Déliberation - DL20250408 31 Budget supplementaire 2025 Budget annexe RMBS

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Déliberation - DL20250408 31 Budget supplementaire 2025 Budget annexe RMBS Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - DL20250408 31 Budget supplementaire 2025 Budget annexe RMBS)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, N°DL20250408_031

ERP Tee"

Thème :

FINANCES

Objet :

Budget

supplémentaire 2025

- Budget annexe

RMBS

Convocation :

Date : 02/04/2025

Nombre de membres

du Conseil Municipal

33

19

En exercice :

Présents :

Nombre de suffrages

exprimés : 26

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 08 AVRIL 2025

Le mardi 08 avril 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Emilie GENOUX DESMOULINS, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, Christian FERRUS, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND

Étaient représentés :

Jean-Marc CHIAPPONI donne pouvoir à André MARTIN

Corinne ASCHETTINO donne pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Richard NUSSBAUM

Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE

Maryse XAUSA FRANÇOIS donne pouvoir à Claire BARNEOUD Alexis LALANNE donne pouvoir à Thomas SCHWARZ

Lou AFRICAIN donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Absents :

Christian JULLIEN, Sandrine CORDIER, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON, Aurore MARCHAND, Max DUEZ

Secrétaire de séance :

Emilie GENOUX DESMOULINS

RE TS D QUE QE EE TT, WE EE I VEUES EJ E7 ŒTEN

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

AR Prefecture

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Publié le 16/04/2025TA

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CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

les articles L.1412-1, L.2221-1 à L.2221-8, L.2221-11 à L.2221-14,

R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, R.2221-72 à R.2221-94 du

Code Général des Collectivités Territoriales ;

notamment l'article L.2221-5, ainsi que les articles L.2311-1 et suivants et R.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement (RMBS) ;

la délibération N°229 du 16/12/2009 décidant la création d'une régie à autonomie financière pour le service public du stationnement payant ;

les statuts de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement ;

le règlement budgétaire et financier de la Ville de Briançon :

le débat d'orientation budgétaire pour 2025 en date du 18 décembre 2024 ;

la délibération N°20250212_002 du 12 février 2025 portant adoption du budget primitif 2025 pour le budget annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement ;

le projet intégral de budget supplémentaire, comprenant toutes les annexes réglementaires, transmis aux membres du Conseil municipal ;

l'avis du conseil d'exploitation de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement ;

que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées par le Conseil municipal qui vote alors des décisions modificatives ;

que les décisions modificatives, qui font partie intégrante du budget, résultent des ajustements de crédits nécessaires, de l'emploi de recettes non prévues au budget ou de dépenses où de recettes nouvelles à y inscrire ;

que le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui, outre l'ajustement des crédits, a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent, lorsqu'ils n'ont pas été repris au budget primitif ;

que le Conseil municipal s'est prononcé sur l'affectation des résultats 2024 après avoir arrêté les comptes lors du vote du compte administratif ;

la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2025, en exploitation et en investissement, tant en recettes qu'en dépenses ;

les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le

07/04/2025 ;

2TREENNPENANENENERAENREL. RER ERREUR ANNDRNNENNRENZSN ALES ED ENV BENIN

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Publié le 16/04/2025LeCLAYnNOGe r 7 ST

Le Conseil Municipal décide,

+ De constater que le budget supplémentaire de la Régie Municipale Briançonnaise de recettes selon les montants Stationnement pour 2025 s'équilibre en dépenses et en suivants :

Section d'Investissement Section d'Exploitation

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles +106 192 0 +9 302 +4 400

Opérations d'ordre 0 +5 700 +5 700 0

Résultats reportés 0 _+34 972 0 +81 265

Restes à réaliser N-1 +5 143 0 0 0

Affectation du résultat 0 0 0 0

Virement entre sections ___ 0 __+70 663] +70 663] 0

Total FLLL 333 FILL 395 +85 665 +85 665

+ __ D'adopter le budget supplémentaire pour l'exercice 2025, pour les sections d'exploitation et d'investissement, tel que développé dans le document annexé à la présente délibération ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DL20250408_031

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré danS un délai de 2 mois auWfribunal AdmMistratif à compter de sa notification ou de sa publication.

Le Mäire,

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Arnaud IMURGIA

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21050023700321

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 23

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 85 665,00 4 400,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

81 265,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 85 665,00 85 665,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

106 192,00 76 363,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 5 143,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

34 972,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 111 335,00 111 335,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 197 000,00 197 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 330 884,00 0,00 8 000,00 8 000,00 338 884,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 249 703,00 0,00 1 302,00 1 302,00 251 005,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12 007,00 0,00 0,00 0,00 12 007,00

Total des dépenses de gestion des services 592 594,00 0,00 9 302,00 9 302,00 601 896,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 593 094,00 0,00 9 302,00 9 302,00 602 396,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 7 758,00 70 663,00 70 663,00 78 421,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 213 526,00 5 700,00 5 700,00 219 226,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 221 284,00 76 363,00 76 363,00 297 647,00

TOTAL 814 378,00 0,00 85 665,00 85 665,00 900 043,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 900 043,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 630 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 634 400,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des recettes de gestion des services 730 900,00 0,00 4 400,00 4 400,00 735 300,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 35 614,00 0,00 0,00 0,00 35 614,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 766 514,00 0,00 4 400,00 4 400,00 770 914,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 47 864,00 0,00 0,00 47 864,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 47 864,00 0,00 0,00 47 864,00

TOTAL 814 378,00 0,00 4 400,00 4 400,00 818 778,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 81 265,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 900 043,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

249 783,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BS - 2025

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BS - 2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 154 500,00 5 143,00 106 192,00 106 192,00 265 835,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 154 500,00 5 143,00 106 192,00 106 192,00 265 835,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 35 614,00 0,00 0,00 0,00 35 614,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 35 614,00 0,00 0,00 0,00 35 614,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 190 114,00 5 143,00 106 192,00 106 192,00 301 449,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 47 864,00 0,00 0,00 47 864,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 47 864,00 0,00 0,00 47 864,00

TOTAL 237 978,00 5 143,00 106 192,00 106 192,00 349 313,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 349 313,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 16 694,00 0,00 0,00 0,00 16 694,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 16 694,00 0,00 0,00 0,00 16 694,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 16 694,00 0,00 0,00 0,00 16 694,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 7 758,00 70 663,00 70 663,00 78 421,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 213 526,00 5 700,00 5 700,00 219 226,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 221 284,00 76 363,00 76 363,00 297 647,00

TOTAL 237 978,00 0,00 76 363,00 76 363,00 314 341,00

+

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R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 34 972,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 349 313,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

249 783,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 8 000,00 8 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 302,00 1 302,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 5 700,00 5 700,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 70 663,00 70 663,00

Dépenses d’exploitation – Total 9 302,00 76 363,00 85 665,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 85 665,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 111 335,00 0,00 111 335,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 111 335,00 0,00 111 335,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 111 335,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 400,00 4 400,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 4 400,00 0,00 4 400,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 81 265,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 85 665,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 5 700,00 5 700,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 70 663,00 70 663,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 76 363,00 76 363,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 34 972,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 111 335,00

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 330 884,00 8 000,00 8 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 44 470,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 100,00 1 800,00 1 800,00

6064 Fournitures administratives 1 650,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 650,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 7 500,00 1 500,00 1 500,00

6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 7 500,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 11 609,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 1 000,00 1 000,00

6156 Maintenance 14 680,00 1 200,00 1 200,00

6161 Multirisques 10 448,00 0,00 0,00

6168 Autres 1 660,00 0,00 0,00

618 Divers 28 000,00 2 500,00 2 500,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 200,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 650,00 0,00 0,00

6238 Divers 600,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 25,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 250,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 150,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 73 700,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 346,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 95 446,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 14 250,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 249 703,00 1 302,00 1 302,00

6331 Versement de mobilité 1 349,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 844,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 751,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 506,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 131 396,00 0,00 0,00

6412 Congés payés 0,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 37 898,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 3 585,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 487,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 213,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 5 772,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 196,00 1 106,00 1 106,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 196,00 196,00

648 Autres charges de personnel 706,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

75492 Reversement / forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12 007,00 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00

6518 Autres 12 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 7,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

592 594,00 9 302,00 9 302,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

593 094,00 9 302,00 9 302,00

023 Virement à la section d'investissement 7 758,00 70 663,00 70 663,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 213 526,00 5 700,00 5 700,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 213 526,00 5 700,00 5 700,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

221 284,00 76 363,00 76 363,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 221 284,00 76 363,00 76 363,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

814 378,00 85 665,00 85 665,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 85 665,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 900,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 750,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 630 000,00 4 400,00 4 400,00

706 Prestations de services 630 000,00 4 400,00 4 400,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00

7542 Forfait post-stationnement 100 000,00 0,00 0,00

7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

730 900,00 4 400,00 4 400,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 35 614,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 35 614,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

766 514,00 4 400,00 4 400,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 47 864,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 47 864,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 47 864,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

814 378,00 4 400,00 4 400,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 81 265,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 85 665,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 154 500,00 106 192,00 106 192,00

2135 Installations générales, agencements 20 000,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 126 000,00 106 192,00 106 192,00

2158 Autres 8 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 154 500,00 106 192,00 106 192,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 35 614,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 35 614,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 35 614,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 190 114,00 106 192,00 106 192,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 47 864,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 47 864,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 7 154,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 14 907,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 24 752,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

139188 des tiers 1 051,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 47 864,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

237 978,00 106 192,00 106 192,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 5 143,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 111 335,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 16 694,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 16 694,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 16 694,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 16 694,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 7 758,00 70 663,00 70 663,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 213 526,00 5 700,00 5 700,00

28135 Installations générales, agencements, .. 16 139,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 69 520,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 121 945,00 5 700,00 5 700,00

28154 Matériel industriel 87,00 0,00 0,00

28158 Autres 1 259,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 683,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 642,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 175,00 0,00 0,00

28188 Autres 76,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 221 284,00 76 363,00 76 363,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 221 284,00 76 363,00 76 363,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

237 978,00 76 363,00 76 363,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 34 972,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 111 335,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022

L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs

similaires

2 09/11/2022

L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022

L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements des

constructions

15 09/11/2022

L Autres constructions : Parc de stationnement de l'Aigle bleu 50 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022

L Matériel industriel 10 09/11/2022

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022

L Matériel de transport 5 09/11/2022

L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022

L Mobilier 10 09/11/2022

L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022

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342 840,00 76 363,00 76 363,00 266 477,00

390 704,00 76 363,00 76 363,00 314 341,00

47 864,00 0,00 0,00 47 864,00

29 829,00 29 829,00 29 829,00 0,00

29 829,00 29 829,00 29 829,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

29 829,00 29 829,00 29 829,00 0,00

-5 143,00 -5 143,00 -5 143,00 0,00

34 972,00 34 972,00 34 972,00 0,00

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =

A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

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(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 47 864,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

47 864,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 864,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 314 341,00 76 363,00 VI 76 363,00

Ressources propres externes de l’année (a) 16 694,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 16 694,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 297 647,00 76 363,00 76 363,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28135 Installations générales, agencements, .. 16 139,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 69 520,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 127 645,00 5 700,00 5 700,00

28154 Matériel industriel 87,00 0,00 0,00

28158 Autres 1 259,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 683,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 642,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 175,00 0,00 0,00

28188 Autres 76,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 78 421,00 70 663,00 70 663,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_031-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025: =XES] V | 3NATÛRES A |

| D - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice Présenté pal

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés 025

Pour

VOTES : Contre

Abstentions

Date de convocation: 0 2? AVR 2075

Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe RMBS

Délibéré par le conseil municipal réuni en session

A Briançon, Le 0 8 ANR. 2025

Les membres du conseil municipal,

700 4 perse XAUSA FRANÇOIS bs ex./Représ. Par C.BARNÉOUD

Thomas SCHW

Christian JULLIEN

Pbr

René MICHEL

loue

Alexis LALANNE

Abs ex/Représz ‘ _

Par LSCHWARZ _ —

Émilie GENO ESMOULINS Christophé OSTI . Aurore MARCHAND — 1 ,

JeanMarc CHIAPPONI Stéph | à S D Max DUEZ Abs ex./Représ. PK Abs-ex-/Représ. Par AMARTIN 1 Par-A.MARGHAND

À |. A

Claire BARNÉOUD \ Renaud PONS NN N ll eue Absent £s [ AL {TR

Aurélie POYAU

ou j We er Ab

/Î André MARTIN Marie SOUBR ] il ) Gabriel LEON

Lou AFRICAIN | Hervé BOULAIS- Francine DAERDEN Abs ex./Représ. A1 Par M. br

Sandrine C JRPIER

Absente

Certifié exécutoire par le Maire, ee Perl

préfecture,le VO AN.

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et de la publication le 4. $..AVR ?0)4

AR Prefecture

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Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025