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Arrêté - Arrêté n° 2020 42 CHD
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2020 42 CHD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020-/2-CHD
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
VU le Code de la Route
VU le Code Général des collectivités territoriales
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4Ÿ" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de nettoyage des réseaux d’écoulements des eaux pluviales par les ouvriers communaux,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés la Rue de la Poste sera fermée à la circulation le 22 juillet 2020 à compter de 13h30 pour respecter les normes de sécurité.
Article 2 : La signalisation sera effectuée par les services municipaux.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 21 juillet 2020
Pour Le Maire
L’Adjointe par délégation
Christine HAMEL-DORDONNAT