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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 convention dadhesion petite ville de demain Seyne et Chateau Arnoux)
Thèmes du document : Ruralité, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nm EXTRAIT
c à d'Aggloné DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d’. mération D'AGGL TION PROVENCE ALPES SLOMERA
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°25
Objet : Convention d’adhésion
Petite Ville de Demain Est nom re ZAL: Seyne-les-Alpes et Châteaux-
Arnoux-Saint-Auban
taient à
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,2$), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Cristian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Ciaude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Frencis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à Y AHIAOUI Karim (jusqu'au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etalent i
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
2021-0853
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2821
et E
29_DE-004-200007497-20218217-25 17022021 2021-084
Monsieur Michel AUDRAN, rapporteur, expose ce qui suit :
Le programme Petites villes de demain, lancé le 1er octobre 2020, permet aux villes de moins
de 20 000 habitants désignés par les Préfets de bénéficier d’un soutien spécifique de l'État et
de ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de revitalisation. Partie
intégrante du Plan de relance, ce programme vise à conforter le rôle structurant de ces villes
dans le développement des territoires ruraux.
Petites villes de demain a pour objectif de soutenir, sur la période 2020-2026, 1 000 territoires
comprenant des communes rurales qui exercent des fonctions de centralité vis-à-vis de leur
bassin de vie grâce à la mise à disposition d’un ensemble de services et d'équipements. Ces
communes montrent des signes de fragilité (offre de logements inadaptée, érosion commerciale, dégradation du bâti ancien, etc.) mais font également preuve d’une attractivité et d’une
inventivité qu'il est nécessaire d’accompagner.
Petites villes de demain a ainsi pour ambition d’accompagner les élus locaux et de leur apporter
les moyens, les outils et les partenaires nécessaires leur permettant de se doter d’un projet global de revitalisation et de le piloter sur la durée du mandat municipal.
L'accompagnement repose sur 3 piliers :
- Un appui global en ingénierie pour donner aux petites villes les moyens de définir et de
mettre en œuvre leurs projets,
- Des outils et des expertises sectorielles pour répondre aux enjeux thématiques, dont des
financements sur-mesure et ciblés,
- L'accès à un réseau professionnel : le « club des Petites villes de demain », pour favoriser l'innovation, l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du
programme.
Les communes de Seyne-les-Alpes et Châteaux-Amnoux-St-Auban ont été labellisées et vont ainsi bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du programme déployé par l’Agence Nationale de cohésion des territoires (ANCT) en partenariat avec les collectivités territoriales et la Banque des Territoires.
L'accès à la palette d'outils et la mobilisation des subventions permettant le recrutement de chargés de mission dédiés interviendra suite à la signature de la convention d’adhésion. Suite à la signature de cette convention unique co-signée par les deux communes, Provence Alpes Agglomération et les partenaires du programme, Châteaux Amoux et Seyne-les-Alpes bénéficieront d’un délai de 18 mois pour élaborer leur projet respectif de revitalisation.
Provence Alpes Agglomération, en tant que cosignataire, sera amené à participer aux comités de projet et interviendra en tant que soutien dans le cadre de ses compétences.
M REQUEN PREFECTURE
le 22/82/2021
99_DE-004-200087487-20210217-26 17022021 2021-085
Il vous est proposé :
e D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'adhésion.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE |
ls 22/82/2821
29DE-004-200087437-20210217-28 17 022021