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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 123 2023 Partech Services Circ et stat 7 Grande rue du 27 au 29 03 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LA Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
27 MARS 2073 DGS-123-2023
ZZ ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE — OR SARTHE — (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Atrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Atrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de la société Partech Services concernant des travaux de toiture sur le bâtiment 7 Grande Rue à SABLE-SUR-SARTHE,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et
la circulation Grande Rue à Sablé-sut-Sarthe,
ARRETE:
L'arrêté DGS-121-2023, en date du 23 mars 2023, est prorogé.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables devant le 7 Grande Rue à Sablé-sur-
Sarthe, du lundi 27 mars 2023, à 18 h 00, au mercredi 29 mars 2023 inclus, à 18 h 00:
- Une nacelle est autorisée à pénétrer dans le périmètre de sécurité Grande Rue afin de
procéder à des travaux sur la toiture de l’immeuble,
- les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.
La société Partech Services doit fournir, mettre en place à l’avance et entretenir la
signalisation de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et
publiée par voie électronique.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Sablé-sur-Sarthe, le 27 mars 2023
Pout le Maire,
La Directrice Générale des Servi
Hélène CHALBOS
s Techniques,