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Arrêté - Arrete n° 015561 du 07 04 2026 Delegation de fonction a Monsieur E Hadji NDIOUR Cinquieme Adjoint au Maire Vise
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 015561 du 07 04 2026 Delegation de fonction a Monsieur E Hadji NDIOUR Cinquieme Adjoint au Maire Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
D’APT
VA
UCL
USE
REF:
AS/CR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’APT
N°015561 Délégation
de
fonction
à
Monsieur
E!
Hadji
NDIOUR,
Cinquième
Adjoint
au
Maire.
Vie
associative.
Sports. Soutien
aux
associations
et
manifestations. Politique
de
la
ville
Publié
le:
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
selon
lequel
Le
maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal. Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003358
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l’élection
de
Monsieur
Jean
AILLAUD
en
application
des
articles
L
2122-4
et
L
2122-7
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003359
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
fixé
le
nombre
d’adjoint
à
huit.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003360
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-7-2
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales.
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l’installation
de
Monsieur
El
Hadji
NDIOUR
en
qualité
de Cinquième
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
28
mars
2026.
Vu,
la
répartition
des
délégations
arrêtée
par
le
Maire.
Considérant
l’utilité
de
déléguer
certaines
attributions
du
Maire
pour
la
bonne
marche
du
service
public
communal,
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
Une
délégation
de
fonction
est
confiée
à
El
Hadji
NDIOUR,
5ème
adjoint,
pour
les
domaines
ci-après
détaillés
•
Vie
associative,
•
Sports,
•
Soutien
aux
associations
et
manifestations,
•
Politique
de
la
ville.
ARTICLE
2:
L’adjoint
est
chargé
du suivi,
de
l’instruction et
de
la
préparation
des
dossiers
N°015561
1/2
MAIRIE D’APT
-
Place
Gabriel Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
: 04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
mairie@apt.fr
—
Internet
: www.apt.fr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260407-015561-AI Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mardi 7 avril 2026 relevant
de
ces
secteurs
et
représente
le
Maire
dans
toutes
les
instances
concernées. ARTICLE
3:
La
présente
délégation
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
statuer,
toutes
les
fois
qu’il
le
jugera
convenable
et opportun
dans
toutes
les
affaires
ou
services
qui
font
l’objet
de
la
présente
délégation.
ARTICLE
5:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
à ce
titre.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
—
Tribunal
administratif
de Nîmes
—
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au contrôle de
légalité
et
de
sa
notification
auprès
de
l’intéressé.
ARTICLE
7:
Le
Directeur
général
des
services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
APT, le
mardi
7
avril
2026
Jean
AILLAUD
Maire d’Apt
MAIRIE D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
: 04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
mairie@apt.fr—
Internet
www.apt.fr
N°015561
2/2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260407-015561-AI Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026