unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2320 SMEVH Designation des representants de la CCVH 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 414

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 188

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 412

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 413

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 413

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 207

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 414

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2320 SMEVH Designation des representants de la CCVH 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2320 SMEVH Designation des representants de la CCVH 1)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA VALLEE DE L'HERAULT (SMEVH). DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8

juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -

M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Presents : 47 Votants : 48 Pour 48

Contre 0

jAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-/

etL.5721-2;

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault;

VU l'arrete prefectoral n°20/ 7-l-576 du 11 mai 2017 portant modif,cation de l'arrete n°20/ 7-l-225

SIVOM des eaux de la vallee de l'Herault, en particulier son article 2 relatif a la composition du syndicat a

compter du I "janvier 2018 ;

VU les statuts du Syndicat mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault, dans leur derniere version en vigueur

issue de la deliberation du comite syndical n°20/ 7-06-25 en date du 29 juin 2017.

Considerant que le nombre de representants de la communaute de communes au sein du Syndicat

mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault est fixe a seize ( 16) ;

Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des

organismes exterieurs ;

Considerant que ces delegues elus par les Etablissements publics de cooperation intercommunale a

fiscalite propre peuvent etre issus de leur organe deliberant ou etre issus des conseils municipaux

des communes membres ;

Considerant que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer :

1. Madame Martine BONNET en qualite de titulaire et Madame Sylvia MASTICE en qualite de suppleante,

2. Madame Beatrice FERNANDO en qualite de titulaire et Monsieur Frederic NEGRAU en qualite de suppleant,3. Monsieur Jean-Luc DARMANIN en qualite de titulaire et Monsieur Pierre ROSSIGNOL en qualite de suppleant,

4. Monsieur Ronny PONCE en qualite de titulaire et Madame Anne FIORIOTTO en qualite de suppleante,

5. Monsieur Daniel JAUDON en qualite de titulaire et Madame Sylvie MOYANO en qualite de suppleante,

6. Monsieur Jean-Marc ISURE en qualite de titulaire et Monsieur Lucien GELLIDA en qualite de suppleant,

7. Monsieur David CABLAT en qualite de titulaire et Monsieur Paul MONTEL en qualite de suppleant,

8. Monsieur [ose MARTINEZ en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Marie BARRY en qualite de suppleant,

9. Monsieur Olivier SERVEL en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN en qualite de suppleant,

10. Madame Cecile LANGREE en qualite de titulaire et Madame Therese FIEVET en qualite de suppleant,

1 1. Monsieur Jean-Manuel YORIS en qualite de titulaire et Monsieur Michel GUERNIER en qualite de suppleant,

12. Monsieur Lionel LASSERRE en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Paul PROSPERI en qualite de suppleant,

13. Monsieur Christophe DELACROIX en qualite de titulaire et Monsieur Bernard PINGAUD en qualite de suppleant,

14. Madame Agnes CONSTANT en qualite de titulaire et Monsieur Christian CLAPAREDE en qualite de suppleant,

15. Monsieur Jacques GONON en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Luc DUFFOUR en qualite de suppleant,

16. Monsieur David GOMEZ en qualite de titulaire et Monsieur Damien BUENO en qualite de suppleant,

pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Syndicat mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2320 le 09/07/2020

Publication le 09/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 09/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15609-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTO