Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 4 Avril 2023 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 4 Avril 2023 Affichage Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 4 Avril 2023 Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 AVRIL 2023

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.

ABSENTE REPRESENTEE : Madame CARTAUD Sandrine par Madame CHARBONNEAU Virginie.

ABSENTE EXCUSEE : Madame MALLET Pauline.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame LEROUX Marie-Madeleine.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION LOCALE 2023

La Direction Départementale des Finances publiques de la Vendée a notifié à la mi-mars 2023, les bases d’imposition locale et les montants d’allocations compensatrices (liées aux exonérations de taxes foncières entre autres) de cette année, en vue de la révision éventuelle par le Conseil Municipal des taux d’imposition, et de l’évaluation du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget principal. Au regard des investissements prévus sur 2023 (aménagement de la Plaine des Sports ….), la proposition de la commission des Finances de faire évoluer les taux de 2 % est validée par le Conseil Municipal. Le tableau repris ci-après présente les taux, bases et éléments annexes (allocations compensatrices) de 2023 avec la réévaluation décidée, le produit global attendu étant de 800 378 euros :

Impôts Bases 2023 Taux votés pour 2023 Produits 2023

Taxe sur le foncier

bâti

1 520 000 euros 34,53 % 524 856 euros

Taxe sur le foncier

non bâti

127 100 euros 54,30 % 69 015 euros

Taxe d’habitation

sur les résidences

secondaires

66 402 euros 19,01 % 12 623 euros

Allocation

correctrice de

fiscalité locale

160 288 euros

Total 766 782 euros

2023

Allocations

compensatrices 33 596 euros

dont compensation

exonérations de la taxe

sur le foncier bâti

26 199 euros

dont compensation

exonérations de la taxe

sur le foncier non-bâti

7 397 eurosVOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

En marge du vote des taux d’imposition locale, les propositions de budgets primitifs 2023 de la commission des Finances et du bureau municipal ont été présentées à l’assemblée, qui les a validées, pour la Commune, les aménagements commerciaux, le CCAS-Foyer Soleil, la réserve foncière de Sainte Anne, et la zone d’habitations des Ecotais 3. En voici la synthèse :

COMMUNE

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 640 250 euros

Recettes : 1 640 250 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 2 091 012,71 euros

Recettes : 2 091 012,71 euros

BUDGET AMENAGEMENTS COMMERCIAUX

Section d’Exploitation

Dépenses : 25 100 euros

Recettes : 25 100 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 42 118,78 euros

Recettes : 42 118,78 euros

BUDGET LES ECOTAIS 3

Section d’Exploitation

Dépenses : 594 650,77 euros

Recettes : 594 650,77 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 750 258,07 euros

Recettes : 750 258,07 euros

BUDGET RESERVE FONCIERE DE SAINTE ANNE

Section d’Exploitation

Dépenses : 144 330,45 euros

Recettes : 144 330,45 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 144 330,45 euros

Recettes : 144 330,45 euros

BUDGET DU CCAS/FOYER SOLEIL

Section de Fonctionnement

Dépenses : 92 367,59 euros

Recettes : 92 367,59 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 5 896 euros

Recettes : 5 896 euros

Le détail des dépenses d’investissement est résumé ci-dessous :

Libellés

Nouveaux

Crédits Reports Total

Déficit d'inv. 2022 reporté commune 323 132,71 0 323 132,71

Rbt du capital des emprunts 145 000 0 145 000

Rbt loyers de garantie 1 000 0 1 000

Rbt à la CC taxes d'aménagement économiques 15 000 0 15 000

Terrains divers 2 000 2 800 4 800

Acquisition maison THETIOT 0 15 000 15 000

Mobilier urbain

. Signalisation 0 10 844 10 844

. Autre mobilier, matériels, éclairage de fin d'année 0 15 000 15 000

Matériels - Service technique …. 0 10 000 10 000

Bâtiments divers

. Travaux et équipement divers (local vidéopro, salle des assos., 10 000 51 272 61 272

mairie, salle de sports, vestiaires foot …)

Travaux entretien-restauration Eglise 36 000 0 36 000

Remplacement chauffage de l'Eglise 50 000 0 50 000Construction extension local de la Croix des Brosses 10 000 0 10 000

Restructuration - Agrandissement de la salle omnisports -5 000 7 274 2 274

Aménagement de la Plaine des Sports -288 500 1 333 500 1 045 000

Voirie PG 2023 138 000 6 088 144 088

Aménagement de voirie - Le Pont-Léger (démolition de la maison THETIOT …) 0 30 000 30 000

Travaux réseaux divers - Cadre PUP 20 000 0 20 000

Effacement des réseaux - Rue du Stade 52 700 0 52 700

Eclairage public - Parking stade et piste d'athlétisme 93 100 0 93 100

Effacement des réseaux (génie civil tél. - Ecl. Public …) - Rue des Herbiers -112 337 112 337 0

Avance remboursable au budget Aménagements Commerciaux 6 802 0 6 802

TOTAUX 496 897,57 1 594 115 2 091 012,71

Parmi les opérations en cours ou lancées cette année, on trouve principalement :

. l’aménagement de la Plaine des Sports avec celui des abords du complexe sportif et du parking du stade, et les aménagements de sécurité de la rue du Stade

. l’effacement des réseaux et l’éclairage public d’une partie de la rue du Stade.,

. les travaux neufs de voirie,

. le remplacement du chauffage de l’église.

Budget Commerces et aménagements commerciaux (assujetti à la TVA)

Ce budget annexe assujetti à la TVA crée en 2016, avait pour objectif principal la création d’un ensemble commercial comprenant une boulangerie, des locaux de bureaux pour l’agence AXA, un restaurant, et un box supplémentaire qui restait à aménager en fonction de l’activité qui y serait exercée. La boulangerie et le restaurant ont ouvert leurs portes respectivement en Août et en Septembre 2017, et les locaux de bureau ont été vendus à Mr Olivier CAILLAUD, gérant de l’Agence AXA, en 03 2018. Le cabinet de sage-femme a ouvert quant à lui fin 2020. Le budget a concernant sa partie exploitation-fonctionnement, pour objet de prendre en charge les intérêts des emprunts contractés (principal, et relais), et le financement des frais liés à l’exploitation des locaux. Les montants budgétaires sont ici exprimés HT. A noter qu’une avance remboursable de 6 802 euros sera versée par le budget principal cette année, pour financer divers travaux sur les commerces loués.

Budget de la Réserve foncière de Sainte Anne (assujetti à la TVA)

Dans le cadre du transfert de la compétence économique aux intercommunalités, la Communauté de Communes Terres de MONTAIGU-ROCHESERVIERE est chargée depuis cinq ans de tous les nouveaux travaux nécessaires, et de la commercialisation des terrains. Le choix effectué lors du transfert étant celui de la mise à disposition des terrains, la Commune est donc toujours propriétaire du foncier, ce qui explique le maintien d’un budget qui a pour simple vocation l’enregistrement des cessions, jusqu’à épuisement du stock de terrains.Budget de la zone d’habitations des Ecotais – Tranche n° 3 (assujetti à la TVA)

Le budget de cette 3ème tranche qui comporte 29 lots, dont un réservé à la construction de logements locatifs sociaux par Vendée Habitat, a été ouvert en 2019. Les crédits inscrits couvrent la réalisation des derniers travaux de viabilisation (finition de voirie-trottoirs, espaces verts et clôtures, éclairage public …etc). La phase de commercialisation des lots qui a commencé début 2022, est en phase d’achèvement (8 lots qui sont réservés restent à vendre).

 CESSION D’UNE PORTION D’ESPACE VERT A MM DAVID RINEAU – LES ECOTAIS 1

Madame et Monsieur David RINEAU du 2 rue des Ecotais ont sollicité la Commune pour l’achat d’une partie d’espaces verts proche de leur maison d’habitation, qui ne présente pas d’intérêt pour la Commune, car difficile à entretenir. Avec l’accord communal, un géomètre est donc passé délimiter le terrain à céder aux intéressés après consultation du service du Domaine, et déclassement du Domaine Public Communal, soit 99 m2 au prix de 10 euros le m2 (*), et donc un prix de vente de 990 euros plus les frais de géomètre et d’acte notarié. Le Conseil Municipal valide cette cession, à ces conditions.

(*) le service du Domaine a donné une évaluation indicative à hauteur de 12 euros au m2.

 SAFER DES PAYS DE LA LOIRE – CONVENTION DE CESSION – FONCIER DE LA PINSONNIERE

La SAFER a fait parvenir en mairie courant Mars, un projet de convention de cession à présenter au Conseil Municipal, pour les 10 ha 77 a 59 ca qui ont récemment été attribués à la Commune sur le secteur de la Pinsonnière. Le prix de rétrocession incluant le foncier, une quote-part de taxe foncière, des frais de stockage (7,2 %), la rémunération de la SAFER (14 %), une tva sur l’ensemble, et les frais de notaire, a été évalué à 27 198,65 euros ttc. Compte-tenu de l’avance réglée en Juin 2021 par la Commune au moment de l’exercice du droit de préemption par cet organisme pour les 14 ha du foncier de Monsieur CHAIGNEAU, le solde à payer par la collectivité pour ces presque 11 ha sera de 8 645,17 euros ttc. Quant au solde de l’avance financière (6 919,55 euros) payée par la collectivité il y a deux ans, il ne sera restitué à la Commune que lorsque la parcelle de terre agricole de 3 ha 20 a 26 ca mise de côté, sera elle-même rétrocédée. A noter que la Commune avait également été mise à contribution par la SAFER en 2020 pour verser 728,17 euros ttc de frais de préemption …. Malgré les questionnements des élus sur le mode de calcul du prix de rétrocession de ces terres à la SAFER, le Conseil Municipal décide d’accepter la signature de cette convention de cession pour faire avancer la prise de possession du foncier de la Pinsonnière par la Commune, qui est attendue depuis presque 3 ans ….

 DENOMINATION DE NOUVELLES RUES – VOIES - QUARTIERS

Afin de répondre aux besoins découlant de la création de nouveaux logements sur la Commune, le Conseil Municipal, invité à délibérer pour créer plusieurs noms de nouvelles adresses-rues, valide les dénominations suivantes :

. pour desservir les logements aménagés ou construits sur l’ancienne propriété FONTENEAU de la rue du Calvaire : le clos du Calvaire et l’impasse du Calvaire,

. pour desservir les 4 futurs logements de la Sarl BMTC, proches de la rue du Stade : l’impasse du Stade,

. pour desservir les locatifs construits par la SCI KOOMI, rue de l’Industrie : l’impasse des Grouries. AMENAGEMENTS DE SECURITE RUE DU STADE – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DES AMENDES DE POLICE

Le Département de la Vendée a récemment lancé son appel à projets 2023 concernant les aménagements de sécurité routière financés par le produit des amendes de police, avec une date-butoir pour le dépôt des dossiers de demandes de subvention fixée au 01 06 2023. Le chantier de la rue du Stade (RD n° 62 en agglomération) avec notamment des plateaux ralentisseurs et un cheminement piétons avec bordures, entrant dans les travaux a priori éligibles, le Conseil Municipal décide de solliciter officiellement un concours financier sur ce fonds et dans ce cadre, le montant des dépenses pour ces aménagements ayant été évalués à 86 109,25 euros ht, soit 103 331,10 euros ttc par le bureau d’études communautaires Terres de MONTAIGU. Une demande de dérogation pour commencer si nécessaire les travaux avant la décision officielle de financement, sera également déposée auprès du Département.