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Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+5+ Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+5+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2022

Date de convocation : 31 août 2022

Présents : Maryse AUBRY, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Frédérique PELLISSIER, Carinne PICCA, Elisabeth SACIER, Alfred SAPONE,

Excusés : Nancy SAPONE pouvoir à Alfred SAPONE, Nadine BLANCHARD, Laurent GIRARD- BEGUIER, Stéphane SIMON

Absents : Romain BERGIER, Jérôme CICILE

Secrétaire : Elisabeth SACIER

1) TRAVAUX DE SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE 2E PHASE : DEMANDE DE SUBVENTION

Carinne PICCA présente le projet de la 2e phase des travaux de sécurisation de la traversée du village ainsi que le devis de l’entreprise ZIGZAG Signalisation, qui s’élève à 3 395.40€ HT. Le conseil municipal adopte à l’unanimité ce projet ainsi que le devis correspondant.

Toutefois, les membres du conseil municipal souhaitent qu’un comptage de vitesse soit établi à l’issue de ces travaux afin d’évaluer si les travaux effectués sont suffisants ou s’il faut réfléchir à une autre méthode pour ralentir les véhicules qui traversent le village beaucoup trop vite. Monsieur le maire confirme qu’il saisira les services du département pour ce comptage.

Délibération 37/22

OBJET : 2° PHASE DE LA SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE – DEMANDE DE SUBVENTION

Carinne PICCA, adjointe au maire, déléguée au travaux, expose le programme de la 2e phase de la sécurisation de la traversée du village aux membres du conseil municipal.

Elle présente également le devis de l’entreprise ZIGZAG Signalisation pour un montant de 3 395.40€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le programme exposé ci-dessus

CONFIE les travaux à l’entreprise ZIGZAG Signalisation pour un montant de 3 395.40€ HT

SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre des Amendes de police

PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget 2022 de la commune

CERTIFIE que les travaux portent sur des voies communales

DEFINIT le plan de financement comme suit :

Aide concernée Montant éligible Pourcentage Montant de l’aide plafonnée Amendes de police 3 395.40€ 50 % 1 697.70€ Total des aides 1 697.70€ Autofinancement 1 697.70€