Déliberation - file.html

Documents similaires

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

LE, REPUBLIQUE FRANCAISE | Publié le

AE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYREL D :065-246500573-20250415-2025 50ZEB-DE

ITS

RTE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

cos DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 avril, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

02/04/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : ACHAT ET TRAVAUX MAISON SOUBIE POUR

Nombre de membres présents : 35 CRECHE ZEBULON — DEMANDE AIDES

Nombre de suffrages exprimés : 43

Votes Pour : 43

Vote(s) Contre : 0 N° 2025-50

Abstention(s) : O

Présents (35 ) : PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, DESMARAIS

Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse, PRISSET

Monique, GIRON Julienne, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP

Dominique, CONSTANTIN Luce, RICARD Louis, SERMET André, MUR François, SOLANA Michel,

RAHALI Sabine, DUBERNARD Alain, , BRUNET André, , LACAZE Noel, PELIEU Michel, BERTRANUC

Evelyne, DUPRAT Julie, ACCHINI Nicole, AIZIER Philippe, BOURREC Christophe, MIR André, ,

SALAT Jacques, BEYRIE Maryse, DELOM Christian, ISOART Jean-Michel.

Absents (20): PUCEL Matthieu, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,

SAINT-PASTEUR Marcel, PAUCIS Jean, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, , ARMANET Henri,

RODRIGUEZ Marie José, CARTAN Olivier, BALAGNA Patrice, GAY Eric, BRUN Didier, HELARY

Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée)}, OZUN Benjamin, FOURTINE Didier,

CASCARRE Victor.

Procurations (8) : CAUMONT Marc à DESMARAIS Nadine

MALERE Hélène à PRISSET Monique

DESCOUENS Bernard à BERTRANUC Evelyne

CHAZOTTES Michel à Jean Bertrand DUBARRY

ROBIN Isabelle à André SERMET

RIVIERE Alain à Louis RICARD

PETIT Caroline à Alain DUBERNARD

NARS Aline à André MIR

Monsieur Michel SOLANA a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

A6 4e A 0e x ee fee ke Me ee fe me fe ke 5e fe 0e

Monsieur le Président propose d'acheter la maison Soubie à Adervielle Pouchergues en vue de

réaliser les aménagements nécessaires pour y installer la crèche Zébulon.

- Sous réserve du respect du prix des services du domaine d’un montant de 390 000 £;

- sous réserve de la prise en charge par la Commune d’Adervielle Pouchergues de

l'étude IDALP d’un montant de 20 000 € TTC pour le passage de zone bleue en zone

blanche ;

- Sous réserve d’approbation par la DDT de ce changement de zonage ;

- sous réserve d’un accord de principe de la PMI.Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

I| propose de déposer un dossier de demande d'aides auprès du Cons| Publié le

titre de l’Appel à projets développement territorial 2025 et de la CAF.L'D : 065246500573 202504152025 S0ZEB DE

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 900 000 €

Plan de financement :

DETR 2024 : 100 000 € (notifié)

Région : 6 750 € (notifié)

AAP Développement Territorial CD6S : 200 000 €

CAF : 250 000 €

Autofinancement : 343 250 €

TOTAL 900 000 €

Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, des membres présents et représentés, le conseil communautaire :

- De déposer les demandes d'aides auprès du CD 65 ( au titre de l’AAP Développement

Territorial 2025) et de la CAF pour l’acquisition et l'aménagement de la maison SOUBIE

pour y installer la crèche Zébulon tel qu’exposé par Monsieur le Président ;

- De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer

toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président

Philippe CARRERE