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Arrêté - arrêté n° 2020 75 CHD
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n° 2020 75 CHD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020-75-CHD
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de Mme Christiane TINCELIN, domiciliée 12-14 Rue Pierre Salley 50760 BARFLEUR,
d'installer un compresseur sur le trottoir devant son domicile dans le cadre de travaux de réfection de la façade effectués par l’entreprise Beaufils Jean-Noël de Négreville,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, l’entreprise est autorisée à installer un compresseur sur le trottoir devant le n° 12-14 Rue Pierre Salley, à partir du mercredi 9 décembre 2020 jusqu’à la fin des travaux de réfection de la façade.
Article 2 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir en face.
Article 3 : La signalisation sera effectuée l’entreprise.
Article 4 : Le Maire et ses Adjoints, la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 09 décembre 2020
Pour le Maire
L’Adjointe par délégation :
Christine HAMEL-DORDONNAT