unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2311 SYDEL du Pays coeur dHerault Designation des representants de la CCVH 1

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2311 SYDEL du Pays coeur dHerault Designation des representants de la CCVH 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2311 SYDEL du Pays coeur dHerault Designation des representants de la CCVH 1)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020

SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS CCEUR D'HERAULT (SYDEL) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8

juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -

M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Presents : 47 l'/otants: 48 Pour 48

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-/

etL.5721-2;

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault;

VU la deliberation n° I 00-2005 en date du 26 octobre 2005 prevoyant l'adhesion de la communaute de

communes au Sydel Pays Cceur d'Herault ;

VU les statuts du Sydel Pays Cceur d'Herault.

Considerant que le nombre de representants de la communaute de communes au sein du SYDEL est

fixe a huit (en reference a la population legale de l'EPCI se situant de 20 000 a 50 000 habitants) ;

Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des

organismes exterieurs ;

Considerant que ces delegues elus par les Etablissements publics de cooperation intercommunale a

fiscalite propre peuvent etre issus de leur organe deliberant ou etre issus des conseils municipaux

des communes membres.

Considerant que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer :

1. Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Pierre PUGENS en qualite de suppleant,

2. Monsieur Philippe SALASC en qualite de titulaire et Monsieur Pascal DELIEUZE en qualite de suppleant,3. Monsieur Claude CARCELLER en qualite de titulaire et Madame Martine BONNET en qualite de suppleante,

4. Monsieur [ose MARTINEZ en qualite de titulaire et Monsieur Daniel JAUDON en qualite de suppleant,

5. Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN en qualite de titulaire et Monsieur David CABLAT en qualite de suppleant,

6. Monsieur Jean-Claude CROS en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Luc DARMANIN en qualite de suppleant,

7. Madame Veronique NEIL en qualite de titulaire et Monsieur Robert SIEGEL en qualite de suppleant,

8. Madame Beatrice FERNANDO en qualite de titulaire et Monsieur Xavier PEYRAUD en qualite de suppleant,

pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Syndicat de Developpement Local du Pays Creur d'Herault (SYDEL).

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2311 le 09/07/2020

Publication le 09/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 09/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15597-DE-I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTO