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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du
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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. BOUSSEAU V. DAUGER F. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. arrivée à 19h51 ROUY A. PACAUD G. LAMY C, LECOMTE N, ABSENTES EXCUSEES : Madame MALLET Pauline, Madame Sandrine CARTAUD donne pouvoir à Virginie CHARBONNEAU SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christelle GODARD Séance ouverte à 19h32 1°) Avenant à la convention AEJBM Le Conseil Municipal et l’Association Enfance Jeunesse de la BOISSIERE DE MONTAIGU (AEJBM) ont signé en 2023 pour la période 2023-2026 une convention de partenariat relative au fonctionnement du centre périscolaire et de loisirs (financement, objectifs ...). La convention prévoit que le montant de la subvention annuelle de 43 000 euros pourra être ajusté si nécessaire par avenant, dans l’hypothèse où le plafond d’aide accordé par la CAF serait dépassé. Après présentation des éléments du bilan financier intermédiaire par les représentants de l’AEJBM le 26 novembre dernier, l’association demande le versement d’une subvention complémentaire de 3 131,33€ au titre de 2023. Etant précisé que le bilan 2024 n’étant pas encore connu, le versement d’une subvention complémentaire pourra être étudié courant 2025 pour l’exercice 2024. Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE : ➢ APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de partenariat (ci-annexé) à passer avec l’Association Enfance Jeunesse de la BOISSIERE DE MONTAIGU, pour l’année 2023, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention en question et tout document s’y afférent, et à effectuer en temps et en heure le versement de la participation financière sollicitée. Arrivée de Madame Emilie RAUTUREAU à 19h51. 2°) Convention de rétrocession des équipements communs – lotissement privé le Chêne Monsieur le Maire indique avoir été destinataire d’un projet de convention de transfert des équipements publics entre la SARL le Chêne dont le siège est au lieu-dit La Rallière à la Boissière de Montaigu et la Commune. Cette convention vient fixer les conditions de reprise dans le domaine public des ouvrages réalisés par cette SARL (M. MIGNE) sur le lotissement privé dit Le Chêne, à savoir : - Une voie interne, - 16 places de stationnement mutualisées en 3 poches, - Des espaces verts disposés le long des voies et un espace vert au nord-ouest destiné à accueillir le bassin de rétention, - Deux réserves de voirie en vue d’une future extension possible, - Et enfin tous les réseaux : eau potable, pluviales et eaux usées, électricité, éclairage public et télécommunications. Cette convention précise que des travaux de réception interviendront à l’achèvement de cette opération avec production des plans de récolement correspondant. La mutation sera effectuée moyennant un euro symbolique. Un acte authentique aux frais de la SARL sera établi ensuite pour constater la mutation de ces équipements au profit de la Commune dès lors que seront constatés leur parfaite conformité. Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE, Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée) : ➢ ENTERINE les conditions de la rétrocession des ouvrages réalisés par cette SARL (M. MIGNE) sur le lotissement privé dit Le Chêne comme évoqué ci-dessus, ➢ PRECISE que l’ensemble des frais (géomètre, notaire ...) restent à la charge de l’aménageur, et que cette rétrocession est effectuée moyennant 1€ symbolique, ➢ DIT que le Notaire chargé d’instrumenter l’acte est l’étude de Me FLOCHLAY-GILLES, BODIGUEL et BRAUD de Montaigu-Vendée, 3°) DETR 2025 – dépôt du dossier de demande de subvention- réfection de la toiture de l’Eglise Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme de réfection de la toiture de l’Eglise, la Commune peut prétendre à une subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux DETR et la dotation de solidarité à l’investissement local DSIL. Pour ce faire il conviendra de déposer le dossier de subvention correspondant sur la plateforme numérique démarches-simplifiées. Il est rappelé que le montant global d’opération est porté à 196 401,41€ ht avec un taux plafond d’intervention de 25 % du coût global hors taxe de l’opération. Le plan de financement de cette opération se décompose comme suit : Dépenses Recettes Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT % Réfection de la toiture de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption Subvention DETR/DSIL 49 101,35 € 25% Phase 1 - partie haute nef et transept nord 61 192,46 € Subvention PDL édifices religieux non protégés 58 920,42 € 30% Phase 2 – partie haute nef et transept sud 60 079,58 € Subvention Département de la Vendée – restauration du patrimoine immobilier non protégé 49 101,35 € 25% Phase 3 – partie haute Chevet- chapelle-transept sud 75 129,37 € Autofinancement 39 278,29 € 20% Total dépenses 196 401,41 € Total recettes 196 401,41 € 100% Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE : VALIDE le programme de travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption décrit ci-avant, les dépenses étant évaluées à 196 401,41 euros ht, soit 235 681,69 euros ttc, SOLLICITE des services de l’Etat l’octroi pour la réalisation de ce chantier, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer tous documents relatifs à ce dossier de demande de subvention. 4°) REGION PDL - dépôt du dossier de demande de subvention- réfection de la toiture de l’Eglise Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme de réfection de la toiture de l’Eglise, la Commune peut prétendre à une subvention au titre du programme 2025 de réfection des édifices religieux non protégés pour les communes de – de 3 000 habitants. Le dispositif permet un subventionnement à hauteur de 30% maximum des travaux. Il est rappelé que la Commune a d’ores et déjà déposé un dossier pour la partie réfection des façades en 2024 au titre de ce programme. Le montant global d’opération est porté à 196 401,41€ ht, se dissociant en 3 tranches. Le plan de financement de cette opération se décompose comme suit : Dépenses Recettes Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT % Réfection de la toiture de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption Subvention DETR/DSIL 49 101,35 € 25% Phase 1 - partie haute nef et transept nord 61 192,46 € Subvention PDL édifices religieux non protégés 58 920,42 € 30% Phase 2 – partie haute nef et transept sud 60 079,58 € Subvention Département de la Vendée – restauration du patrimoine immobilier non protégé 49 101,35 € 25% Phase 3 – partie haute Chevet- chapelle-transept sud 75 129,37 € Autofinancement 39 278,29 € 20% Total dépenses 196 401,41 € Total recettes 196 401,41 € 100% Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE : VALIDE le programme de travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption décrit ci-avant, les dépenses étant évaluées à 196 401,41 euros ht, soit 235 681,69 euros ttc, SOLLICITE pou r la réalisation de ces travaux, une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire , dans le cadre du programme 2025 de réfection des édifices religieux non protégés pour les communes de moins de 3 000 habitants. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer tous documents relatifs à ce dossier de demande de subvention. 5°) Département de la Vendée - Programme de restauration du patrimoine immobilier non protégé - dépôt du dossier de demande de subvention- réfection de la toiture de l’Eglise Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme de réfection de la toiture de l’Eglise, la Commune peut prétendre à une subvention au titre du programme départemental 2025 pour la restauration du patrimoine immobilier non protégé. Le dispositif permet un subventionnement à hauteur de 25 % des travaux. Il est rappelé que la Commune a d’ores et déjà déposé un dossier pour la partie réfection des façades en 2024 au titre de ce programme. Le montant global d’opération est porté à 196 401,41€ ht, se dissociant en 3 tranches. Le plan de financement de cette opération se décompose comme suit : Dépenses Recettes Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT % Réfection de la toiture de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption Subvention DETR/DSIL 49 101,35 € 25% Phase 1 - partie haute nef et transept nord 61 192,46 € Subvention PDL édifices religieux non protégés 58 920,42 € 30% Phase 2 – partie haute nef et transept sud 60 079,58 € Subvention Département de la Vendée – restauration du patrimoine immobilier non protégé 49 101,35 € 25% Phase 3 – partie haute Chevet- chapelle-transept sud 75 129,37 € Autofinancement 39 278,29 € 20% Total dépenses 196 401,41 € Total recettes 196 401,41 € 100% Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE : VALIDE le programme de travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption décrit ci-avant, les dépenses étant évaluées à 196 401,41 euros ht, soit 235 681,69 euros ttc, SOLLICITE pou r la ré alisat ion de ces travaux, une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée , dans le cadre du programme départemental 2025 pour la restauration du patrimoine immobilier non protégé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer tous documents relatifs à ce dossier de demande de subvention. 6°) Département de la Vendée - demande de subvention pour la démolition des maisons CHARRIER et RETAILLEAU Le département de la Vendée a engagé un programme dénommé logement- aménagement dont un des axes est le déficit foncier. En l'occurrence lors de l'opération de démolition des propriétés Charrier et Retailleau, la collectivité pourrait prétendre à une subvention maximum de 50% du déficit engendré par l’acquisition du foncier démoli : 127 300 € au global auquel s’ajoute approximativement 95 000 € de démolition soit au global 222 300 €. L’aide allouée maximale représenterait la somme de 111 150 €. En contrepartie la Collectivité s’engage à réaliser l’aménagement de cet espace soit en logements, commerces ou services. Il est d’ailleurs précisé que ces aménagements pourront à ce titre être subventionnés quant à eux à hauteur de 20% plafonnés à 500.000 € pour des logements, 250.000 € pour des commerces et 200.000 € pour la réalisation des aménagements de voiries et dépendances, place, zone piétonne. Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, A l’’UNANIMITE : VALIDE le programme de travaux de démolition des propriétés Charrier et Retailleau décrit ci-avant, les dépenses étant évaluées à 91 461,94 € euros ht, soit 109 754,33 euros ttc, SOLLICITE pou r la ré alisat ion de ces travaux, une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée , dans le cadre du programme départemental 2025 dénommé logement-aménagement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer tous documents relatifs à ce dossier de demande de subvention. 7°) Convention de mise à disposition de locaux avec Terres de Montaigu, Le plan Jeunesse et Familles (2019-2022), adopté par le conseil communautaire le 11 décembre 2018, prévoyait la création d’un Relais Assistants Maternels (RAM) sur le territoire de TERRES DE MONTAIGU, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière. Ce service est itinérant sur l’ensemble du territoire, à la fois pour les animations collectives et les rendez-vous individuels. Ses missions ont été validées dans le cadre de la mise en place du Plan Famille et Santé 2023-2027 adopté par le conseil d’agglomération en date du 13 novembre 2023 qui vient remplacer le plan Jeunesse et Famille. Le conseil d’agglomération du 30 septembre 2024 a voté l’actualisation de la convention de mise à disposition de locaux pour les activités du Relais Petite Enfance. Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, ➢ ENTERINE l’actualisation de la convention de mise à disposition de locaux communaux (ci-annexée), pour les activités du Relais Assistantes Maternelles (RAM) mis en place par la Communauté de Communes Terres de MONTAIGU-ROCHESERVIERE, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. 8°) Tableau des effectifs du personnel communal Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique. Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE PREND ACTE ET VALIDE les tableaux des effectifs pour les emplois permanents et non permanents, savoir : Séance clôturée à 20h42