Procès Verbal - Conseil+municipal+du+19+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+19+ Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+19+)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aviation, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

Date de convocation : 12 mai 2022

Présents : Maryse AUBRY, Nadine BLANCHARD, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Frédérique PELLISSIER, Alfred SAPONE, Nancy SAPONE, Stéphane SIMON

Excusés : Carinne PICCA pouvoir à Nancy SAPONE, Elisabeth SACIER pouvoir à Monique BOUTEILLE, Jérôme CICILE

Absents : Romain BERGIER, Laurent GIRARD-BEGUIER

Secrétaire : Maryse AUBRY

1) CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SDE04

Le maire explique que le projet de sécurisation du réseau basse tension aux lieux-dits La Tuillière, Batard, Réme et Valensolette conduit par le SDE04 fait apparaître que le tracé des ouvrages passe sur des parcelles appartenant à la commune :

Section Y n° 53, 61 et 85

Section X n° 41

Pour permettre ces travaux, il y a lieu de signer une convention de servitude avec le SDE04 les autorisant à passer sur les parcelles communales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention.

Délibération 20/22

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SDE04

Le maire expose,

Le projet de travaux de sécurisation du réseau basse tension conduit par le SDE04 aux lieux-dits La Tuillière, Batard, Réme et Falensolette fait apparaître que le tracé des ouvrages passe sur des parcelles appartenant à la commune :

Section Y n° 53, 61 et 85

Section X n° 41

Le Syndicat d'Energie des Alpes-de-Haute-Provence a donc établi des conventions de servitudes qu'il y a lieu de signer.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du tracé, s'être assuré que les parcelles concernées appartenaient bien à la commune et en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Syndicat d'Energie des Alpes-de- Haute-Provence.

2) CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC SPBR1 Le maire explique que dans le cadre du déploiement d’un réseau public d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, la commune a délibéré afin de transférer cette compétence au SDE 04 et a signé une convention d’occupation du domaine public.

Après une gestion directe du service par le biais d’un marché public, en 2020, le SDE 04 a délégué la gestion de ce service à la société SPBR1.

Il convient donc de modifier la convention initiale afin de transférer l’autorisation d’occupation du domaine public à la société délégataire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention.Délibération 21/22

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC SPBR1 Le maire expose,

Dans le cadre du déploiement d’un réseau public d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, la commune a délibéré afin de transférer cette compétence au SDE 04 et a signé une convention d’occupation du domaine public.

Après une gestion directe du service par le biais d’un marché public, en 2020, le SDE 04 a délégué la gestion de ce service à la société SPBR1.

Il convient donc de modifier la convention initiale afin de transférer l’autorisation d’occupation du domaine public à la société délégataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SPBR1.

3) CONVENTION DE GOUDRONNAGE D’UN CHEMIN COMMUNAL Le maire rappelle qu’en 2019, un accord de principe avait été donné au Centre de Vol à Voile pour le goudronnage du chemin communal n° C8 (du croisement de la Route de Moustiers jusqu’à l’aérodrome).

Une convention a été rédigée et, afin que le gérant puisse démarrer ses travaux, il y a lieu d’autoriser le maire à signer cette convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention.

Délibération 22/22

OBJET : CONVENTION DE GOUDRONNAGE D’UN CHEMIN COMMUNAL Le maire expose,

En 2019, un accord de principe avait été donné au Centre de Vol à Voile pour le goudronnage du chemin communal n° C8 (du croisement de la Route de Moustiers jusqu’à l’aérodrome). Une convention a été rédigée et, afin que le gérant puisse démarrer ses travaux, il y a lieu d’autoriser le maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Vol à Voile représenté par Monsieur Alfred SPINDELBERGER.

4) ATTRIBUTION DES SUBVENTION

Frédérique PELLISSIER explique que la commission solidarité s’est rendue compte qu’elle avait refusé, par erreur, d’attribuer une subvention à l’association « Les bouchons d’amour ». Elle propose donc d’attribuer 50€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

Délibération 23/22

OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTION

Frédérique PELLISSIER explique que lors de la réunion de la commission d’attribution des subventions, un dossier a été mis de côté par inadvertance. Il s’agit de la demande de l’association « Les bouchons d’Amour 04 » et propose de leur attribuer la somme de 50€ (cinquante euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 50€ (cinquante euros) à l’association « Les bouchons d’Amour 04 ».5) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

Le maire explique qu’après le vote du budget et en saisissant les données dans le logiciel métier, la secrétaire de mairie a fait une erreur de frappe :

Article 6811/042 (amortissements) : 2 834.23 au lieu de 2 834.22

Il y a donc lieu de modifier le budget primitif comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Art. 68114/042 : - 0.01€

FONCTIONNEMENT RECETTES

Art. 70323 : - 0.01€

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification du budget ci-dessus présentée.

Délibération 24/22

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

Le maire explique qu’à l’issue de la réunion du 14 avril 2022, en saisissant les données budgétaires dans le logiciel métier, la secrétaire de mairie a fait une erreur de frappe :

Article 6811/042 (amortissement) : 2 834.22 au lieu de 2 834.23

Afin d’équilibrer les opérations d’ordre budgétaires, il y a lieu de modifier le budget primitif comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Art. 6811/042 : - 0.01€

FONCTIONNEMENT RECETTES

Art. 70323 : - 0.01€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la décision modificative budgétaire ci-dessus exposée.

6) CLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL EN CHEMIN COMMUNAL Stéphane SIMON, conseiller délégué à l’urbanisme rappelle la volonté des élus de classer le chemin des Fonds de Rouge Haut en chemin communal.

Ce chemin est actuellement un chemin rural c’est-à-dire qu’il appartient à la commune, qu’il est affecté à l’usage du public et qu’il n’a pas été classé comme voie communale. Il fait partie du domaine privé de la commune.

Le classement d’un chemin rural en voie communale est prononcé par délibération du conseil municipal, sans enquête publique préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de classer le chemin rural cadastré W644.

Délibération 25/22

OBJET : CLASSEMENT D’UNE VOIE (SANS ENQUETE PUBLIQUE)

Le maire rappelle que : « les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique »

Il informe le conseil municipal qu’il conviendrait de classer la portion ouest du chemin rural cadastré W644 sur une longueur de 230 mètres, à partir de la parcelle W475 dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de lavoirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcées par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE le classement ci-dessus exposé, dans la voirie communale

DONNE POUVOIR à Monsieur le maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

7) MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU HANGAR TECHNIQUE AU SDIS04 Le maire rappelle la volonté des élus de mettre à disposition une travée supplémentaire du hangar technique au SDIS04 pour agrandir le centre de secours. Il est nécessaire d’officialiser, par délibération et par avenant à la convention cette volonté.

Délibération 26/22

OBJET : MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU HANGAR TECHNIQUE AU SDIS04 Le maire rappelle que les pompiers sont actuellement hébergés dans une partie du hangar technique pour une surface de 50m2.

Les locaux actuels étant devenus trop exigus, à plusieurs reprises, le SDIS 04 a émis le souhait de pouvoir bénéficier de 50m2 supplémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la mise à disposition de 50m2 à prendre sur le hangar technique,

AUTORISE le maire à signer une convention de mise à disposition avec le SDIS04 pour la totalité de la surface prêtée, soit environ 100m2.

8) QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DIVERSES

- Tours de garde des élections législatives : le maire rappelle à ceux qui n’ont pas encore donné leurs disponibilités que les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin prochain. La secrétaire de mairie informe que le planning est complet.

- Comblement de la cave Pré de Chabert : le maire explique que l’entreprise qui réalise des travaux pour le compte de DLVA a découvert qu’une canalisation d’eau potable traversait une cave sous la route. DLVA souhaitait faire combler cette cave, pour partie aux frais de la commune, pour remplacer l’alimentation en eau et la sécuriser.

L’entreprise en question a donc fait un devis pour le comblement d’une cave de 80m3 pour un montant de 7 320.00€ TTC

Après étude et discussion, il s’avère que la cave ne fait que 40m3, nous n’avons qu’un seul devis, nous n’avions pas prévu cette somme au budget, l’entreprise aurait dû sonder le terrain avant de démarrer les travaux et DLVA décide seule de ce que l’on doit faire des caves privées

En conclusion, il est tout à fait possible de laisser la conduite d’eau existante. Le maire a donc demandé à DLVA de se débrouiller pour raccorder le plus proprement possible, en remplaçant du mieux possible l’ancien tuyau en fonte, sans boucher la cave.

- Point sur le PLU : Stéphane SIMON, conseiller délégué à l’urbanisme fait un petit point sur l’avancée du PLU. Suite à l’enquête publique, la commissaire a rendu son rapport et ses conclusions. Nous avons toutefois quelques petites modifications à apporter avant l’approbation si nous souhaitons que notre PLU soit validé définitivement par les services de l’état.