Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 180 2024 Terrassement et raccordement ENEDIS E
Arrêté - POL 93 2023 Travaux de terrassement et raccordemen
Arrêté - POL 53 2025 Travaux de creation dune station IRVE
Arrêté - POL 160 2023 Travaux de terrassement et raccordeme
Arrêté - POL 188 2024 Terrassement et raccordement ENEDIS E
Arrêté - POL 97 2025 Travaux terrassement et raccordement E
Arrêté - POL 229 2023 Travaux de terrassement et raccordeme
Arrêté - POL 259 2023 Travaux de terrassement et raccordeme
Arrêté - POL 52 2025 Travaux terrassement et raccordement E
Arrêté - POL 96 2025 Travaux terrassement et raccordement E
Arrêté - POL 186 2023 Travaux de terrassement et raccordement pour Enedis ENT Borderes Sanchis 18 rue du Salaison du 09 10 23 au 27 10 23
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 186 2023 Travaux de terrassement et raccordement pour Enedis ENT Borderes Sanchis 18 rue du Salaison du 09 10 23 au 27 10 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 septembre 2023
Arrêté N ° POL-186/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi 11° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue du
Salaison au niveau du n°18 afin de pennettre la réalisation de travaux de voirie (Terrassement et raccordement pour ENEDIS)
et stationnement d'un engin par !'Entreprise BORDERES-SANCHIS, du 09/10/2023 au 27/10/2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie {Terrassement et raccordement pour ENEDIS) et stationnement d'un engin par !'Entreprise BORDERES-SANCHIS, du 09/10/2023 au 27/10/2023 inclus, la circulation sera règlementée sur la rue du Salaison au niveau du n° 18 de la manière suivante
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
-Empiètement sur chaussée
• Vitesse limitée à 30 km/h
• La Signalisation sera mise en place par !'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies confo1mément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de
Castries Mise en ligne le 05/10/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr