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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 Integration CRTE Petites villes de demain CASA et SEYNE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 Integration CRTE Petites villes de demain CASA et SEYNE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
2022-350 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
c d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d”. mération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars Séance du 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°19 Présidente
Objet : Intégration au CRTE
des opérations Petite ville de
demain des communes de £ Ése
Château-Arnoux-Saint-Auban
et Seyne
Etaient ts :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corime, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport
n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérerd, PAUL Gilles, PELESTOR Michel,
FEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick:
Etsient supniéés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Itelo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etalent représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
E t 3
BOURJAC jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
F RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 11/04/2022
poneu E-brepa 4
29DE-004-200007497-202204 07-19 07 042022 2022-351
Madame Carole TOUSSAINT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération s’est engagée par délibération de son conseil en date du 30 juin 2021 dans un contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRTE). Signé le 7 juillet 2021 pour une durée de six ans (2021-2026), il a pour objet d’organiser l'intervention financière de l’État sur le territoire que ce soit au titre des dispositifs classiques (DETR, DSIL, FNADT) tout comme à celui des crédits exceptionnels liés au Plan de relance pour les années 2021 et 2022. De façon générale le CRTE a vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes entre l’État et le territoire comme par exemple : Territoire d’industrie, Action Cœur de ville ou Petite ville de demain. Pour ce dernier dispositif, notre agglomération compte deux communes labelisées depuis le 14 novembre 2020 : Château-Arnoux-Saint-Auban et Seyne.
Ces deux communes ont signé une convention d’adhésion « Petites villes de demain » le 9 avril 2021 prévoyant la formalisation de leur projet de territoire dans un délai de 18 mois maximum. Le travail engagé par les deux communes permet aujourd’hui d’identifier un certain nombre de projets qu’il convient d'intégrer au plan d’action du CRTE comme le prévoit le dernier article du contrat relatif aux modifications du contrat.
Pour rappel, le CRTE de Provence Alpes Agglomération est construit autour d’une stratégie et un plan d’actions en quatre axes :
Axe 1 : Transition énergétique et écologique
- Énergies renouvelables
- Mobilités douces et intermodalité
- Biodiversité et protection des milieux
Axe 2 : Solidarités territoriales
- Accessibilité aux équipements structurants
- Eau/Assainissement, gestion des risques
- Stratégie Pleine Santé
Axe 3 : Tourisme durable
- Diversification et modernisation des équipements
- Cohérence et structuration des offres et acteurs
- Stratégie Montagne et équilibre territorial
Axe 4 : Attractivité économique
- Agriculture, alimentation et circuits courts
- Revitalisation des centres villes/bourges
- Développement et requalification des ZAE
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/04/2022 RE
9_DE-904-200067487-2022 0407-19 07642022 2022-352
Il vous est proposé :
- d'approuver l'ajout au plan d'actions du CRTE de Provence Alpes Agglomération
des opérations issues des deux conventions Petite ville de demain des communes
de Château-Amnoux-Saint-Auban et Seyne telles qu’annexées à la présente
délibération ;
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l'avenant au CRTE
actant l’ajout de ces opérations.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÉÇU EN PREFECTURE
le 11/04/2022
Cr
29-DE-004-200007497-2022 0407-19_07 MARS