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Arrêté - Ramery affaissement rue Sembat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - Ramery affaissement rue Sembat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR VO GS 2026_10_05
Objet
: Réglementation
du stationnement et de la circulation —
Rue
Marcel
Sembat -—
Réfection de divers affaissements de chaussée entre les n°142 et 334 -— du
19 au 30
octobre 2026 — RAMERY TP. Le Maire de la Ville de Raismes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
sur
le
livre
I
« Signalisation
temporaire
»,
Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la demande de l'entreprise RAMERY TP, en date du 13 octobre 2026 de réglementer le stationnement et
la
circulation
rue
Marcel
Sembat,
pour
la
réfection
de
divers
affaissements de
chaussée entre les n°142 et 334- du 19 au 30 octobre 2026, Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : Des travaux de réfection de divers affaissements de chaussée seront réalisés entre les n°142 et 334 rue Marcel Sembat par l’entreprise RAMERY TP du 19 au 30 octobre 2026, Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, Article 3
:
Circulation.
La
circulation
sera
autorisée
dans
la
rue Marcel
Sembat, assortie d'une
limitation à 30 km/h et d'un alternat par feux ou manuel, Article 4 : L'entreprise RAMERY TP veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 5 : Signalisation. La signalisation sera mise en place, contrôlée et entretenue par l’entreprise RAMERY TP sous sa seule et entière responsabilité, Article 6 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par le demandeur, Article 7 : L'Entreprise RAMERY TP devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, procéder au nettoyage du chantier, Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur, Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au SIAVED, aux services municipaux suivants :
service d'interventions quotidiennes, Centre Technique
Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à l'entreprise RAMERY TP, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ? Article 10 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Raismes, le 14 octobre 2026 Le Maire, Aymeric ROBIN
Pour
le
Maire,
par
délégation
Le
conseiller
municipal
délégué,
Jean-Paul
BIREMBAUT
Affiché
le
15
OCT.
202