Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 173dec
Déliberation - 2024 065dec
Déliberation - 2024 064dec
Déliberation - 2024 061dec
Déliberation - 2024 141dec
Déliberation - 2024 003dec
Déliberation - 2024 060dec
Déliberation - 2024 059dec
Déliberation - 2024 071 convention d utilisation de l aire de l y
Déliberation - 2024 013 1
Déliberation - 2024 063dec
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 063dec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Commune de Saint-Augustin
Charente-Maritime
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER FINANCES LOCALES — Décisions budgétaires
CHARENTE-MARITIME
DECISION n°2024-063DEC du 25/04/2024
Décision modificative n° 1
Ajustement des opérations 64 — Equipements sportifs et 99 — Hôtel de ville
Le Maire de Saint-Augustin,
Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la mise en place de la comptabilité M57 au 1° janvier 2024,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2024 déléguant au maire la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant qu’il convient d'ajuster les crédits en dépenses d'investissement des :
e opérations 64 - Equipements sportifs dans le cadre du réaménagement de l’aire de jeux du Logis
° Opération 99 — Hôtel de Ville afin d'ajuster les crédits budgétés pour le renouvellement des équipements
informatiques lesquels ne comprenaient pas le remplacement de l'imprimante devenue obsolète à la bibliothèque
municipale
DECIDE,
- De la décision modificative n° 1 en dépenses d'investissement qui s'établit comme suit :
N° DM Date Objet Montant
1| 2504/2024 DAI 1 -Ajustement op. 61 et 99
21551 - Bâtiments publics -$ 140.00
Opération 89
2138 - Autres constructions $ 630 00
Operation 64
2188 - Autres immobilisations corporelles 300.60
Opération 99
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00
TOTAL DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DESRECETTES
- Dit que ce mouvement entre opérations représente 0.69 % des dépenses réelles d'investissement.
Le Maire soussigné certifie Pour copie conforme,
le caractère exécutoire Le Maire,
de là présente décision reçue
à la Sous-Préfecture le ? 5 AR 2024
et affichée le 6 AR.
2 2024
/. og St PSN
7 A LV
» Z fa 17
Eh
Née Ne AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240425- 2024-063DEC
Reçu le 2 5 _AUR 2024
1 rue de la Cure
17570 Saint- Augustin La} infos@ mairie-saint-cugustin fr www. mairie-saint-augustin fr F @mairiesaintaugustin
0546939337 R (3