveur
de
la biodiversité
du
territoire
a été
reconnu
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
» le
11
octobre
2022.
Il vise
à mettre
en
place
une
gouvernance
et un
plan
d’action
engagé
et durable
autour
de
3
axes
-Axe
1 Sensibiliser
et partager
-Axe
2 Améliorer
la connaissance
-Axe
3 Aménager,
préserver
et reconquérir
PLAN
D'ACTION
BIODIVERSITÉ
Le
plan
d’action
s’articule
autour
de
3 axes
et
10
champs
d’actions
Axe
1 Sensibiliser
et Partager
les enjeux
Biodiversité
-
Gouvernance
«
Biodiversité
»
-
Sensibilisation
interne
-
Soutien
des
communes
et des
services
-
Éducation
à l’environnement
Axe
2
Améliorer
la connaissance
-
Études
environnementales
Axe
3 Aménager,
préserver
et reconquérir
-
Aménagements
vertueux
Zones
d’activités,
aménagements
et Bâtiment
-
Biodiversité
et Forêt
-
Biodiversité
et cours
d’eau
-
Biodiversité
et zones
humides
-
Biodiversité
et agriculture
FORÊT
DE
THIVOLET
: ENJEUX
TERRITORIAUX
DE
VRA
Enjeux
VRA
Forêt
de
Thivolet :
-Energie/Climat
: Rôle
important
des
forêts
pour
le stockage
de
carbone,
la production
de
bois
(chauffage
et bois
d’œuvre),
éoliennes
-Accueil
«encadré»
du
public
/sensibilisation
: rôle
important
randonnée,
vélo,
scolaires
…
-Biodiversité
: des
enjeux
d’habitat
forestier et humide
3 (Savasse,
mares
...)
Droit
de
préemption
ENS
Établi pour
l’ensemble
de la forêt de Thivolet
par délibération
du
CM
02/1999
Exercé
le 08
octobre
2020
-30
ha
10
ans
pour
mettre
en place
un plan
de
gestion
ENS
Un
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
est « un
site remarquable,
d’intérêt
collectif et patrimonial,
reconnu
pour
ses
qualités
écologiques,
géologiques
ou
paysagères
»
Préserver,
gérer
durablement
et ouvrir
au public
des
sites
remarquables
telle
est
la vocation
de
la politique
du Département
de la Drôme
en faveur
des ENS
Avantages : - Co
financements
du
CD26
: études,
aménagements
et acquisitions
(du plan
de
gestion)
- Possibilité
de
mise
en place
du
droit
de
préemption
ENS
(déjà
réalisé
sur
Montmiral)
- Aide
technique
du
département
(préemption,
mise
en
réseau...)
- Obligations
: (dont
L.215
21
code
urbanisme)
Ouverture
au public,
notamment
préemption
ENS
Incorporation
des
terrains
au
domaine
public
(préemption)
- Gestion
du
site
(délégable)
et en
réalisant
des
aménagements
respectueux
de
L’environnement - Mise
en place
d’un
plan
de
gestion
- Prendre
en
compte
l’avis
scientifique
du
CD26
- Réunir
un
comité
de
gestion
au
moins
1 fois par
an
(collectivités,
association
environnementale)
- Acquisition
et transmission
des
données
scientifiques
acquises
- Cofinancement
des
projets 2
2
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
(ENS)
LOCAUX
sur
tout
le
territoire
en
2023
500
000
VISITEURS annuels
sur
l'ensemble
des
ENS
départementaux
2
3
5
5
HECTARES
de
forêts,
landes,
falaises
et
prairies,
EN
FORÊT
DE
SAOÛ
MONTAGNE
DU
SAPEY
Grands
paysages
et
biodiversité
se
conjuguent 9
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
(ENS)
propriétés
du
Département
MARAIS
DES
BOULIGONS Premier
ENS
départemental accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
FONT-D'URLE immense
alpage
où
transhument
chaque
été
vaches,
moutons
et
chevaux 6000
HECTARES
au
total
sur
l'ensemble
des
9
ENS
départementaux 5
MILLIONS
D'ANNÉES
enregistrées
par
les
strates
de
calcaire
et
de
marnes
sur
le
site
DU
SERRE
DE
L'ÂNE
PARC
DE
LORIENT
151
espèces
floristiques
37
espèces
faunistiques
PLATEAU
D'AMBEL
Royaume
du
cerf
5 ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNE-PLAN
DE
GESTION
Objectif
: Concrétisation
d’un
« plan
de
gestion»
pouvant
conduire
au
classement
du
site
en
espace
naturel
sensible
local
(auprès
du
CD26).
Qu’est
ce
qu’un
plan
de
gestion :
Un
document
stratégique
définissant
:
-Une
vision
à long
terme
-Une
programmation
opérationnelle
à court/moyen
terme
Les
étapes :
-Signature
de
la convention
tripartite
(Délibérations
Commune,
CD26
et VRA)
-octobre-novembre
2025
: Lancement
marché
«Plan
de
Gestion»
(VRA
en
concertation
avec
la
commune)
-Suivi
et accompagnement
tout
au
long
de
la mission
-2025
: Livraison
de
documents
permettant
la gestion
durable
du
site et son
classement
ENS
(Libre
à la commune
de
le classer
ou
non
en tout
ou
partie)
-2026:
étude
et aménagement
d’un
sentier
pédagogique
en
lien avec
les
choix
d’ouverture
du
public
(VRA
en
concertation
avec
la commune)
Etude
réalisation
plan
de
Gestion
-Financement
VRA
Coût
: environs
20
000
euros
(cofinancement
Département/Agglo)
Quel
périmètre
de
l’étude
? - différent
du
périmètre
du
futur
ENS
- Soit
le périmètre
des
terrain
acquis
par
préemption
(minimum
obligatoire)
- Soit
l’ensemble
des
terrains
forestiers
de
la commune
- Soit
l’ensemble
du
périmètre
de
préemption
Quels
partenaires
de
l’étude
? —en
plus
du
département
et de
l’agglo
-ACCA,
fédération
départementale
de chasse
-Acteurs
de
la Forêt
: ONF,
CNPF
-Compagnie
éolienne
du
vent
-Association
environnement
(LPO?)
-Usagers
de
la forêt
? Fédération
de
randonnée,
pêche
?
…
Contenu
de
l'étude :
-réalisation
d’un
diagnostic
(état
des
lieux)
sur
base
bibliographique :
le site
dans
son
contexte
—
socio-économique
et Etat
des
milieux
naturels
-rencontre
des
acteurs
pour
échanger
sur
le classement
-co-construction
du
plan
d’action
(fiches
actions)
et définition
du
périmètre,
-chiffrage
plan
action
et rédaction
des
notices
de
gestion,
-préfiguration
sentier/site
pédagogique
(notion
d’ouverture
au public)
6 Voirie
et
travaux
e
POINT
VOIRIE
>
Travaux
planifiés
: fossé
chemin
de Thau
: semaine
42
>
Petit
Éboulement
chemin
du
Sabot:
les
agents
techniques
sont
intervenus,
un
enrochement
est prévu.
e
POINT
TRAVAUX
>
La
commande
de
la
barrière
du
chemin
derrière
l’église
est
passée:
installation
planifiée
semaine
46
>
Le
ramonage
des
deux
chaudières
collectives
est fait
>
L'entretien
de
la chaudière
de
la mairie a
été
réalisé
>
L’entretien
de
la chaudière
de
l’école
sera
réalisé
semaine
45
Les
travaux
au
chemin
des
Bergeronnettes
:
aménagement
de
l’accotement
avec
pose
de
buse
verticale
avec
tampon
en
fonte,
pose
de
tube
annelé
,décapage
et
compactage
de
gravier
concassé,
réparation
du
plymouth
d’eau
de
source,
création
d’une
bordure
béton
de
10
cm
franchissable
;si
nécessaire
un enrobé
trapèze
d’accès
sera effectué.
DÉLIBÉRATION
XX/2024
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’ESPACE
NATUREL
SENSIBLE. CETTE
DÉLIBÉRATION
EST
REPORTÉE
AU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
XX/2024
PORTANT
SUR
L’ÉTAT
D’ASSIETTE
DE
L’ANNÉE
2025
POUR
LA
COUPE
DE
LA
PARCELLE
N°
2 PROPOSÉ
PAR
L’ONF
CETTE
DÉLIBÉRATION
EST
REPORTÉE
AU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL DÉLIBÉRATION
37/2024
PORTANT
SUR
LE
VOTE
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
M57
VU
le budget
primitif 2024,
CONSIDÉRANT
qu’un
réajustement
du
budget
est nécessaire
au regard
de travaux
supplémentaires
en
investissement,
compensés
par
leur
remboursement
par
le propriétaire
concerné,
CONSIDÉRANT
qu’une
modification
d’imputation
sur une
immobilisation
enregistrée
en
2022
est
rendue
nécessaire
dans
le cadre
de
la mise
à jour
de
l’inventaire
comptable
Il est donc
nécessaire
d’ajuster
les
crédits
aux
comptes
concernés :
Investissement
Dépenses
Recettes
21568
(041)
Autre
| +
3
143,98€
21531
(041)
Réseau
|+
3
143,98
€
matériel 21534
Réseau
élec
+
9745,32 €
1328
Autre | +
9745,32€
subvention
TOTAL
+12
889,30
€
TOTAL
+
12
889,30
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
ADOPTE
la décision
modificative
n°
1 telle
que
présentée.
AUTORISE
le Maire
à réaliser toutes
les diligences
nécessaires
à la bonne
exécution
de cette décision.
DÉLIBÉRATION
38/2024
PORTANT
SUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
POSE
D’UNE
CLIMATISATION
DANS
LE
LOCAL
COMMUNAL
ROUTE
DE
PARNANS
AUPRES
DU
CONSEIL
REGION
ET
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
DRÔME Monsieur
le Maire
présente
:
La
commune
a un
projet
d’investissement
qui
consiste
en
la pose
d’une
climatisation
dans
le local
communal
route
de
Parnans.
Le
devis
de
l’entreprise
GEMY
Plomberie
est présenté
pour
effectuer
les travaux
et la pose
de
la climatisation
dans
le local communal
route
de Parnans.
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
les
dispositifs
de
subvention
au titre du
Bonus
Ruralité
mis
en
place
par
le
Conseil
Départemental
de
la Drôme
VU
les dispositifs
de subvention
au titre du Bonus
Ruralité mis
en place
par
le Conseil
Régional
de la Drôme
Considérant
que
le projet
de
la pose
d’une
climatisation,
dont
le coût
prévisionnel
s’élève
au total
à
2 921.00
€
HT La
commune
sollicite
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
au
titre
du
Bonus
Ruralité
et
au
Conseil
régional
au
titre
du
Bonus
Ruralité
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
défini
comme
suit
:
Recettes
Montant
HT
|Taux
Union
européenne
DETR/DSIL ANS Conseil
régional
1460.50
€
50%
Conseil
départemental
876.00
€
30%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
Autre
(préciser) :
SDED Sous-total
(aides
2 336.50
€
80
%
publiques) Autofinancement (fonds
propres
ou
584.50
€
20%
emprunt) Aide
privée
EE
prévisionnel
€
2
921.00
€
100
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
GEMY
Plomberie
SOLLICITE
une
subvention
auprès
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
sur
le
titre
du
Bonus
Ruralité
à hauteur
de
30
%
du montant
pris
en charge
par
la commune
et au maximum
pour
la somme
de
2
336.50
€
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de la Drôme
au titre du Bonus
Ruralité
à hauteur
de
50% AUTORISE
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la Drôme
et du
Conseil
Régional
de
la Drôme
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur DÉLIBÉRATION
39/2024
PORTANT
SUR
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
POUR
AMENAGEMENT
D'UN
FOSSE
CHEMIN
DE
THAU Monsieur
le Maire
présente
:
La
commune
a un
projet
d’investissement
qui
consiste
en
la réalisation
de
l’aménagement
d’un
fossé
chemin
de
Thau,
le devis
de
l’entreprise
TP
TERPEND
est présenté.
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Le
coût
prévisionnel
total
de
cet
investissement
est estimé
à 6
842.50
€ HT
La
commune
sollicite
l’aide
financière
de
Valence
Romans
Agglo
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
défini
comme
suit
:
Recettes
Montant
HT
[Taux
Union
européenne
DETR/DSIL ANS Conseil
régional
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CC
3 42125
€
50%
ou
CA
Autre
(préciser)
:
SDED Sous-total
(aides
3421.25
€
publiques) Autofinancement (fonds
propres
ou
3 421.25
€
50%
emprunt) Aide
privée
ue
prévisionnel
€
6
842.50
€
100
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
TP
TERPEND
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de Valence
Romans
Agglo
au titre du fond
de concours
à hauteur
de
50
%
du
montant
pris
en charge
par la commune
et au maximum
pour
la somme
de
3 421.25
EHT
10 AUTORISE
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires pour
l’octroi
d’une
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
ON
NE
PEUT
PAS
PRENDRE
CETTE
DÉLIB
AVANT
LE
14/10/24
À
REPORTER
SUR
PROCHAIN
CM
SUJET
DIVERS
:
Point
sur
le déploiement
de
la fibre
ORANGE
Médiation
rue
de
l’Industrie
: une
rencontre
a été
organisée,
entre
les protagonistes
et les Maires
des
communes
de
Montagne
et Montmiral,
afin
de
faire
le point
sur
les
solutions
mises
en place
pour
réduire
les nuisances
sonores
Tournée
Cantonale
: rencontre
avec
les
conseillers
Départementaux
de
la Drôme,
Mme
Emmanuelle
ANTHOINE
et Mr
David
BOUVIER
Il est 23
h 00
le Conseil
Municipal
est clos
Le
secrétaire
de
séance
Carole
ATHALE
11