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Déliberation - DL 20250625 50 FINANCES Budget annexe RMBS regularisation de cautionnement exercice 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250625 50 FINANCES Budget annexe RMBS regularisation de cautionnement exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
7à
BRIANCON Thème : FINANCES Objet
:
Budget
annexe
RMBS
: Régularisation
de
cautionnement
/
exercice
2025
Convocation
:
Date
:
19/06/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 24
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
32
DÉLIBÉRATION
N°DL20250625_
050
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
JUIN
2025
Le
mercredi
25
juin
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Renaud
PONS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christian
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Jean-Marc
CHIAPPONI
donne
pouvoir
à
André
MARTIN
Hervé
BOULAIS
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Yoann
LAGIER
donne
pouvoir
à
Patrick
MICHEL
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Absents
:
Sandrine
CORDIER
Secrétaire
de
séance :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/3
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_50-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Rapporteur
:
VU VU VU VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Arnaud
MURGIA
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
la
délibération
N°229
en
date
du
16/12/2009
décidant
la
création
d’une
régie
à
autonomie
financière
pour
le service
public
du
stationnement
;
les
statuts
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
;
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS)
:
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
la
délibération
N°DL
20250212
002
du
Conseil
municipal
du
12
février
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
pour
le
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
:
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
;
que
les
dépôts
et
cautionnements
reçus
sont
portés
au
crédit
du
compte
165
«
Dépôts
et
cautionnements
reçus
»
et
figurent
au
bilan
de
la
régie
;
que,
depuis
2019,
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
a
modifié
le
mode
de
délivrance
des
cartes
d'accès
au
stationnement,
en
remplaçant
le
cautionnement
par
un
système
de
facturation
aux
usagers
;
que,
lorsque
la
restitution
n’est
pas
possible,
le
compte
165
est
débité
par
le
crédit
d'un
compte
de
produits
exceptionnels
par
opération
budgétaire ;
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
pour
2025
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
23/06/2025 ;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'apurer
les
cautions
inscrites
au
bilan
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS)
pour
les
anciennes
cartes
de
stationnement
;
*
De
dire
que
les
opérations
budgétaires
et
comptables
d’apurement
des
cautions
seront
enregistrées
sur
l'exercice
2025
pour
un
montant
global
de
35
614
€
;
+ __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_50-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20250625
050
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
MBire,
Artaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunäd|
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_50-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025