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Déliberation - 1744709723 DEL1209042025TRANSFORMATION DES 7 Postes Dadjoints Danimation et Saisonnier Delib N.220102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 04/04/2025
#*Datc
d'Affichage
: 04/04/2025
#*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
#VOTANTS
:
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
9
Avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réunt
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maure
Etaient
présents
: Monsicur
Thierry
BRUN.
Mare
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.,
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA..
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
David
DUMEUNIER.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierrÿ
LACOUR.
Madame
Claudine
BARRIE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL12
Transformation
des
7
postes
d’adjoints
d’animation
créés
par
délibération
N°2
du
20/10/2022
et du
poste
d’adjoint
d’animation
saisonnier
créé
par
délibération
N°2
du
20/10/2022
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
qu’en
2022,
par
délibération
N°2
du
20
octobre
le conseil
municipal
de
Margency
transformait
les
7
postes
d’adjoints
d'animation
créés
et
le
poste
d’adjoint
d'animation
saisonnier
.
Afin
de
respecter
l’article
L
332-8-2°
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
que
l'on
peut
recruter
un
contractuel
si
«
la nature
des
fonctions le
justifient
et
considérant
qu'aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
la Loi
».
Cela
permet
d’avoir
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
d’une
durée
de
6 ans.
Si
à l’issue
de
6 ans
ce
contrat
est
reconduit,
il ne
peut
l’être
qu'à
durée
indéterminée,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
des
finances
du
jeudi
3 avril,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
TRANSFORME
les
7
postes
d'adjoints
d'animation
créés
par
délibération
N°2
du
20/10/2022
en
7
postes
d'adjoints
d'animation
à
138,02
Heures
mensuelles
avec
la possibilité
de
recruter
un
contractuel
en
respectant
les
principes
de
l'article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1209042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
sur
les
dépenses
du
personnel
:
chapitre
012
du
budget.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
04/2025
Le
Maire
certifie
le
géractère
exécutoire
Fait
à Margency,
de
cet
acte
des
sa{ransmission
Jeut
faire
objet
e pouvoir
devant
le TA
< un
délai
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1209042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025