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Déliberation - 99 DE DM13 2023 02 28 Signature dune nouvelle convention avec le chenil
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM13 2023 02 28 Signature dune nouvelle convention avec le chenil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
DM13-2023-02-28
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200115-20230228-DM13-2023-02-28-DE | SEANCE du 28 février 2023 à 20h00 Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : 21/02/2023
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date d’affichage : 21/02/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 21/02/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M BOULOGNE Jérôme - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc - Mme TRIOMPHE
Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude — Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe — M YENIL Etienne - Mme CHABANNE Christelle -
Mme PERRIN Cécile - M CHOMAT Pascal -M DUCROUX Loïc - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence
M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Pouvoirs déposés : Mme DURON Sabrina donne pouvoir à Mme PALMIER Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Signature d’une nouvelle convention avec le chenil
Les services municipaux et élus de permanence sont régulièrement contacter pour prendre en charge des animaux
crrants. Les services n’étant pas équipés des structures nécessaires pour garder ces animaux (cages) ils sont
transportés au chenil de M. Franck BRUN à Epercieux Saint Paul.
La convention qui nous lie au chenil étant arrivée à terme, il convient de la renouveler.
Il est convenu, entre les deux parties que le service de gardiennage des chiens errants sur la commune de
Balbigny sera assuré par FOREZ RANCH, lieu-dit Chassagny 42110 EPERCIEUXSAINT-PAUL dans le cadre
des obligations de fourrière de la commune de Balbigny, conformément à l'article L211-24 du Code Rural et de la
Pêche Maritime.
Le paiement de la présente convention sera effectué par la Trésorerie de Feurs, en début de période de validité,
par virement, pour la somme de 1 248 €TTC. DM13-2023-02-28
Cette somme est établie forfaitairement pour le gardiennage de 13 chiens au tarif de 12€ par jour.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la convention proposée
Autorise M. le Maire à signer les documents qui en découleront
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny, " 0 ns Copie certifiée conforme — {4
A Balbigny, le 28/02/2023 mt