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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2019
PRESENTS : MM BONNET A.CHAMPAIN M. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARRIER D. CHARBONNEAU F. BAUCHET S. BOUSSEAU V. COUTAUD N. BOUTIN P. DIEUMEGARD Ch. DAUGER F. GOURAUD C. GABORIEAU J-B. GUERIN M. MOREAU M. LEROUX MM.
ABSENTE REPRESENTEE : Madame BOURASSEAU Colette par Madame LEROUX Marie- Madeleine.
ABSENT EXCUSE : Monsieur BONNERY Pierre-Yves.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Bernard GABORIEAU.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
L’association communale qui gère la bibliothèque municipale a fait savoir qu’il y a quelques semaines, avec l’aide du correspondant communautaire, elle a procédé au « désherbage » de son fond de lecture, à savoir le retrait de 800 livres de plus de 10 ans ou non lus depuis longtemps, afin de le rééquilibrer avec des nouveaux ouvrages, notamment des bandes dessinées adultes et des documentaires adultes et enfants, tout en continuant à acheter des romans adultes et jeunesse, très demandés. Les bénévoles estiment que leur budget est actuellement insuffisant pour effectuer ces achats de renouvellement, et sollicitent une subvention exceptionnelle de 800 euros, en plus de celle de 2 050 euros attribuée en février dernier. Le Conseil accède favorablement à cette requête, en attribuant de manière exceptionnelle ce concours financier additionnel.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2019
Les propositions de budgets primitifs 2019 pour la Commune, les aménagements commerciaux, le service Assainissement, le CCAS-Foyer Soleil, la réserve foncière de Sainte Anne, la zone d’habitations des Ecotais 2, et la zone d’habitations des Ecotais 3, présentées aux membres du Conseil lors de la réunion, ont toutes été avalisées. Leur synthèse est reprise pour information, ci-après.
COMMUNE
Section de Fonctionnement
Dépenses : 1 641 293 euros
Recettes : 1 641 293 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 3 446 394 euros
Recettes : 3 446 394 euros
SERVICE ASSAINISSEMENT
Section d’Exploitation
Dépenses : 164 800 euros
Recettes : 164 800 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 664 889 euros
Recettes : 664 889 euros
BUDGET AMENAGEMENTS COMMERCIAUX
Section d’Exploitation
Dépenses : 22 000 euros
Recettes : 22 000 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 160 082 euros
Recettes : 160 082 euros
BUDGET RESERVE FONCIERE DE SAINTE ANNE
Section d’Exploitation
Dépenses : 144 330,45 euros
Recettes : 144 330,45 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 143 330,45 euros
Recettes : 143 330,45 euros
BUDGET LES ECOTAIS 2
Section d’Exploitation
Dépenses : 232 066,43 euros
Recettes : 232 066,43 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 92 280,17 euros
Recettes : 92 280,17 euros BUDGET LES ECOTAIS 3
Section d’Exploitation
Dépenses : 411 926,48 euros
Recettes : 411 926,48 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 406 926,48 euros
Recettes : 406 926,48 euros
BUDGET CCAS/FOYER SOLEIL
Section de Fonctionnement
Dépenses : 119 250 euros
Recettes : 119 250 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 22 202 euros
Recettes : 22 202 euros
Précisions :
Budget communal
Parmi les nouvelles opérations lancées cette année, on trouve :
. la restructuration-extension de la salle de sports, et l’aménagement d’un accueil jeunes,
. les travaux d’aménagement de la place de la Noue, des abords des Commerces et de la Mairie, ainsi que le remplacement de l’éclairage public de ce secteur,
. divers travaux de bâtiments importants (couverture de la salle polyvalente ….),
. l’acquisition de divers matériels et véhicules pour le service technique (camion-benne, robot de tonte pour le terrain d’honneur de football, remplacement des tondeuses GRILLO et ETESIA ….),
….
. Les éléments principaux (dépenses) du budget communal d’investissement sont repris ci-dessous :
Libellés Nouveaux Crédits Reports Total
Déficit 2018 reporté 427 094 0 427 094
Rbt du capital des emprunts 171 000 0 171 000
Rbt loyers de garantie 1 000 0 1 000
Terrains divers 0 1 500 1 500
Mobilier urbain
. Signalisation 11 700 18 300 30 000 . Autre mobilier, éclairage de fin d'année 10 000 0 10 000
Matériels - Service technique …. 80 000 16 200 96 200
Bâtiments divers
. Travaux et équipement divers 10 000 87 500 97 500
Etude - Restructuration - Agrandissement de la salle omnisports 1 870 000 30 200 1 900 200
Restructuration de la mairie et travaux complémentaires 0 15 500 15 500
Défibrillateur bourg - Salle polyvalente 2 500 0 2 500
Aménagement de la place de la Noue ….- Cadres CCU 65 000 285 200 350 200 Plantations - Cadre CPR 3 000 0 3 000
Voirie PG 2019 116 000 1 000 117 000
Réseau d'eaux pluviales - Rue du
Stade 20 000 29 900 49 900
Travaux de finition de voirie -
Puyravault -11 900 11 900 0
Travaux réseaux divers - Cadre PUP 0 19 000 19 000
Effacement des réseaux (tél. - Ecl. Public …) - R. de la Renaudière
…. 28 500 42 800 71 300
Eclairage public divers 0 3 500 3 500
Avance remboursable au budget Aménagements Commerciaux 80 000 0 80 000
TOTAUX 2 883 894 562 500 3 446 394
Budget des aménagements commerciaux
Ce budget annexe assujetti à la TVA crée en 2016, avait pour objectif principal la création d’un ensemble commercial comprenant une boulangerie, des locaux de bureaux pour l’agence AXA, un restaurant, et un box supplémentaire qui reste à aménager en fonction de l’activité qui y sera exercée. La boulangerie et le restaurant ont ouvert leurs portes respectivement en Août et en Septembre 2017, et les locaux de bureau ont été vendus à Mr Olivier CAILLAUD, gérant de l’Agence AXA, en Mars 2018. Le budget a pour sa partie exploitation- fonctionnement, essentiellement pour objet de prendre en charge les intérêts des emprunts contractés (principal, et relais). La section d’investissement intègre des crédits pour les dernières dépenses liées à la réalisation des commerces, et surtout, le remboursement des 140 000 euros de prêts relais (tva-subventions), permis grâce à une avance remboursable de 80 000 euros du budget communal, qui s’ajoute aux 12 300 euros versés en 2017. Les travaux d’aménagement du box disponible, qui n’est pas exploitable en l’état, feront l’objet d’une décision en temps utiles, lorsqu’un preneur sera trouvé. Les montants budgétaires sont ici exprimés ht.
Libellés
Nouveaux
Crédits Reports Total
Rbt du capital de l'emprunt à LT 16600 0 16600
Rbt du capital de l'emprunt relais 140000 0 140000
Travaux - Boulangerie, locaux AXA, box et restaurant -34418 37900 3482
TOTAUX 122182 37900 160082
Budget Assainissement (budget assujetti à la TVA – Inscriptions budgétaires ht)
Ce budget est un budget de transition qui sera le dernier pour la BOISSIERE, la compétence « Assainissement Collectif » devant être transférée à la Communauté de Communes Terres de MONTAIGU-ROCHESERVIERE dès le 1 er Janvier 2020. En conséquence, la section investissement ne fait ici que reprendre les reports nécessaires à l’achèvement des opérations lancées en 2017 et 2018, à savoir la construction de la station d’épuration du bourg, la réalisation du réseau de transfert des eaux usées des villages de la Ronde-la Chunelière, et la réfection du réseau de collecte des eaux usées de la rue du Stade. Libellés
Nouveaux
Crédits Reports Total
Rbt du capital des emprunts 64000 0 64000
Rbt anticipé emprunts-relais 0 500000 500000
Station d'épuration - Travaux et réseau de transfert 10000 29400 39400
Construction-Réfection du réseau d'assainissement …. 7189 40000 47189
Amortissements 14300 0 14300
TOTAUX 95489 569400 664889
Budget de la zone d’habitations des Ecotais – Tranche n° 2.
Le dernier lot à bâtir de cette tranche de lotissement ayant été vendu en Janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé de clôturer ce budget, en reversant l’excédent constaté sur le budget principal.
Budget de la zone d’habitations des Ecotais – Tranche n° 3
Le budget de cette 3 ème tranche qui pourrait comporter de 32 à 36 lots, a été établi au titre de cette année, principalement pour assurer le financement des études (architecte, bureaux d’étude VRD et paysagiste, ….etc), et le dépôt de la demande de permis d’aménager. La phase « travaux » ne devrait quant à elle pas démarrer avant Janvier 2020 pour environ deux mois. Les lots ne seront donc commercialisés au mieux à partir du 2 ème trimestre 2020. Un plan du projet retenu par la commission d’urbanisme et le Conseil sera publié d’ici la fin de l’année 2019 dans la lettre d’informations et sur le site internet de la Commune, avec les prix de vente.
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION LOCALE 2019
Les services de l’Etat ont transmis à la mi-mars 2019, les bases d’imposition locale et les allocations compensatrices mises à jour pour 2019 en fonction notamment des constructions additionnelles enregistrées depuis 2018. Après présentation au Conseil, et au vu du produit fiscal nécessaire au budget primitif de la Commune, il est décidé d’appliquer une révision de 0,5 % sur l’ensemble des taux. Le tableau présenté ci- dessous reflète ce que donnera la mise en application des nouveaux taux sur le produit de l’ensemble des taxes en 2019.
Impôts Bases
prévisionnelles
2019
Taux votés pour 2019 Produits
prévisionnels 2019
avec les nouveaux
taux
Taxe d’habitation 1 740 000 euros 18,64 % 324 236 euros
Taxe sur le foncier
bâti
1 288 000 euros 16,18 % 208 398 euros
Taxe sur le foncier
non bâti
110 000 euros 51,43 % 56 573 euros
Total 589 307 euros 2019
Allocations
compensatrices
prévisionnelles
35 819 euros
dont compensation
exonérations de la taxe
d’habitation
27 836 euros
dont compensation
exonérations de la taxe
sur le foncier bâti
7 983 euros
dont dotation unique
spécifique (TP/ CFE)
0 euros
Pour information : éléments de l’année écoulée
Impôts Bases 2018
ajustées
Taux 2018 Produits 2018
Taxe d’habitation 1 677 496 euros 18,55 % 311 176 euros
Taxe sur le foncier
bâti
1 241 785 euros 16,10 % 199 927 euros
Taxe sur le foncier
non bâti
107 847 euros 51,17 % 55 185 euros
Total 566 287 euros 2018
Allocations
compensatrices
prévisionnelles
35 329 euros
dont compensation
exonérations de la taxe
d’habitation
27 394 euros
dont compensation
exonérations de la taxe
sur le foncier bâti
7 935 euros
dont dotation unique
spécifique (TP/ CFE)
0 euros
ACCUEIL-JEUNES – DEMANDE DE SUBVENTION ET DE PRET CAF
Le projet d’aménagement d’un accueil jeunes dans le cadre de celui de la restructuration-agrandissement de la salle de sports arrive à un stade (/ avant-projet-sommaire) qui va permettre de solliciter le concours financier de la CAF de la Vendée. Si l’estimatif n’est au moment de la préparation de cette notice pas encore précisément connu pour ces locaux, les conditions d’aides financières de la CAF ont été confirmées, et le Conseil Municipal décide de les solliciter sur la base suivante :
. 2 300 euros par place créée, soit pour 30 jeunes, 69 000 euros, dont 27 600 euros de subvention (40 %), et 41 400 de prêt à taux zéro (60 %).
SALLE OMNISPORTS & ACCUEIL-JEUNES – DEMANDE DE SUBVENTION AU SYDEV
Dans le prolongement de la demande de subvention évoquée précédemment pour l’accueil jeunes, le Conseil demande un concours financier au Syndicat d’Electrification de la Vendée (SYDEV), au titre de la rénovation énergétique de la salle omnisports (accueil jeunes et salle de sports), sur la base des éléments qui seront communiqués par le Cabinet d’architecture Luc ROBIN, lors de la présentation de l’Avant Projet Sommaire (APS) définitif. Au regard de l’audit énergétique établi il y a 2 ans dans le cadre du Plan Climat Energie signé entre la Commune et le SYDEV en 2015, la subvention maximale que pourrait obtenir la collectivité sur ce projet s’élève à 50 000 euros.