Procès Verbal - proces verbal du 12 novembre 2015

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Procès Verbal - proces verbal du 12 novembre 2015 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 novembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Compte rendu

Conseil Municipal

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Date :

12/11/2015

Rédigé-le : 12/11/2015 Par Madame CHAPUS – élue Secrétaire de séance

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CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Michel MICHALLET X

Alain BERNHEIM X

Mireille CHAPUS X

Marc LOUBET

Georges LARROQUE

X

X

Priscilia BIONDI X

Bertrand COSSOUX X

Annie COURTIER X

Madame SZESTAK X

Olivier DELMER X

Karine DA SILVA COUTINHO X Madame CHAPUS Gérard ESPINERA X

Elisabeth LONGUEVILLE X

Paul SCHULTZ X Madame LONGUEVILLE Jean-Pierre PIERRAIN X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel MICHALLET, Maire, qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.

Madame CHAPUS a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2015…….……………………………..1

2. Mise en place d'une conseillère municipale suite à une démission………………………………………......1 3. Nomination aux commissions :

- Membre suppléant à la commission d'appel d'offres ………………………………….......................2 - Délégué titulaire au Syndicat Intercommunal du Foyer de Livry-sur-Seine………………………..2 4. Budget supplémentaire 2015…………………………………………………………………………………...2 5. Demandes de subventions :

- Amendes de police pour l'aménagement de sécurisation du rond-point du cimetière……………...2 - Réserve parlementaire pour le préau de l'école………………………………………………….……2 - Réserve parlementaire sénatoriale pour la mise en conformité de la défense incendie…………….2 6. Détermination du nombre de conseillers et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire suite à l'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun-Val-de- Seine……...................................................................................................................................................................3 7. Contrat assurance groupe Centre de gestion……………………………………………………………….....3 8. Tableaux de présence pour l'élection régionale des 6 et 13 décembre 2015 ……………………………......4 9. Questions et informations diverses………………………………………………………………………….....4

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2015 Le procès-verbal du 8 octobre 2015 est accepté à l’unanimité

2. MISE EN PLACE D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A UNE DEMISSION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal : Par lettre en date du 9 octobre 2015 Madame Marie-Corinne COUSINARD a présenté sa démission de son poste de Conseillère Municipale. Conformément à la réglementation, Madame Marie-Corinne COUSINARD étant élue sur la liste BOISSISE EN ACTION, la suivante de cette liste, Madame Magali SZESTAK a été appelée pour remplacer la conseillère Municipale démissionnaire.

Madame Magali SZESTAK a accepté d’intégrer le Conseil Municipal.Compte rendu

Conseil Municipal

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Date :

12/11/2015

Rédigé-le : 12/11/2015 Par Madame CHAPUS – élue Secrétaire de séance

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de Madame Magali SZESTAK au sein du Conseil,

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Magali SZESTAK au sein du Conseil Municipal.

3. NOMINATION AUX COMMISSIONS

Monsieur MICHALLET informe le conseil municipal que la démission de Madame COUSINARD entraîne la mise à jour des commissions :

- Membre suppléant à la commission d'appel d'offres

Monsieur SCHULTZ se porte candidat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité et nomme Monsieur SCHULTZ membre suppléant à la commission d’appel d’offres de la commune.

- Délégué titulaire au Syndicat Intercommunal du Foyer de Livry-sur-Seine Monsieur LARROQUE se porte candidat comme délégué titulaire et Madame SZESTAK comme déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote pour à l’unanimité et nomme - Délégué titulaire Monsieur LARROQUE

- Délégué Suppléant Madame SZESTAK

4. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015

Monsieur MICHALLET présente le budget supplémentaire 2015, en précisant que ce budget est globalement conforme à nos attentes. D’autre part, il souligne que la capacité d’autofinancement de la commune sera en baisse compte tenu de deux investissements exceptionnels :

- Le toit de l’église

- Le Mini-stade

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 13 787.32 €

Recettes : 13 787.32 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : - 99 221.29 €

Recettes : - 99 221.29 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce budget supplémentaire.

5. DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur MICHALLET propose au Conseil Municipal, les demandes de subventions suivantes :

- Amendes de police pour l'aménagement de sécurisation du rond-point du cimetière Une demande de subvention peut être faite auprès du Département pour ces travaux. Vote pour à l’unanimité

- Réserve parlementaire pour le préau de l'école

Une subvention de 10 000 € peut être sollicitée auprès de Monsieur Olivier FAURE, député. Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.

- Réserve parlementaire sénatoriale pour la mise en conformité de la défense incendie Une subvention de 30 000 € peut être sollicitée auprès de Madame Colette MELLOT, Sénatrice. Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.Compte rendu

Conseil Municipal

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Rédigé-le : 12/11/2015 Par Madame CHAPUS – élue Secrétaire de séance

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6. DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUITE A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN-VAL-DE-SEINE

Monsieur MICHALLET rappelle le contexte.

L’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine, avec l’arrivée de Saint- Fargeau-Ponthierry et de Pringy, oblige à revoir la représentativité de nombreuses communes au sein de l’assemblée.

Deux hypothèses ont été étudiées :

- a) l’assemblée est constituée de 56 conseillers

- b) l’assemblée conserve sa structure dérogatoire actuelle de 68 sièges.

Dans les deux cas de figure, les petites communes, dont Boissise-la-Bertrand, perdent un siège. Monsieur MICHALLET est favorable à la structure dérogatoire. Madame LONGUEVILLE expose son point de vue :

« Les petites communes, au nombre de 8 sur 16 au total, se voient diminuer d’un poste d’élu par commune, leur représentation au sein du conseil communautaire.

Ces 8 communes n’auront donc qu’un seul élu et chaque commune représentera 1.47% de voix. 3 autres petites communes, sont, elles, dotées de 2 conseillers communautaires.

Ces 11 communes représenteront ensemble 20.58%, alors que pour elle seule, la ville de Melun représente 32.14%. Autant dire que nos voix ne compteront plus, et que nos villages sont voués à devenir les faubourgs des communes de plus grande importance.

Aujourd’hui, les échanges, entre toutes les communes, font, que pour le moment, il existe un travail de concertation et chaque commune semble s’y retrouver.

Nous ne savons pas quelle sera la gouvernance demain, et si les relations venaient à se dégrader, notre avis n’aura plus aucune importance et nous n’aurons aucun pouvoir à refuser ou simplement défendre notre position pour un projet qui nous serait imposé et qui ne rentrerait pas dans nos objectifs de développement. Pour cette raison, même si notre vote reste symbolique, car il ne pèsera pas beaucoup dans cette nouvelle décision, nous votons contre cette proposition. »

Le Conseil vote :

- Pour : 8

- Contre : 2

- Abstention : 1

Dans le cadre de cette modification, il est demandé de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant. Monsieur MICHALLET, ainsi que Madame CHAPUS se portent candidats.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer :

- Monsieur MICHALLET Titulaire

- Madame CHAPUS Suppléante.

7. CONTRAT ASSURANCE GROUPE CENTRE DE GESTION

Monsieur MICHALLET expose au Conseil Municipal l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques statutaires des agents de la commune. Il précise :

- le Centre de Gestion peut souscrire les contrats pour son compte, en mutualisant les risques ; - le Centre de Gestion propose aux communes qui le souhaitent une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion et charge le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscritCompte rendu

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Rédigé-le : 12/11/2015 Par Madame CHAPUS – élue Secrétaire de séance

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8. TABLEAUX DE PRESENCE POUR L'ELECTION REGIONALE DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

Un premier tour de table a été effectué pour attribuer les permanences aux élections régionales. Les tableaux seront complétés très rapidement.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Prochain conseil municipal : le 15 décembre à 20 H 30

- Le Comité Départemental de randonnée a donné un avis favorable au changement d’itinéraire du GR2 - La Mairie de Melun devrait lever prochainement une option auprès de la Société des Eaux qui permettra d’engager le projet de pompage dans la Seine.

- Le Comité des Fêtes organise un loto le 21 novembre

- Concours photo : remise des prix le samedi 5 décembre à 17 heures

Levée de la séance après épuisement de l’ordre du jour

Le Maire

Michel MICHALLET