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Déliberation - 24022 creation dun poste dadjoint danimation signee
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 24022 creation dun poste dadjoint danimation signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan
ACHiREVAL
DELIBERATION N° 24/022
Délibération du conseil municipal
de la Commune de Mireval
À L OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN
POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION
MASUMLSE D £
MiRE CITANT
sn NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 10 AVRIE 2024
ds En | Quint an L'An DEUX MILLE VINGT QUATRE
Cohsei exercice part à ? Et le 10 AVRIL
Municipal Délibération
23 23 21 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement DATE DE LA CONVOCATION convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe
28 mars 2024 DURAND, Maire.
Présents (16) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie — DALBIN Jacques — AMIARD
Manuela — DEMOLLIERE Jean-Pierre — SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique —
GUY Gilles — RAMBEAU Sandra — HERMET Rodolphe - DAURES Damien —-ROUJAS Georges -ANDRE Robert —-JO
Michel.
Absents excusés (5) : GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques — PALHIES Sylvain procuration à GUY
Gilles - RODRIGUEZ GRUESO José procuration à ASSELIN Nathalie — ASSENCIO Martine procuration ROUJAS
Georges — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise procuration à ANDRE Robert.
Absentes (2) : BOURELLY Céline — BROOKS Christelle —
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.
Rodolphe HERMET a été nommé secrétaire.
Régulièrement, les mouvements au sein du personnel communal nécessitent la modification du tableau des
effectifs.
Pour le bon fonctionnement des services municipaux, et notamment du Service Enfance Jeunesse Mirevalais, Il
est nécessaire de créer un poste d’adjoint d'animation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité
° Crée un poste d’adjoint d'animation au tableau des effectifs de la commune ;
+ Dise que les crédits nécessaires sont prévus chapitre 012 du budget communal ;
° __Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents utiles et nécessaires liés à la présente
délibération.
Pour ampljatio Mireval, le Le secrétaire de séa — Le Majré 7
Rodolphe HERMET Christéphé
délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault - date de publication et/ou notification Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2024 Et publication ou notification le 18/04/2024 Accusé de réception en préfecture 034-213401599-20240418-24-022-AI Date de télélransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024