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Arrêté - POL 229 2023 Travaux de terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio rue du salaison M610 et Avenue des Bigos du 04 12 23 au 31 12 23
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 229 2023 Travaux de terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio rue du salaison M610 et Avenue des Bigos du 04 12 23 au 31 12 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
VveHctargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 13 novembre 2023
Arrêté N° POL-229/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur La rue du
Salaison, M6 l O et Avenue des Bigos afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Terrassement et raccordement
ENEDIS) par !'Entreprise ENSIO, du 04/12/2023 au 31/12/2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Terrassement et raccordement ENEDIS) par I'Entreprise ENSIO, du 04/12/2023 au 31/12/2023 inclus, la circulation sera règlementée sur la rue du Salaison, M6 I O et A venue des Bigos de la manière suivante :
- Travaux de Nuit et rue barrée (M610 et Avenue des Bigos) et Travaux de jour (rue du Salaison)
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
- Circulation alternée par feux ou manuellement si nécessaire
- Travaux en demi-chaussée
- Vitesse limitée à 30 km/h
- La Signalisation sera mise en place par !'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 15/11/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville- BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr