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Arrêté - Arrêté n° 2020 79 CHD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2020 79 CHD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020-79-CHD
Annule et remplace l’arrêté n° 2020-77-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande d’autorisation temporaire du domaine public de l’entreprise THOREL, 122 Chemin du Vieux Moulin 76160 RONCHEROLLES SUR LE VIVIER, afin de réaliser des travaux d'évacuation de déchets au 22 Rue Saint Thomas Becket du 02 au 09 janvier 2021,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans la Rue des Jardins,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés, la circulation et le stationnement seront interdits Rue
des Jardins à compter du 02 janvier 2021 jusqu’à la fin des travaux afin de permettre l’évacuation des déchets par l’entreprise.
Article 2 : La circulation sera rétablie chaque fin de journée.
Article 3 : La signalisation sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 31 décembre 2020
Pour Le Maire
L’adjointe par délégation
Christine HAMEL DORDONN
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09