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Arrêté - ARRETE Rue Leopold Dussart Base de vie Ramery
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Leopold Dussart Base de vie Ramery)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2023_08_273
OBJET : PERMISSION DE STATIONNEMENT
RUE LEOPOLD DUSART - PARCELLE CADATREE AE 148
BASE DE VIE
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de l’entreprise RAMERY domiciliée ZI du Bas Pré — BP 55 à Raismes (59590, sollicitant l'autorisation de installer une base de vie, rue Léopold Dusart, sur la parcelle cadastrée AE 148, du 04 septembre 2023 au 08 mars 2024 inclus, afin d'effectuer des travaux d'assainissement et de voirie, cité du Pinson,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité publique,
ARRETE
Article 1°": Le demandeur est autorisé à installer une base de vie rue Léopold Dusart, sur la parcelle cadastrée AE 148, afin d'effectuer des travaux d'assainissement et de voirie sur le quartier Sabatier (Cité du Pinson).
Article 2 : Le terrain sous la base de vie sera protégé pour éviter la détérioration du revêtement.
Article 3 : Le demandeur assurera la signalisation de la base de vie qui sera éclairée la nuit en cas d'arrêt de l'éclairage public.
Article 4: Le demandeur assurera la mise en place d'une déviation avec présignalisation pour les piétons. Article 5 : Le demandeur assurera le nettoyage après l'enlèvement de la base de vie.
Article 6: Le demandeur procèdera à l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant l'installation de la base de vie et ce jusqu'à la fin de sa validité.
Article 7 : L'autorisation ci-dessus prendra fin le 08 mars 2024 au soir.
Article 8 : Immédiatement après la fin des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous décombres et matériaux, de réparer tous dommages et de rétablir, à ses frais, après avis donné deux jours à l'avance à la Mairie, le terrain la voie publique et ses dépendances.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Le présent arrêté sera adressé :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
- La Police Municipale de Raismes,
— Au Service d'interventions Quotidiennes,
— L'entreprise RAMERY
Raismes, le 28 août 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Transmis en Sous-Préfecture le ....,.., à
Document exécutoire du … aude AE
Notifié le ad À. AU.