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Arrêté - ARRETE Rues Henri Durre et Leopold Dussart Enrobe
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rues Henri Durre et Leopold Dussart Enrobe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_11_377
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUES HENRI DURRE ET LEOPOLD DUSSART
RABOTAGE ET MISE EN ŒUVRE D'ENROBÉ
LE 21 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société JEAN LEFEBVRE NORD domiciliée à Denain (59220) de réglementer la circulation et le stationnement, rues Henri Durre et Léopold Dussart à Raismes (59590), le 21 novembre 2023, afin de pouvoir effectuer des travaux de rabotage et de mise en œuvre d'enrobé,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de rabotage et de mise en œuvre d'enrobé, seront réalisées le 21 novembre 2023 à Raismes (59590) rues Henri Durre et Léopold Dussart, par l'entreprise JEAN LEFEBVRE NORD.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30km, assortie d’une interdiction de doubler.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 4 : La société JEAN LEFEBVRE NORD veillera à maintenir l'accès aux véhicules de
secours et d'urgence.
Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société JEAN LEFEBVRE NORD sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La Société JEAN LEFEBVRE NORD.
Raismes, le 09 novembre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégation Le
conseiller municipal délégué,
Jean-Paul BIREMBAL
0.9.NOV. 2073
CHE Affiché le Transmis en Sous-Préfecture le Document exécutoire du NGtifié lé