Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - b3ad10 5d44d71e624640e18405378392ef5bb2
Déliberation - b3ad10 9e804f8fd75744ce85140034a3ddbf6e
Compte-Rendu - b3ad10 14195f3ff9f34fa69f195ff4243f9822
Ordre du Jour - b3ad10 94523d83352742338147fafa812aec94
Déliberation - b3ad10 bc28d6bdaaaa468d96649e80623a9fc0
Compte-Rendu - b3ad10 88c9f601609142bda6db0fbc5ed45345
Compte-Rendu - b3ad10 819ae178fd994fdaa879bffae112d5c1
Déliberation - b3ad10 4af112fc7ff540c694a23f8b10679a64
Compte-Rendu - b3ad10 7620f4c2255741f7b2d637661fa61c8e
Déliberation - b3ad10 48fb3b335a01498381fd292e5bc44027
Déliberation - b3ad10
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Présents : Messieurs BERNARD, HILARION, VIGNON, EPAUD, LABORDE, REBELO – Mesdames BODEI,
BOUSSARD, DERMONT
Absents excusés : Mesdames CLAUSS (pouvoir à M. BERNARD) et BOUTEVILAIN, Messieurs DUPONT (pouvoir
à M. HILARION), BETTES et DUKERS
Secrétaire de séance : Madame BOUSSARD
Ordre du jour :
Vote du taux des taxes communales
Fixation du loyer du cabinet d’assurance et de la cave/bar à vins
Baux du cabinet d’assurance et de la cave/bar à vins
Points sur les travaux en cours
Finances : ligne de trésorerie
Acquisition de l’immeuble 2 route de l’estuaire : choix du notaire et prix
Actualisation de l’organigramme des services
Information au Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations accordées
Informations diverses
1 – Vote du taux des taxes communales
Monsieur le Maire anonce une mauvaise nouvelle concernant les estimations des contributions directes au
conseil municipal. Il avait appliqué lors de la préparation budgétaire la hausse des bases décidées par le
législateur (soit de 1,7%) à nos « recettes » constatées l’année précédente. Cependant, les bases prévisionnelles
de la taxe d’habitation 2025 baissent à 142 500 € alors qu’elles étaient de 162 637 € en 2024. C’est l’inverse du
constat du recensement effectué en début d’année qui indique une augmentation des résidences secondaires…
Ce constat est également fait au niveau de la CCB.
Il est proposé ce soir d’utiliser la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans toucher
au taux de Taxe Foncière (TF) ou de Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB). Ce taux peut passer de 9,09% à 9,99%
pour un produit supplémentaire de 1 283 €. En outre, il informe le conseil municipal des chiffres parus pour les
dotations de la commune.
o Baisse de la dotation forfaitaire de 1 432€
o Baisse de la dotation aux élus locaux de 3 065€
o Baisse de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la T axe Professionnelle) de 4 648€
o Augmentation de la compensation de la taxe foncière de 23€…
o Augmentation de dotation de solidarité rurale de 1 046€
o Augmentation de dotation nationale de péréquation de 1 075€
Globalement, il nous faudra constater lors du prochain conseil municipal une baisse de recettes de près de
9 000€.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les
taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la T axe d’Habitation (TH), la TF et TFNB.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de ré-
férence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des
impôts pour 2024 à :
o T axe d’habitation : 9.09 %
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.91 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.16 % Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité
fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités bud-
gétaires. En conséquence, monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la taxe d’habitation de 0.9 %, ce
qui fixera son taux d’imposition à 9.99 % et de maintenir les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à
30.91 % et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 34.16 %.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissant les règles
de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes,
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la pro-
position de monsieur le Maire et décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025
comme suit :
o Taxe d’habitation (TH) : 9.99 %
o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TF) : 30.91 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 34.16 %
2 – Fixation du loyer du cabinet d’assurance et de la cave/bar à vins
- Cabinet d’assurance
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux programmés au cabinet d’assurance afin de
d’améliorer le confort de vie, de diminuer la consommation d’électricité et d’assurer l’accessibilité aux per-
sonnes à mobilité réduites sont en cours. Cela comprend notamment le changement des menuiseries, l’instal-
lation d’une pompe à chaleur ainsi que la création d’un accès latéral pour l’accessibilité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, au regard de tous ces aménagements et en accord avec le
locataire, de fixer le loyer du cabinet d’assurance à 333.33 € HT avec application de la TVA de 20 %. Il est rappelé
que ce loyer sera comptabilisé au budget annexe du développement économique comme il en avait été décidé
par délibération en date du 14 novembre 2024. Ce nouveau loyer s’appliquerait à partir du 1er juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le loyer du cabinet d’assu-
rance à 333.33 € HT avec application de la TVA à 20 % à compter du 1er juin 2025 et mandate monsieur
le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
- Cave/bar à vins
En vue de l’ouverture de la cave/bar à vins, monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de
fixer le montant du loyer qui sera appliqué au porteur de projet. Le loyer comprend le local mais également la
licence 3 que la commune a acquis en 2024.
Il propose que le loyer soit fixé à 350 € HT avec application d’une TVA à 20 %.
Ce loyer sera dû à compter du 1er juillet 2025 avec une entrée dans les murs au 1er juin 2025. Il sera
comptabilisé sur le budget annexe du développement économique.
Il est entendu que le preneur s’engage à prendre à sa charge certains travaux détaillés dans le bail et à offrir
aux viticulteurs plassacais un référencement dans cet établissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, de fixer le loyer de la cave/bar à
vins à 350 € HT avec application de la TVA à 20 % à compter du 1er juillet 2025 aux conditions énoncées
ci-dessus et mandate monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
3 – Baux du cabinet d’assurance et de la cave/ bar à vins
- Cabinet d’assurance Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à l’origine, un bail professionnel avait été consenti à
monsieur Philippe POUGET le 1er janvier 1996. Après son décès, un avenant avait été établi en 2005 en faveur
de monsieur Thierry LACLAU qui lui a succédé.
En raison de la fixation du nouveau loyer de 333.33 € HT avec application de la TVA à 20 % à compter du 1er
juin 2025, il conviendra d’établir un nouvel avenant pour acter cette décision.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de lui donner l’autorisation d’établir prochainement
cet avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à établir l’avenant
en faveur de monsieur Thierry LACLAU pour acter le nouveau loyer de 333.33 € HT avec application de
la TVA à 20 % à compter du 1er juin 2025 et mandate monsieur le Maire à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
- Cave/bar à vins
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail commercial avec le porteur de projet de la cave/ bar
à vins est en cours de rédaction.
Certaines clauses sont déjà connues :
- Le loyer à 350 € HT (soumis à TVA) et comprenant la licence 3
- La répartition des travaux à faire (menuiseries extérieures, terrasse, plafonds et plafonds coupe-feu à
la charge de commune) et électricité, plomberie et aménagements intérieurs à la charge du preneur.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déterminer avec le preneur les autres éléments
(activités, répartition des charges…) et à signer le bail à l’issue de sa rédaction.
Monsieur EPAUD demande s’il faut préciser les horaires d’activité vu que l’établissement se situe en plein bourg.
Monsieur le Maire lui répond que le preneur ne souhaite pas être ouvert jusqu’à 2 heures du matin mais
seulement en début de soirée, sauf manifestations ponctuelles. A sa connaissance, cette clause ne peut être
insérée dans un bail commercial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à établir le
nouveau bail commercial en faveur du porteur de projet de la cave/bar à vins pour acter toutes les
dispositions qui seront applicables à partir du 1er juillet 2025 pour l’ouverture de cet établissement et
mandate monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
4 – Points sur les travaux en cours
- L’entreprise de maçonnerie Frédéric MINARD a refait l’enduit du mur ouest de la sacristie nord
de l’église afin de rétablir son imperméabilité.
- Passage du Shaker : un faïençage du béton est largement apparu dès la première nuit du coulage.
Le cheminement est donc en cours de démolition. Les travaux seront certainement terminés à
l’issue des vacances scolaires de Pâques. Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de coût
supplémentaire pour la collectivité, les travaux étant pris en charge par l’entreprise des travaux
publics et le fournisseur de béton. La végétalisation aura lieu en automne en régie.
- Travaux cabinet assurance : l’ouverture latérale a été créée pour l’accès des personnes à mobilité
réduites. Les menuiseries et la pompe à chaleur ont été commandées. - Travaux cave/bar à vins : les ouvertures ont été créées. Les plafonds seront réceptionnés vendredi
11 avril à 8 h 30. Les menuiseries et la pompe à chaleur ont été également commandées. Les
toilettes extérieures vont être modifiées pour garantir une accessibilité aux PMR aux utilisateurs
des 4 locaux voisins.
- Aménagement sur la RD 669 : Monsieur le Maire fait part des difficultés rencontrées avec le
centre routier départemental. Les discussions ont commencé en octobre 2022. Après une pre-
mière présentation directe CRD-commune, les discussions ont eu lieu dans le cadre du plan vélo
élaboré par la CCB. Une chaucidou a été retenue dans ce document communautaire, acceptée
par le CRD mais refusée ensuite par ce même CRD lors du dépôt d’un dossier opérationnel qui
a suivi. Des échanges directs ont ensuite permis de retenir d’autres types d’aménagements pour
sécuriser les déplacements à vélo et faire ralentir les véhicules. Dernièrement, 2 des aménage-
ments proposés ont été remis en cause. Le cabinet ECTAUR répond toujours présent et Monsieur
le Maire l’en remercie. Monsieur le maire a alerté le Président et le vice-président du Départe-
ment des difficultés rencontrées et a fait part de sa lassitude et de ce qu’il ressent comme « des
freins dans l’action »…
Concernant le fonds de concours de la CCB, une réponse a été apportée à une demande de
complétude avec l’aide de Philippe Laborde.
- École : la consultation est en cours et se termine le 22 avril 2025 à 12 heures. Trois visites ont eu
lieu avec une quinzaine d’entreprises qui se sont présentées. Une quatrième sera organisée si
nécessaire.
Concernant les désordres constatés au niveau de la charpente des deux ailes de l’école, deux
charpentiers sont consultés. Les charpentiers essaient d’estimer la remise en état de la charpente
actuelle mais l’estiment trop fragile, ancienne et constatent qu’elle a subi une attaque de parasites.
S’ils devaient la renforcer, ils engageraient leur responsabilité sur ces 2 ailes.
Des travaux de remplacement de la charpente (et de la couverture) sont également étudiés. Si
leur prix dépassait 100 000 € HT, des contraintes liées à la règlementation sur les marchés publics
alourdiraient la procédure et retarderaient le démarrage du marché initial prévu pour les vacances
d’été. Cette solution, bien que plus onéreuse, permettrait de répondre à la contrainte de résis-
tance au feu ½ heure de la charpente qui n’est plus protégée par le plafond lattis qui doit être
déposé. Un tel équipement refait à neuf mettrait la collectivité d’anticiper une intervention plus
ou moins proche sur la couverture.
La sous-préfecture, informée des problèmes rencontrés, nous conseille avec les services du con-
trôle de légalité de la Préfecture afin de trouver la solution qui respectera le cadre légal et assu-
rera une réouverture au plus tôt des classes fermées depuis les vacances de février.
5 – Finances : ligne de trésorerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que trois établissements bancaires ont été contactés dans le
cadre de cette consultation : le crédit agricole, le crédit mutuel et la caisse d’épargne. Deux ont répondu, le
crédit mutuel souhaite plutôt se positionner sur les demandes d’emprunt qui seront faites ultérieurement.
Il précise au conseil municipal que la capacité de couverture est regroupée pour le budget principal et annexe
du développement économique. Le budget port n’est pas concerné par cette ligne de trésorerie car il est
autonome. Il dispose par ailleurs des fonds propres nécessaires à son fonctionnement. Monsieur le Maire
propose d’affecter les intérêts qui seront à payer sur le budget développement économique. C’est en effet ce
budget qui mobilise la trésorerie avec les investissements opérés depuis le début de l’année. Après analyse des
propositions, celle de la caisse d’épargne étant la plus intéressante (sur le plan pratique et financier), il propose
donc de la retenir.
Après avoir entendu le rapport de monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Épargne AQUITAINE POITOU CHARENTES et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité, a pris les décisions suivantes :
Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Plassac décide de contracter
auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive »
d’un montant maximum de 114 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer
des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou
par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat,
reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Plassac décide de contracter auprès de
la Caisse d’Épargne sont les suivantes :
Montant : 114 000 Euros
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt applicable €STER + marge de 0.5 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois,
rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil, à terme échu
- Frais de dossier : Néant
- Commission d’engagement : 150 €
- Commission de gestion : Néant
- Commission de mouvement : Néant
- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque
période et le montant de l’ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit
d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le
cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de
remboursement.
Article-2
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la
Caisse d’Épargne et à affecter les frais sur le budget annexe du développement économique (32470).
Article-3
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et
remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
6 – Acquisition d’un immeuble 2 route de l’estuaire : prix et choix du notaire Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la fille du propriétaire de la parcelle sise 2 route de
l’estuaire, cadastrée section A 1054, avait pris contact avec la commune afin qu’elle se positionne sur
l’acquisition de la maison de son père récemment décédé. Dans sa séance du 12 décembre 2024, le conseil
municipal s’était prononcé, à la majorité (9 voix pour et 4 voix contre), pour une proposition d’acquisition à
l’euro symbolique de cette propriété.
Un courrier a donc été adressé à la fille de ce propriétaire à l’issue de ce conseil municipal qui a accepté les
conditions de vente.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :
- Valider l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°1054 à l’euro symbolique
- Nommer le notaire qui établira l’acte notarié. Il propose de nommer Maître Fabienne MASSON à BLAYE
(33390)
Il précise que les frais d’acquisition sont à la charge de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 voix pour : Messieurs BERNARD, HILARION,
VIGNON, LABORDE, REBELO- 4 voix contre : Mesdames CLAUSS et DERMONT et Messieurs DUPONT et
EPAUD) :
- Valide l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section A n°1054, situé 2 route de
l’Estuaire, à l’euro symbolique, les frais d’acte étant à la charge de la Commune.
- Nomme Maitre Fabienne MASSON à BLAYE (33390) comme notaire qui sera en charge d’établir
l’acte notarié de l’acquisition de cette propriété
- Mandate monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier
7 – Actualisation de l’organigramme des services
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité social territorial du centre de gestion a émis un
avis favorable concernant l’organigramme des services en vigueur au 01 novembre 2024.
Le maire est placé au sommet de la hiérarchie avec ses adjoints puis suit la secrétaire générale de mairie nou-
vellement nommée, qui est ainsi placée à la tête de tous les services de la commune.
8 – Information au Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations accordées
Une déclaration d’intention d’aliéner au 8, 9 et 11 rue Boyer est parvenue en mairie et monsieur le Maire
informe le conseil municipal qu’il a renoncé au droit de préemption de la Commune.
9 – Informations diverses
- La directrice académique informe par courrier que les effectifs de l’école de Plassac ont fait l’objet d’un
examen lors des consultations du comité social d’administration spécial départemental réuni le 18 février
2025 et du conseil départemental de l’Éducation Nationale consulté le 17 mars 2025. Une mesure de carte
scolaire a été arrêtée donnant lieu à la fermeture d’une classe élémentaire à la rentrée 2025/2026.
- Le dossier de demande de fonds vert déposé par l’E.P.F.N.A. concernant la placette Chardonnet pour la
démolition partielle, déplombage et éventuellement désamiantage est consultable sur le nuage. Si le fonds
vert devait leur être attribué, l’EPFNA reviendra vers la Commune afin de savoir si elle souhaite réaliser ou
non l’opération.
- Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative au quatrième examen périodique, au-delà de la 35ème
année de fonctionnement du réacteur n°1 du centre nucléaire de production d’électricité du Blayais a été
prescrite. Cette enquête se déroulera du 05 mai au 06 juin 2025. Monsieur le Maire précise que Plassac n’est pas dans le périmètre de l’enquête publique mais dans celui du Plan Particulier d’Intervention. À ce
titre, la Commune dispose d’une information précisant les modalités de cette enquête. Le document est à
disposition au secrétariat de la commune.
- L’indemnité mensuelle versée par la Poste pour l’agence postale communale passe de 1185 € en 2024 à
1200 € en 2025 soit +1.26 %.
- SMICVAL : la C.C.B. est toujours aussi divisée. Une majorité de communes, 13 sur les 20 composant la
communauté, et regroupant 45% de la population, refuse le déploiement des points d’apport collectif.
Mercredi 09 avril dernier a eu lieu le vote de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Concernant
Plassac, le taux sera de 23.96 %, ce qui représente une hausse significative par rapport à 2024. Si toutes les
communes avaient accepté le déploiement, nous aurions été moins impactés. Monsieur le Maire précise
qu’en l’absence de vote de ce nouveau taux, le précédent taux 2024 aurait été appliqué et la CCB aurait dû
alors financer la différence sur ses fonds propres, grevant ainsi son autofinancement.
Le refus de déploiement des 13 communes a des conséquences. Par exemple, la commune de Gauriac, qui
est entourée de communes qui n’acceptent pas ce déploiement, pourrait être submergée de déchets mé-
nagers provenant des communes voisines… Il est ainsi difficile d’arrêter le porte à porte pour ces com-
munes réfractaires qui sont nombreuses. C’est pour cela qu’il a été décidé qu’à l’issue de la fin des derniers
déploiements des communes favorables (Blaye et Saint Paul), que le porte à porte sera maintenu partout
et toutes les 3 semaines.
En 2026, les communes qui auront déployé les points d’apport collectif pourront bénéficier d’un taux infé-
rieur aux autres.
Madame BODEI ne trouve pas normal que les habitants des communes réfractaires viennent déposer leurs
déchets ménagers dans les points d’apport collectif de la commune voisine. Les élus doivent s’occuper de
leurs administrés.
Les communes réfractaires contestent NEO SMICVAL. Monsieur le Maire s’interroge sur le retour en arrière
qu’ils souhaitent. Il faudrait se séparer des nouveaux camions achetés qui ne pourront pas servir aux rippers,
supprimer et revendre tous les containers des points d’apport collectifs… Cela représente une dépense
considérable qui sera prise en charge par le SMICVAL et répercutée sur toute la population du territoire.
Sans compter les taxes liées à l’enfouissement qui vont décupler si les tonnages ne baissent pas, la satura-
tion proche de l’aire d’enfouissement, l’obligation de différencier la filière des restes alimentaires…
Philippe LABORDE pense qu’il y a moins d’incivilité de la part de la population et que les points d’apport
collectif sont propres alors qu’avant, plusieurs avaient des sacs déposés par terre.
- Le carnaval de l’école aura lieu le vendredi 11 avril 2025
- Madame BOUSSARD informe le conseil qu’une réunion pour l’organisation du marathon aura lieu le jeudi
17 avril.
- Le Comité des Fêtes organise une sortie vélo le 1er mai 2025. Il est d’ailleurs rappelé que si quelqu’un
rencontre un problème avec son vélo, l’atelier « roue libre » est présent tous les mercredis après midi aux
Espaces Saquary pour l’aider à réparer.
- La Guinguette du Peyrat commence à s’installer. Il est envisagée une soirée réservée aux plassacais. Une
nouvelle organisation est mise en place avec un nouveau gérant, un nouveau cuisinier...
- Le printemps des vins de Blaye a lieu le week-end du 12 et 13 avril 2025
Fin du Conseil municipal à 21 h 47