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Déliberation - 1708338105 DEL915022024CREATION DUN Poste Dadjoint Technique Territorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1708338105 DEL915022024CREATION DUN Poste Dadjoint Technique Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 09/02/2024
*Date
d'Affichage
: 09/02/2024
“Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
: 17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Isabelle
LACOUR ,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Michel
PLAIGN AUD
pouvoir
à Monsieur
Hervé
BERTRAND),
Madame
Muriel
DANQUAH,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Madame
Nadine
DAGUENET
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL
9 CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À
TEMPS
COMPLET
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
5211-6,
2
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
Finances
du jeudi
8
Février,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(16
voix
pour,
! abstention
(Mr
Thierry
Lacour))
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240216-DEL915022024-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 DECIDE
DE
CREER
le
poste
suivant
:
-
| poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
à compter
du
[°°
mars
2024
avec
possibilité
de
recruter
un
contractuel
en
respectant
les
principes
de
l’article
L
332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
sur
les
dépenses
du
personnel
-
chapitre
012
du
budget.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
16/02/2024
de
cet
acte
dès
sa
tr
Fait
à Margen
Afs
un
délai
de
2
mois
à compter
notification
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240216-DEL915022024-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024