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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4135 SYDEL et SCOT Designation des representants de la CCVH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4135 SYDEL et SCOT Designation des representants de la CCVH)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 avril 2026
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS CCEUR D'HERAULT (SYDEL) & SCOT DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 avril 2026 a 17h00 en salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 avril 2026.
Etaient presents ou
representes
M. [ean-Francois SOTO, Mme Anne THEVENOT, M. Pierre BOLLIET, M. Sebastien SOULIER, Mme Pauline
CURTAN, Mme Amelie DREVET, M. Serge FALZON, Mme Marie-Helene DELTORT, Mme Veronique
DURAND, Mme Tiphaine COMBY, Mme Virginie POUJOL, Mme Angelique BAILLY, Mme Nathalie PEREZ, M.
Rene GARRO, Mme Lydia BRAILLY, M. Pascal MATELET, M. Alexandre MONACO, M. Michael TOURSEL,
Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, Mme Helene BONNIER, Mme Anna ASPART, M. Gilles HENRY, Mme
Nathalie GALLIERE, M. Denis TERRAILLON, Mme Valerie ASTIER, M. Jean-Marie VIAL, Mme Sophie
RUGGIERI, Mme Elisabeth PONS, M.Jean-Pierre BES, Mme Fabienne SERVEL, Mme Christine GRANIER, M.
David CABLAT, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Philippe MORESMAU, M.
Gregory BRO, Mme Martine BONNET, M. Stephane SIMON, Mme Veronique NEIL, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M.Jean-Claude CROS, M. Philippe LASSALVY,
M. Olivier SERVEL, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, M. Pierre AMALOU, Mme Cecile LEMOINE, M.
Philippe SALA SC, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC
Quorum :26 Presents : 51 Votants: 51 Pour: 51 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21, L.5211-/ et L.5721-2;
VU l'arrete prefectoral n°2023-DRCL-I 0-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° I 00-2005 en date du 26 octobre 2005 prevoyant l'adhesion de la communaute de
communes au Sydel Pays Cceur d'Herault ;
VU les statuts du Sydel Pays Cceur d'Herault ;
CONSIDERANT que le nombre de representants de la communaute de communes au sein du
SYDEL est fixe a huit (en reference a la population legale de l'EPCI se situant de 20 000 a 50 000 habitants) ;
CONSIDERANT qu'a la suite elections municipales de mars 2026, le mandat de ces representants a pris fin avec celui du conseil communautaire qui les a designes,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,
CONSIDERANT que ces delegues elus par les Etablissements publics de cooperation intercommunale a fiscalite propre peuvent etre issus de leur organe deliberant ou etre issus des conseils municipaux des communes membres,
CONSIDERANT que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer
1. Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO en qualite de titulaire et Monsieur Stephane SIMON en qualite de suppleant,
2. Monsieur Philippe SALASC en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Marie VIAL en qualite de suppleant,
3. Monsieur David CABLAT en qualite de titulaire et Madame Veronique NEIL en qualite de suppleante,
4. Monsieur Thibaut BARRAL en qualite de titulaire et Madame Fabienne SERVEL en qualite de suppleante,
5. Monsieur Jose MARTINEZ en qualite de titulaire et Madame Sophie RUGGIERI en qualite de suppleante,
6. Madame Beatrice FERNANDO en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Philippe MORESMAU en
qualite de suppleant,
7. Monsieur Alexandre MONACO en qualite de titulaire et Monsieur Philippe LASSALVY en qualite de suppleant,
8. Monsieur Pascal DELIEUZE en qualite de titulaire et Monsieur Denis TERRAILLON en qualite de suppleant,
pour representer la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault au sein du Syndicat de Developpement Local du Pays Coeur d'Herault (SYDEL Pays Creur d'Herault) afin de sieger au sein du Comite Syndical du SYDEL Pays Creur d'Herault et du Comite Syndical du SCOT du Pays Creur d'Herault.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4135
Publication le 22/04/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 22/04/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260420-26447-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Philippe LASSALVY