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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3644
Document publié le Vendredi 13 août 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3644)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Aménagement du territoire,
É État-Major de Zone
UNION et de Protection Civile
Liberté de l'Océan Indien Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 17/12/2020
Arrêté n° 3644
portant sur la levée des restrictions d'accès au public
dans la zone de l'enclos du Piton de la Fournaise
LE PREFET de La REUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de Physique du Globe de Paris ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 20051157 du 13 septembre 2005 modifié relatif au plan ORSEC et pris en application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe);
Vu l'arrêté n°1273 du 23 août 2012 réglementant l'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise, et notamment son article 3 aux termes duquel "en cas d'activation de l'une des phases de vigilance ou d'alerte prévue dans le cadre du plan ORSEC "Volcan’, l'accès à l'enclos Fouqué pourra être limité à certains sentiers, voire interdit, par arrêté spécifique" ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 4518 du 15 septembre 2014 portant approbation du dispositif départemental ORSEC spécifique « volcan du Piton de la Fournaise » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant interdiction d'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise;
Vu l'arrêté n° 2982 du 05 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Camille GOYET, directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;
Vu la mission de reconnaissance effectuée sur le terrain le 17 décembre 2020;
Vu le retour en phase de vigilance décidé par M. le Préfet le 18 décembre 2020; Considérant que suite à la reconnaissance et analyses réalisées le 17 décembre 2020 par les experts du BRGM - ONF - OVPF et leurs avis formulés.
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfecture de La Réunion,
ARRETE
ARTICLE 1°" - L'arrêté du 4 décembre 2020 portant interdiction d'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise est abrogé.
ARTICLE 2 — L'interdiction d'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise est levée à compter du samedi 19 décembre 2020 08h00, excepté la partie du sentier RIVALS située à 300 mètres en amont du cratère CAUBET et menant à ce dernier.
Le public devra se conformer strictement aux prescriptions et consignes figurant sur les panneaux d'information et d'avertissement affichés par l'Office Nationale des Forêts sur ce sentier.
ARTICLE 3 - Cette restriction d'accès décrite ci-dessus, s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Cette restriction ne s'applique pas aux missions scientifiques d'évaluation des risques, effectuées sous la coordination de l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise, de même qu'aux missions de balisage, d'entretien et de sécurisation effectuées sous la coordination de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît et Saint-Pierre, la directrice de l'observatoire volcanologique, le directeur du parc national de La Réunion, le général commandant la gendarmerie de la Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien, le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et Messieurs les maires des communes de Sainte Rose et St-Philippe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État à La Réunion et affiché à l'entrée de l'Enclos Fouqué.