Procès Verbal - proces verbal du 25 juin 2015

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Procès Verbal - proces verbal du 25 juin 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 25 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu

Conseil Municipal

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Date :

25/06/2015

Rédigé-le : 25/06/2015 Par Monsieur BERNHEIM – élu Secrétaire de séance

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CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Michel MICHALLET X

Alain BERNHEIM X

Mireille CHAPUS X

Marc LOUBET

Georges LARROQUE

X

X

Priscilia BIONDI X Monsieur MICHALLET Bertrand COSSOUX X

Annie COURTIER X

Marie-Corinne COUSINARD X

Olivier DELMER X

Karine DA SILVA COUTINHO X Madame COUSINARD Gérard ESPINERA X

Elisabeth LONGUEVILLE X

Paul SCHULTZ X

Jean-Pierre PIERRAIN X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel MICHALLET, Maire, qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.

Monsieur Alain BERNHEIM a été élu secrétaire de séance.

Monsieur MICHALLET prend la parole et demande au conseil :

- L’autorisation de retirer de l’ordre du jour le P.R.I.F. qui avait été rajouté via un mail. Messieurs MICHALLET et BERNHEIM ont rencontré le Directeur Général de l’Agence des Espaces Verts le 22 juin, et l’entretien n’a pas été totalement productif pour le P.L.U de la Commune. Il est inutile de se dépêcher pour la mise en place du P.R.I.F. souhaité par l’Agence des Espaces Verts. Vote pour à l’unanimité

- De mettre le point du jour relatif au P.L.U. en première position afin de libérer les intervenants extérieurs du Cabinet TEL dans les meilleurs délais.

Vote pour à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2015 …………………………………….2 2.- P.L.U. Arrêt du projet………………………………………………………………………………………..2 3.- PERISCOLAIRE :

a) Restaurant scolaire : choix du prestataire…………………………………………………………..2 b) NAP : convention avec un organisateur..............................................................................................2 c) Règlements : restaurant scolaire, garderie, étude surveillée, NAP …………………………….….2 d) Tarifs : restaurant scolaire, garderie, étude surveillée, NAP……………………………………....3 4.- SDESM : enfouissement des réseaux des rues des Coublancs, de l'Aunette et de la ruelle des Perreux - programmes 2016 - 2017………………………………………………………………………3 5.- CAMVS : extension du périmètre de la CAMVS…………………………………………………………...4 6.- Acquisition ou location d'un photocopieur………………………………………………………………….4 7.- Décision modificative n°1 au budget primitif 2015…………………………………………………………4 6.- Questions et informations diverses…………………………………………………………………………..5Compte rendu

Conseil Municipal

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Date :

25/06/2015

Rédigé-le : 25/06/2015 Par Monsieur BERNHEIM – élu Secrétaire de séance

~ 2 ~

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015 Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal du 28 mai 2015 est accepté à l’unanimité

2. P.L.U. Arrêt du projet

Monsieur BERNHEIM prend la parole.

« La question « Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Boissise la Bertrand », de la séance du conseil municipal du 25 juin 2015 constitue une étape obligatoire. Il faut décider si le projet, dans sa consistance obtenue en ce mois de juin 2015, peut être soumis en l'état aux différentes Personnalités Publiques Autorisées (PPA) que sont les services de l'Etat, de la Région, de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, des sociétés parties-prenantes sur notre commune, des associations diverses, des communes voisines,....et peut ensuite être soumis à l’enquête publique prévue à l’automne 2015.

La procédure officielle impose un accord en deux temps.

Le premier temps de la séance traite de la qualité de la concertation ayant présidé à l'élaboration de ce projet d'urbanisme. L'adjoint Urbanisme en a détaillé les différentes modalités: groupe de travail PLU associant les différentes sensibilités du village (dont des Boissisiens en dehors du conseil municipal, l'ASBBE), textes d' « information mairie », exposition en mairie, registre à disposition du public, réunions publiques, entretiens individuels,....Ce travail participatif a été reconnu et s'est traduit par une approbation à l'unanimité du bilan de la concertation.

Le deuxième temps de la séance traite des grandes orientations du projet de PLU: répartition des zones habitables, des zones nouvelles à urbaniser, des zones agricoles et naturelles. A ces différentes zones sont associées des règles de densité d'urbanisation, de positionnement de l'habitat, de protection de la nature. Le débat a fait ressortir une question exprimant le regret d'un certain flou, notamment pour les zones AU (à urbaniser) où des projets précis d'habitat n'apparaissent pas à ce jour. Il fut répondu qu'il n'y a rien d'anormal à cela car le PLU n'est pas un projet précis d'habitat, mais un ensemble de nouvelles règles d'urbanisme qui permettront de concevoir des projets d'habitat en fonction du désir et de la volonté des propriétaires et/ou promoteurs; le PLU n'a pas la prétention, ni le pouvoir de se substituer aux volontés individuelles .Il a aussi été expliqué que la notion d' « arrêt du PLU » ne signifie nullement l'arrêt des réflexions, mais le fait de se mettre d'accord pour envoyer aux PPA le projet tel qu'il se présente à ce jour, afin que les PPA se positionnent; nous recevrons donc au cours de l'été 2015 de nombreuses questions auxquelles nous devrons répondre. Un commissaire enquêteur sera désigné par le Tribunal Administratif afin de recueillir l'avis des Boissisiens au cours d'une enquête publique à tenir pendant l'automne. Pendant ces périodes d'été et d'automne, la consistance du PLU pourra encore être enrichie. A l'issue du présent débat, la délibération, actant l' « Arrêt » du projet de PLU dans sa consistance obtenue à la date du 25 juin 2015, a été prise à l'unanimité.

3. PERISCOLAIRE :

a) Restaurant scolaire : le contrat de l’actuel prestataire arrive à échéance. Il a été lancé un appel à concurrence. La commission scolaire a été réunie et après étude propose de retenir la Société O.C.R.S.

Vote pour à l’unanimité.

b) NAP .convention avec un organisateur : la commission scolaire a lancé un appel à concurrence pour l’organisation des NAP pour l’année scolaire 2015/2016.

Nous avons eu un seul retour : UFOLEP.

La commission a étudié en réunion la proposition de cet organisme et propose de le retenir. Vote pour à l’unanimité.

c) Règlements : restaurant scolaire, garderie, étude surveillée, NAP : Madame CHAPUS présente les règlements qui ont été vus en commission scolaire.

Vote pour à l’unanimité.Compte rendu

Conseil Municipal

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Date :

25/06/2015

Rédigé-le : 25/06/2015 Par Monsieur BERNHEIM – élu Secrétaire de séance

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d) Tarifs restaurant scolaire, garderie, étude surveillée, NAP : Madame CHAPUS présente la proposition de la commission scolaire :

Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.

4. SDESM : enfouissement des réseaux des rues des Coublancs, de l’Aunette et de la ruelle des Perreux – programmes 2016/2017

Monsieur LOUBET présente le dossier fournir par le S.D.E.S.M. et un tableau du reste à charge de la commune pour la rue des Coublancs et de l’Aunette en 2016 :

RESEAUX

MONTANT

DES

TRAVAUX

TTC

DEPENSE A

BUDGETISER

TTC OU H.T

FCTVA SUBVENTION SDESM RESTE A CHARGE DE LA

COMMUNE

Basse Tension 78 201.05 13033.31 0 0 13033.31

Eclairage Public 66 824.57 66 824.57 9134.92 35 000 22 689.65

Communications

Electroniques 58 735.82 58 735.82 0 0 58 735.82

TOTAL ENFOUISSEMENTS

2016 203 761.44 138 593.70 9134.92 35000 94 458.78

Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.

Restauration Par enfant

Par repas 3.65 €

PAI (repas fourni par les parents) 1.82 €

Accueil périscolaire Par enfant

Matin (7h45 - 8h45) 1.30 €

Soir (16h30 - 18h30) 2.65 €

Etude surveillée (du CE1 au CM2) Par enfant

Par jour (16h30 - 18h00) 3.62 €

Accueil post-étude (18h00-18h30) gratuit

N.A.P. (Nouvelles Activités Périscolaires) Par enfant

Par an 60.00 €Compte rendu

Conseil Municipal

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Date :

25/06/2015

Rédigé-le : 25/06/2015 Par Monsieur BERNHEIM – élu Secrétaire de séance

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Monsieur LOUBET présente le tableau du reste à charge pour la commune sur les travaux d’enfouissement de la ruelle des Perreux programmés en 2017 :

RESEAUX MONTANT DES TRAVAUX TTC

DEPENSE A

BUDGETISER

TTC OU H.T

FCTVA SUBVENTION SDESM

RESTE A

CHARGE DE LA

COMMUNE

Basse Tension 53 912.35 8 985.39 0 0 8 985.39

Eclairage Public 29 918.11 29 918.11 4 089.81 14 875 10 952.89

Communications

Electroniques 14 437.57 14 437.57 0 0 14 437.57

TOTAL ENFOUISSEMENTS

2017 98 268.03 53 341.07 4089.81 14 875.41 34 375.85

Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.

5. C.A.M.V.S. : extension du périmètre

Deux nouvelles communes sont pressenties pour rentrer dans la C.A.M.V.S. : Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

6. Acquisition ou location de photocopieurs

Monsieur MICHALLET a fait parvenir aux conseillers municipaux une étude de prix sur location ou acquisition de deux photocopieurs (un pour la Mairie, un pour l’école).

Il ressort de cette simulation que l’achat des photocopieurs, sur la base des conditions de la C.A.M.V.S. est la solution la plus intéressante.

Vote pour à l’unanimité.

7. Décision modificative n°1 au budget primitif 2015

Suite au vote d’acquisition du matériel de photocopie, il est procédé à une décision modificative du B.P. 2015 /

Fonctionnement

D – 022 dépenses imprévues de fonctionnement : -6 000 € D – 023 Virement à la section d’investissement : 6 000 €

Investissement

D – 2183 – 041 matériel de bureau et informatique – Mairie : 6 000 € R – 021 Virement de la section de fonctionnement : 6 000 €

Vote pour à l’unanimité.Compte rendu

Conseil Municipal

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Date :

25/06/2015

Rédigé-le : 25/06/2015 Par Monsieur BERNHEIM – élu Secrétaire de séance

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8. Informations et questions diverses

 Le Comité des fêtes organise un barbecue pour le 14 juillet dans le Parc des Vives-Eaux.  Le Conseil des Aînés nous fait part de leurs projets :

. Installation d’une cabine téléphonique transformée en bibliothèque libre-service. . Sensibiliser les enfants au devoir de mémoire au travers du centenaire de la Grande Guerre.  Date du prochain conseil municipal : le 8 septembre 2015 à 20 h 30.

 Date des vœux du Maire : le 9 janvier 2016 à la Recellerie.

Levée de la séance après épuisement de l’ordre du Jour

Le Maire

Michel MICHALLET