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Document publié le Dimanche 16 janvier 2000 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 065-246500573-20260310-2026 16-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A RUN
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
04/03/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : NATURA 2000 HAUT LOURON -— demande
Nombre de membres présents : 46 d’aide pour l’animation année 2026 Nombre de suffrages exprimés : 49
Votes Pour : 49
Vote(s) Contre : 0 N° 2026-16
Abstention(s) : O
Présents (46) : GUILBERT Annie, PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE
Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-
Bertrand, PUYAU Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean,
ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, ESCOULA Bernard, GALAUP
Dominique, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José,
CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE
Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, BALAGNA Patrice, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT
Emmanuel, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC
Christophe, DARAN René, MIR André, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM Christian,
ISOART Jean-Michel.
Absents (13) : GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR
Marcel, BESSONE Michel, GAY Eric (excusé), LACAZE Noël (excusé) , PELIEU Michel (excusé), HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor
(excusé).
Procurations (3) : PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
NARS Aline à MIR André
SALAT Jacques à DARAN René
Madame Marie-José RODRIGUEZ a été élue secrétaire de séance à l'unanimité.
ee ke 4e ee ee ee fe ee ke He 3e Me Me ee ke
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la mise en place de la procédure NATURA
2000, un programme d'action est proposé afin d'animer le territoire du site Natura 2000 du
« Haut Louron ».
La communauté de communes Aure Louron est chargée d’assurer la mise en application de son
document d'objectif (DOCOB), dans le respect de la réglementation et compte-tenu de
l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour la protection et le suivi de ce milieu
remarquable.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, depuis le 1° janvier 2023, l'Etat a transféré la
gestion des sites Natura 2000 à la Région Occitanie.
Monsieur le Président précise que le programme d'animation à mettre en place du 1° janvier
au 31 décembre 2026 est évalué à 245 heures et correspond à un total de dépenses en régie
estimé à 7.031,50 €, auxquels s'ajoutent les frais de déplacement évalués à 351,57 € et les coûts
indirects évalués à 1.054,73 €. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 065-246500573-20260310-2026_16-DE
Le total des dépenses correspondant à l'animation du site Natura 2000 du Haut Louron est donc
évalué à 8.437,80 € pour l’année 2026 et devrait être financé par la Région Occitanie à hauteur de 100% du montant des dépenses.
Le programme d’animation prévoit :
e des actions de sensibilisation et de communication auprès des visiteurs et des acteurs
du site ;
e le suivi des lacs d'altitude (fiche action du DOCOB Gestion hydro 3) ;
e le suivi d'espèces comme l’Aster des Pyrénées en collaboration avec le conservatoire
botanique des Pyrénées ;
e le suivi des dossiers d'évaluation des incidences ;
e le suivi administratif (dossiers de demande et de versement des aides, bilan annuel
d'animation, préparation et animation des réunions du COPIL et autres réunions, comptes rendus...).
Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire décide :
e d'approuver le projet d'animation et l’évaluation des coûts s’y rapportant ;
e d’autoriser le Président à solliciter une aide auprès de la Région Occitanie, financeur de
l'opération ;
e de mandater le Président pour entreprendre toutes les démarches et signer toutes les
pièces utiles à la mise en œuvre de cette animation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président,
Philippe CARRERE
Uk _/ l
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU