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Procès Verbal - 3 7+avril+
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 7+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/5
Châteaudouble, le 8 avril 2021
PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 7 avril 2021 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2021
Date d’affichage du procès-verbal : 12 avril 2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.
Présents : MM. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Stéphanie MOULIN - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD
Excusés : MM.
Secrétaire de séance : MM. Hélène BARBIER
---ooOoo---
Monsieur le Maire ouvre la séance constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance MM. Hélène BARBIER
Approbation du compte-rendu du 3 mars 2021 :
Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 3 mars 2021.
Vote des taux d’imposition 2021 :
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition 2020 :
Taux de la commune Taux moyen des communes de la même strate
Taxe d’Habitation 07.20 % 12.24 %
Taxe Foncière (Bâti) 12.50 % 15.42 %
Taxe Foncière (Non Bâti) 37.04 % 43.70 %
Il précise qu’en vertu de l’article 16 de la loi de Finances pour 2020 n° 219-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la TH sur les résidences principales pour les collectivité, le taux de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal (12.50%) + le taux du TFPB 2020 du Département (15.51%). Compte tenu de cet élément, le taux de la taxe foncière (bâti) doit être de 12.50% + 15.51% = 28.01 % Le Conseil Municipal DECIDE de porter les taux d’imposition pour 2021, comme suit : Taux de la commune
Taxe d’Habitation 07.20 %
Taxe Foncière (Bâti) 28.01 %
Taxe Foncière (Non Bâti) 37.04 %
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/5
Vote du budget primitif 2021 « commune » et des subventions allouées aux associations :
Provision pour créances douteuses :
Monsieur le Maire expose que les titres émis par la collectivité font l'objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement. Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de "créances douteuses" et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur. Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour "créances douteuses" (articles L2312-229°;R.2321-2 et R2321- 3).
Monsieur le Maire indique que la trésorerie de Valence Romans Agglo a proposé la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante : Exercice de prise en charge de la créance : N, N-1, N-2, N-3, N-4, antérieur Taux de dépréciation : N : 0 % , N-1 : 5 % , N-2 : 30 %, N-3 : 60 %, antérieur : 100%.
Le Conseil municipal accepte cette proposition.
Adopté : Une délibération sera prise.
Subvention allouées aux associations :
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions :
Associations Pour mémoire Budget précédent Vote du conseil municipal
SOMME PROPOSEE 6 000 6 000
123 Soleil artistes à l’hôpital 50 50
ACCA Châteaudouble 150 150
Association c’est tout verre 150 150
Association des paralysés France 50 50
Chabeuil aide et partage 650 800
Club de l’âge d’or 150 150
Comité des fêtes 150 Ne sollicite pas de
subvention
Coopérative scolaire 1 800 Aménagement cour de
l’école
La farandole 150 Ne sollicite pas de
subvention
Les restaurants du cœur 50 50
ADMR de Montélier 50
TOTAL 3 350 1450
RESERVES 2650 4550 Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/5
Budget primitif commune 2021 :
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 DE LA COMMUNE
Fonctionnement Investissement
Dépenses 546 739.99 € Dépenses 813 537.34 €
011-charges caract. généra 101 850.00 € Opération Bibliothèque 4 700.00 €
012 – charges personnels 243 000.00 € Opération Terrain 3 000.00 €
014 – Atténuations produits 200.00 € Opération salle des fêtes 443 000.00 €
65 – Autres charges gest 47 333.00 € Opération mairie 45 000.00 €
66- Charges financières 4 000.00 € Opération Cimetière 8 300.00 €
67- Charges exceptionnelle 200.00 € Opération voirie 2021 39 000.00 €
68 – Dotation provision 524.00 € Opération 22 grande rue 30 000.00 €
022-Dépenses imprévues 4 803.41 € Opération salle polyvalente 5 000.00 €
023-Virement section Inv 135 000.00 € Opération aménagement cour école + terrain foot
14 000.00 €
042-Amortissement 9 829.58 € Opération Mob + informa 2 000.00 €
Opération église 12 000.00 €
1068-excedent fonction 36 000.00 €
16 – Emprunts 170 000.00 €
020 – Dépenses imprévus 1 537.34 €
Fonctionnement Investissement
Recettes 546 739.99 € Recettes 813 537.34 €
013 - Atténuations charges 1 000.00 € 13 – Subventions 26 939.00 €
70 - Produits services 103 850.00 € 10- Dotations 130 000.00 €
73 - Impôts taxes 238 023.00 € 27- Cautionnement versé 400.00 €
74 – Dotations 66 100.00 € 021- Virement S Fonction 135 000.00 €
75 – Revenus immeubles 8 000.00 € 040. Dot amortissement 9 829.58 €
77 – Produits exceptionnels RAR 2020- Subventions 362 900.00 €
002 – Résultat reporté 129 766.99 € 001-Solde d’exécution 148 468.76 €
Adopté : une délibération sera prise.
Salles des fêtes :
Avenants n°2 aux lots « Charpente bois - MOB – couverture - zinguerie » et « menuiserie intérieure bois – mobilier » :
Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée l’avenant n° 2 de 745.98 € pour le lot n° 2 "Charpente bois – MOB – couverture – zinguerie » et de moins 1 834 € HT pour le lot 4 « menuiserie intérieur bois – mobilier » afin de prendre en compte des prestations modificatives. Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°2 pour les lots n° 2 «Charpente bois – MOB – couverture - zinguerie» et n° 4 « menuiserie intérieure bois – mobilier »
Adopté : Une délibération sera prise.
Dossier subvention région « bonus relance 2020-2021 » aménagement intérieur de la salle des fêtes :
Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que la Région Auvergne Rhône Alpes engage un nouveau dispositif d’aide pour les communes avec un taux d’intervention régionale de 50 % du montant des dépenses engagées.
Il s’agit du dispositif «Bonus relance 2020-2021 en direction des communes». Il propose donc de solliciter ce dispositif dans le cadre de l’aménagement intérieur de la salle des fêtes, dont le montant de l’aménagement est estimé à 66 851.46 € HT.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre du Bonus Relance 2020-2021, un financement de 50 % du montant de l’aménagement intérieur de la salle des fêtes.
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 4/5
Dossier subvention Département aménagement intérieur de la salle des fêtes Monsieur le Maire précise que l’aménagement intérieur de la salle des fêtes (podium et mobiliers) n’avait pas été intégré à la première demande de subvention.
Il présente les devis reçus d’un montant de 62 784 € HT relatifs à cet aménagement et propose de solliciter le Département pour un complément d’aide sur cette partie.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter auprès du département un financement de … % du montant de l’aménagement intérieur de la salle des fêtes.
Adopté : Une délibération sera prise.
Conseil Départemental :
subvention « amendes de police » :
Monsieur le maire rappelle que le Département doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes du canton.
Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité de la traverse du village de Châteaudouble (marquage au sol et radar pédagogique) et du bowl (barrière). Les travaux sont estimés à 5 511.40 € HT.
Le conseil municipal accepte les travaux proposés et autorise monsieur le maire à solliciter auprès du département le produit des amendes de police.
Adopté : Une délibération sera prise.
subvention « aménagement cour de l’école » :
Après la réfection de la cour de l’école et à la demande des enseignantes, il serait souhaitable d’installer des jeux et équipements divers pour les enfants.
Un « jeu multiple ciane » avec des dalles de caoutchouc pour la sécurité et des bancs adaptés pour les enfants pourraient être agencés.
Il présente les devis reçus d’un montant de 11 614 € HT et propose de solliciter le Département pour une aide.
Le conseil municipal accepte ces propositions et autorise monsieur le maire à solliciter auprès du département une subvention pour cet aménagement de la cour de l’école. Adopté : Une délibération sera prise.
Valence Romans Agglo : vœu pour la réouverture des établissements culturels recevant du public :
Monsieur le Maire fait part de la délibération prise, par Valence Romans Agglo en soutien à l’ensemble des acteurs et des lieux de la vie artistique et culturelle, qui demande que soit organisé rapidement la concertation au niveau national et local pour une réouverture progressive des cinémas, des salles de spectacles, des musées.
Considérant que la Culture contribue au maintien des liens sociaux, à la construction collective et à la lutte contre l’isolement, le conseil municipal de Châteaudouble émet ce vœu pour la réouverture des établissements culturels recevant du public et demande le prolongement des droits des intermittents pour toute l’année 2021.
Adopté : Une délibération sera prise.
Questions diverses :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux
ans des constructions nouvelles à usage d’habitation : Monsieur le maire précise que l’article 1383 du Code Général des Impôts prévoit que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Ce même article dispose, en son alinéa 5, que les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération, supprimer, pour la part de taxe foncière qui leur revient, cette exonération, soit totalement pour l’ensemble des immeubles, soit partiellement uniquement pour ceux non financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même Code.
Compte tenu du contexte contraint des finances locales lié à une baisse historique des dotations de l’Etat, la commune pourrait envisager de supprimer cette exonération, à partir de 2022. La délibération doit être prise avant le 1er octobre N pour être applicable à compter de N+1 Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 5/5
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - futur fonctionnement : L’ALSH gère actuellement les mercredis et les vacances scolaires. Suite à concertation, l’ALSH, à la rentrée scolaire 2021- 2022 assurera les activités périscolaires du matin, du soir et du mercredi et les extrascolaires (vacances scolaires).
Afin de faciliter la gestion des inscriptions pour les familles, il serait souhaitable de disposer d’un logiciel commun. Actuellement l’auberge de l’école utilise « E.TICKET » et l’ALSH « ABELIUM ». Après avoir pris attache auprès des éditeurs des logiciels, une décision doit être prise. La commission « culture-école » se réunira le lundi 12 avril 2021 à 20h30 élargie aux communes voisines afin d’étudier la question du nouveau logiciel.
Valence Romans Agglo – présentation des services « enfance et jeunesse » :
« Cap sur tes vacances (6-11 ans) » et « Anim2prox (11-17 ans) », sont des accueils collectifs ouverts aux mineurs des communes de – de 5 000 habitants, pendant les vacances scolaires: ils proposent une multitude d’activités réparties sur le territoire à la journée ou des séjours de 3 à 12 j: Stages sportifs, journées thématiques, semaines d'évasion en pleine nature. Des transports avec ou non des correspondances sont organisées. (inscription sur le site)
« animation» : Une équipe au plus près des jeunes répartie par secteur, présente toute l’année pour les jeunes de 11 à 17 ans sur les communes de – de 5 000 habitants.
Le « réseau des accueils collectifs de mineurs (nouvelle appellation des ALSH) concerne 13 communes de moins de 5 000 habitants : permet de mutualiser les expériences et les compétences, échanger les pratiques, former les animateurs …
Le « Point Information Jeunesse » localisé à Valence à Latour Maubourg: il est un lieu ressources pour les jeunes (11 - 30 ans), leurs parents et les professionnels de la jeunesse. Il propose un accompagnement sur les études, la formation, l’emploi, le logement, la santé..….
« l’Accompagnement éducatif » : accompagne individuellement les jeunes de 11-25 ans, propose des actions de prévention collectives et de soutien à la parentalité en maillant le territoire par la présence sur le terrain de professionnels de la jeunesse.
Contact et renseignements : Bâtiment Enfance - Jeunesse Le barrage / Pizançon - Chatuzange-le-Goubet / 04 75 72 84 53
Région Auvergne Rhône Alpes : Accédez au très haut débit grâce au satellite nouvelle génération. Dès ce mois de mars, une aide financière est proposée par la Région et les Départements d’Auvergne-Rhône-Alpes aux particuliers et aux entreprises en zone rurale qui souhaitent accéder à Internet en très haut débit, via de nouvelles offres satellite.
Pour qui et comment ? https://www.auvergnerhonealpes.fr
Commissions :
Fleurs : jeudi 15 avril 2021 à 18h00 à la mairie
Voirie : samedi 17 avril 2021 à 9h00 en mairie
Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 5 mai 2021 à 20h30
Fin de séance à 23h05