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Déliberation - b3ad10
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du Conseil Municipal du 09 mars 2026 à 20 h 30
Nombre de membres en exercice : 13 Quorum : 07
Nombre de membres présents : 10 (09 au vote du compte administratif) Nombre de pouvoirs : 03
Date de convocation : 04 mars 2026 Nombres de membres votants : 13
Au vote du compte administratif : 12
Présents : Mrs BERNARD, HILARION, VIGNON, EPAUD, DUPONT, LABORDE, REBELO – Mmes BODEI, BOUSSARD et DERMONT
Absents excusés : M. BETTES (pouvoir à DUPONT Philippe) – Mmes BOUTEVILAIN (pouvoir à Mme DERMONT), CLAUSS (pouvoir à Mme BOUSSARD)
Secrétaire de séance : M. REBELO
Intitulé des délibérations prises Décisions
Budgets principal, annexes du développement économique et du port :
Vote des comptes de gestion 2025
Vote des comptes administratifs 2025
Affectation des résultats
Vote des comptes de gestion 2025 : Approbation à
l’unanimité
Vote des comptes administratifs 2025 : Approbation à
l’unanimité (monsieur le Maire sort et ne prend pas part
au vote)
Vote des affectations de résultats : Approbation à
l’unanimité
Subventions 2026 aux associations
15 associations bénéficient de l’octroi d’une subvention
pour l’année 2026 pour un montant total de 7 270 € :
approbation à l’unanimité
Tarifs du port 2026 Les tarifs demeurent inchangés pour l’année 2026 : approbation à l’unanimité
Tarifs de location de la salle polyvalente 2026 Le forfait électricité passe de 10 € à 15 € : approbation à l’unanimité
Aide communale au ravalement La question est retirée de l’ordre du jour
Journée de solidarité école
Ecole : journée de solidarité fixé la semaine de la pré-
rentrée : information d’un projet de délibération qui sera
soumis au comité social territorial pour approbation
Rapport social unique
Information de l’avis favorable du comité social territorial
du centre de gestion de la Gironde pour le rapport social
unique 2024 sur les ressources humaines de la Commune
Création d’un poste à temps complet : CDD pour accroissement
temporaire d’activité pour une durée maximale d’un an sur une période de 18 mois
Approbation à l’unanimité
Route des Claoux : rectification cadastrale (emprise de la route sur une parcelle privée)
Régularisation approuvée à l’unanimité : prise en charge
des frais de géomètre, achat de l’emprise au prorata du prix
global de la parcelle, désignation de l’office notariale de
l’Estuaire à Blaye
Rédaction bail Tiers Lieu
Approbation à l’unanimité : désignation de Maître Petit à
Pugnac pour rédiger le bail professionnel et partage des
frais pour moitié avec les espaces Saquary, prolongation
d’une durée de 6 mois maximale de l’actuelle convention
Règlement Local sur la Publicité Intercommunale Approbation à l’unanimité du R.L.P.I arrêté pour la seconde fois par la CCB
Mobilier archéologique Accord du Département pour la cession du mobilier archéologique détenu par la commune
Procédure îlot du Rey Information de la procédure en cours
Liste publiée sur le site Internet de la Commune le 10/03/2026 et affichée le 10/03/2026