Procès Verbal - PV+du+CM+du+27+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+27+ Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+27+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021

Date de convocation : 20 mai 2021

Présents : Maryse AUBRY, Nadine BLANCHARD, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Jérôme CICILE, Frédérique PELLISSIER, Jacky PIATTI, Carinne PICCA, Elisabeth SACIER, Alfred SAPONE, Nancy SAPONE, Stéphane SIMON

Excusés : Florian ANGELVIN pouvoir à Stéphane SIMON, Laurent GIRARD-BEGUIER pouvoir à Elisabeth SACIER, Romain BERGIER,

Secrétaire : Nadine BLANCHARD

1) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

Suite au vote du budget le 15 avril dernier, le trésorier a fait part de 2 observations qui donnent lieu à une modification :

- les opérations de cession (vente de l’ex terrain Guichard) doivent faire l’objet d’une unique prévision au chapitre 024 en recettes d’investissement alors que nous avons ouvert les crédits à toutes les imputations concernées par les opérations comptables

- erreur d’imputation sur la subvention DETR (prévision au 1331 au lieu de 1341) :

Il y a donc lieu de supprimer les prévisions et d’ouvrir la recette au 024 :

INVESTISSEMENT RECETTES

Art. 2111/040 - 1500€

Chap. 024 + 1500€

Art. 1331 - 4375€

Art. 1341 + 4375€

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Art. 675/042 - 1500€

FONCTIONNEMENT RECETTES

Art. 775 - 1500€

Le conseil municipal accepte de modifier le budget comme énoncé ci-dessus.

Délibération 25/21 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 Suite au vote du budget primitif 2021, le trésorier a fait part d’observations qui amènent les modifications du budget suivantes :

INVESTISSEMENT RECETTES

Art. 2111/040 - 1 500.00

Chap. 024 + 1 500.00

Art. 1331 - 4 375.00

Art. 1341 + 4 375.00

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Art. 675/042 - 1 500.00

FONCTIONNEMENT RECETTES

Art. 775 + 1 500.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la modification budgétaire proposée ci-dessus2) ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Lors de la séance relative à l’attribution des subventions 2021, nous n’avions pas reçu la demande de la crèche « La Marelle Enchantée ».

Depuis, elle nous est parvenue et il y donc lieu d’honorer nos obligations et ainsi, verser la part de Puimoisson s’élevant à 13 600.67€ (+ éventuellement 1 225.04€).

Pour rappel, la CAF avait pris la décision que la part de Sainte-Croix-du-Verdon serait prise en charge par les autres communes (Montagnac, Roumoules, Quinson et Puimoisson), soit 1 225.04€ par commune. D’un commun accord, les communes concernées ont refusé. Nous ne verserons donc que notre part.

Délibération 26/21

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Conformément à la clé de répartition du contrat enfance jeunesse 2019-2022, notre part de subvention à verser à la Marelle Enchantée s’élève à 13 600.67€ (treize mille six cents euros) pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le versement de la subvention à la Marelle Enchantée d’un montant de 13 600.67€ (treize mille six cents euros)

3) FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Pour information, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Notre projet de délibération a reçu un avis favorable du Comité Technique en date du 18 mai dernier.

Le maire propose de fixer à 100 % le ratio pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur (ratio commun à tous les cadres d'emplois) à partir de l'année 2021. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Délibération 27/21

OBJET : AVANCEMENTS DE GRADE : FIXATION DU TAUX DE PROMOTION Le maire informe les membres du conseil municipal que, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Vu l'avis du Comité Technique en date du 18 mai 2021, le maire propose de fixer à 100 % le ratio pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur (ratio commun à tous les cadres d'emplois) à partir de l'année 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition ci-dessus4) RETRAIT ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE DE VALLONGUES

La commune du Chaffaut-Saint-Jurson souhaite se retirer du syndicat mixte de la fourrière de Vallongue et les communes de St Michel l’Observatoire, Revest St Martin, St Paul lez Durance et Ongles souhaiten adhérer.

Afin de permettre aux services préfectoraux d’établir l’arrêté préfectoral des communes membres, il est nécessaire que les communes approuvent, par délibération ces modifications. Le conseil municipal accepte le retrait et les adhésions ci-dessus énoncés.

Délibération 28/21

OBJET : RETRAIT ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE La commune du Chaffaut-Saint-Jurson souhaite se retirer du syndicat mixte de la fourrière de Vallongue et les communes de St Michel l’Observatoire, Revest St Martin, St Paul lez Durance et Ongles souhaitent adhérer.

Afin de permettre aux services préfectoraux d’établir l’arrêté préfectoral des communes membres, il est nécessaire que les communes approuvent, par délibération ces modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le retrait de la commune du Chaffaut-Saint-Jurson et l’adhésion des communes de Saint-Michel-l’Observatoire, Revest-Saint-Martin, Saint-Paul-lez-Durance et Ongles

5) QUESTIONS DIVERSES

- Information tarif occupation domaine public (terrasse Café des Arts) : Alfred Sapone rappelle que l'an dernier la mairie avait décidé de ne pas faire payer l’occupation de la terrasse à cause de la situation de crise.

Cette année la question se pose autrement : les aides de l'Etat ont été importantes, on prédit que la saison estivale sera bonne, et nous savons que nous ne pouvons pas aider de la même façon les établissements similaires. Il y a donc aussi une question d'équité à faire payer.

La redevance ne sera pas augmentée en 2021 et proratisée au nombre de jours d’ouverture (du 19 mai au 31 décembre) :

1 500 / 365 * 227 = 932.88€

Pour 2022, il faudra anticiper une potentielle augmentation en prenant une délibération en fin d'année. Nous nous renseignerons de ce qui s’applique comme tarif dans le département.

- Point sur les réunions de quartiers : La 1ère réunion aura lieu samedi 29 à 10h30 au quartier de la fontaine. Le maire invite tous les conseillers disponibles à y participer.

- Tour de garde des élections : La secrétaire de mairie fait un point sur le planning de la tenue des bureaux de vote et demande aux conseillers qui ont encore des disponibilités de se faire connaître. Les élus demandent à ce qu’une « répétition générale » soit organisée avant les élections. Nadine, la secrétaire de mairie l’inscrira au planning la semaine précédant le 20 juin.

- Projet Hygreen : Le projet Hygreen, porté par DLVA et visant à produire de l'électricité provenant du photovoltaïque puis à la stocker dans des piles à hydrogène, poursuit sa phase préalable d'identification des surfaces qui seraient à équiper en photovoltaïque. Sont prioritaires toutes les surfaces communales des 25 communes de DLVA. Pour Puimoisson, après recensement et avis donné par l'architecte des bâtiments de France, il ne reste que deux surfaces éligibles. Au nord du stade de football (sur le terrain de petites voitures télécommandées) et au sud du stade (sur le parking ou terrain de boule en sable blanc). Les agents de DLVA déconseillent d'équiper de la sorte la partie nord, car cela nuirait fortement à la vue des montagnes au loin. L'ensemble du conseil se range derrière cet avis et il ne sera proposé à DLVA d'équiper que la partie sud, qui pourra également constituer une ombrière efficace.Campagne stérilisation des chats : Afin d’éviter la prolifération trop importante des chats, nous nous interrogeons sur l’utilité de lancer une campagne de stérilisation.

Cette campagne s’effectuerait en partenariat avec la SPA et une association. D’après nos informations, le coût pour la commune serait de 50€ par chat stérilisé.

- Location studio : Une réflexion est engagée sur la nécessité de louer le studio communal temporairement. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas louer cet appartement.

- Charte PNRV (Parc Naturel Régional du Verdon) 2023/2038 : Elisabeth SACIER rappelle le mail envoyé à tous les conseillers avec l’avant-projet de la charte PNRV 2023/2038 pour consultation. Elle explique que cette consultation n’est pas obligatoire mais les représentants du Parc tiennent à ce que tous les acteurs puissent s’approprier cette charte. Les observations éventuelles seront à faire remonter avant le 07 juin.

- Fête votive : Au vu de la situation sanitaire, la question du maintien de la fête (week-end des 3 et 4 juillet) se pose. Après discussion, les membres du conseil décident de maintenir ce week-end festif.