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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 097 14MARS25 12 Avenue DES Maronniers MMD Deroin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 097 14MARS25 12 Avenue DES Maronniers MMD Deroin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DES MARRONNIERS
À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
2025 - A -ST CY À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.41 7-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue de Marronniers,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par Mme DEROIN Denise Sise 12 avenue des Marronniers Villeneuve Saint Georges, pour ébranchage.
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 15 mars 2025 de 08h00 à 18h00 l'entreprise est autorisée à installer une
emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir au droit du n° 12 avenue des Marronniers afin de procéder à un ébranchage.
3 barrières seront mises à disposition par le service logistique, pour le vendredi 14 mars 2025
Article 2 : : Le samedi 15 mars 2025 de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera
le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : : Le samedi 15 mars 2025 de 08h00 à 18h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme génant au droit des n° 12 avenue des Marronniers afin que l'entreprise puisse stationner leurs véhicules pour l'avancée des travaux (sur l'équivalent de 3 places de stationnement).
14 mars 2025 Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue des marronniers à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 4 MARS 2025
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NTIASME