Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 130 2023 CIRCET Circ et stat rue Aristide Bria
Arrêté - DGS 156 2023 ORANGE Circ et stat Rue Aristide Bria
Arrêté - DGS 190 2023 GT CANALISATIONS Circ et stat Rue Ari
Arrêté - DGS 133 2023 ORANGE Circ et stat Rue Aristide Bria
Arrêté - DGS 216 2023 DEM Daniel LERNON circ et stat 24 rue
Arrêté - DGS 114 2023 EMM M. BEAUMIER Circ et stat 2 rue de
Arrêté - DGS 112 2023 Comite des Loisirs de Gastines Circ e
Arrêté - DGS 123 2023 Partech Services Circ et stat 7 Grand
Arrêté - DGS 180 2023 DEM M. PERTHUE Stat rue de la Chartri
Arrêté - DGS 224 2023 SABLE TRIATHLON Circ et stat les 24 e
Arrêté - DGS 169 2023 SAS BAILLIF Circ et stat rue Aristide Briand du 26 04 au 29 05 23
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 169 2023 SAS BAILLIF Circ et stat rue Aristide Briand du 26 04 au 29 05 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le :
2 b AVR, 2023 Liberté — Égalité-
ARRÊTÉ DU MAIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
DGS-169-2023
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale) SUR SARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code General des Collectivités Territoriales et les articles L,2212-1 et 2, 1...2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arreté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Hvre I de l'Instmcdon Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu la demande de la SAS SF BAILIJF, concernant des travaux de réfection de façade et des travaux d’intérieur au 28 raie Aristide Briand à Sablé-sur-Sarthc,
Vu la Déclaradon Préalable DP7226423Z0054,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stadonnement rue Arisddc Briand à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 28 rue Arisddc Briand, à Sablé-sur-Sarthc, DU MERCREDI 26 AVRIL 2023, 07H00, AU LUNDI 29 VL\I 2023, 18H30 :
ARTICLE 1 :
Un échafaudage sera installé sur le trottoir,
Une benne sera installée sur le trottoir et sur la chaussée, la circulation sera alternée par
feu tricolore,
Les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face
ARTICLE 2: DU MERCREDI 26 AVRIL 2023, 07H00, AU LUNDI 29 VLM 2023, 18H3Ü, le
stadonnement sera interdit et considéré comme gênant me Aristide Briand (ART R417-10 du Code de la Route), sur deux emplacements face à la banque Crédit Mutuel, à Sablé-sur- Sarthc.
ARTICLE 3 : L’entreprise SAS SF BAILLIF doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisadon de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Scndccs de Sablé-sur-Sarthc, Madame la Cheffe du
Sendee de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : AmpHadon du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Sendcc de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise SAS SF BAILLIF et publiée par voie électronique.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette - BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site \\^\^v.telerecours.fr
Sablc-sur-Sarthe, le 26 .avril 2023,
Pour le Maire empêché
Le T'^ Adjoint,
Olivier DUB