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Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 6+avril?t=1496933740)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/5
Châteaudouble, le 7 avril 2017
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 6 avril 2017 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Date d’affichage du procès-verbal : mars 2017
L’an DEUX MIL DIX-SEPT, le six avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.
Présents : MM. BERGER Alexandre - BOSSON Julie - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe - GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOUTOT Rainier - PHILIT Claude - REBELO Thierry - REVOL Gérard - STALDER-MEYER Sandrine- VIGNARD Mireille
Absents excusés : MM. MOULIN Stéphanie - ROUX William
Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD
---ooOoo---
Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative à la : Convention avec un intervenant extérieur dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires Ordonnance du Tribunal d’Instance de Valence relative à un effacement de dettes au vu d’une situation de surendettement
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 21 février 2017 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 21 février 2017.
2. Signature d’une convention d’animation pour les temps d’activités périscolaires entre la commune et un intervenant pour le second trimestre de l’année scolaire 2016/2017 : Monsieur le Maire rappelle que pour le second trimestre de l’année scolaire 2016/2017 une nouvelle activité « initiation au théâtre», a été proposée, encadrée par Madame Leila ARICHE sous le couvert de l’association « les vertébrées ».
Il rappelle qu’une convention a été passée avec l’intervenante sous le couvert de cette association. Celle-ci a demandé à la mairie de modifier leurs coordonnées : Mme Ariche n’est pas la représentante légale de l’association ; il convient d’indiquer Mme Véronique SINICOLA, secrétaire, en tant que représentante de l’association. Par conséquent, le préambule, la signature et l’article 1 seront modifiés comme suit : « La collectivité confie à l’association Les Vertébrées l’animation d’activités périscolaires à l’attention des enfants du niveau maternelle. Dans ce cadre, l’association Les Vertébrées missionne et salarie Mme Leïla Ariche, comédienne, pour organiser et diriger ces animations dans les conditions décrites ci-après. » Le Conseil Municipal accepte cette modification.
Adopté : Une délibération sera prise.
3. Effacement d’une dette suite à une décision du Tribunal d’instance de Valence : Vu l’ordonnance 35-17-000033 conférant force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la Commission d’examen des situations de surendettement des particuliers de la Drôme à Valence, Vu la demande de la Trésorerie de Chabeuil sollicitant l’effacement de la dette d’un contribuable, Le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette d’une valeur de 150.67 €. Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement des Particuliers, la Commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/5
Le Conseil Municipal accepte l’effacement de la créance suscitée d’un montant global de 150.67 € par l’émission d’un mandat à l’article 6542.
Adopté : Une délibération sera prise.
4. Indemnités allouées aux élus :
Monsieur le Maire informe que la réforme initiée par le gouvernement dans le cadre du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) nécessite de reprendre une délibération pour les indemnités de fonction allouées au maire et adjoints en visant « indice brut terminal de la fonction publique » et non indice 1015. Le Conseil Municipal donne son accord.
Adopté : Une délibération sera prise.
5. Vote des taux d’imposition 2017 :
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition 2016 :
Taux de la commune Taux moyen des communes de la même strate Taxe d’Habitation 07.20 % 12.00 % Taxe Foncière (Bâti) 09.79 % 15.69 %
Taxe Foncière (Non Bâti) 37.04 % 45.28 %
Le Conseil Municipal DECIDE de maintenir les taux ci-dessus pour 2017. Adopté : Une délibération sera prise.
6. Vote des budgets primitifs 2017 « commune – eau assainissement » des subventions allouées aux associations :
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions :
Associations Pour mémoire Budget précédent Vote du conseil municipal
SOMME PROPOSEE 8 000 8 000
CLUB DE L'AGE D'OR 150 150
LA FARANDOLE 150 150
CHABEUIL AIDE ET PARTAGE 650 650
LES RESTAURANTS DU CŒUR 50 50
MAISON BLEUE 50 Aucune demande
COOPERATIVE SCOLAIRE 1800 1800
ASSOCIATION C’EST TOUT VERRE 150 150
LES PETITES MAINS DU R.P.I Gratuité des salles
COMITIE DES FETES 150
ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES DRÔME 50 Aucune demande
FED 3977 CONTRE LA MALTRAITANCE 50 Aucune demande
ASSOCIATION LA PRINCESSE SANS SUCRE 150 150
ASSOCIATION DES PARALYSES FRANCE 50
ASSOCIATION SCLEROSES EN PLAQUES 50
TOTAL 3 250 3 350
RESERVES 4 750 4 650 Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/5
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 DE LA COMMUNE
Fonctionnement Investissement
Dépenses 458 621.12 € Dépenses 286 746 €
011-charges caract. généra 92 189.00 € Opération Bibliothèque 50 000.00 €
012 – charges personnels 177 956.00 € Opération Terrain 6 000.00 €
014 – Atténuations produits 3 700.00 € Opération Voirie 2017 30 000.00 €
65 – Autres charges gest 47 533.00 € Opération SD Fêtes 65 000.00 €
66- Charges financières 5 281.00 € Opération Terrain sportif 15 000.00 €
67- Charges exceptionnelle 100.00 € .Opération Mairie 20 000.00 €
022 – Dépenses imprévues 7 455.12 € Opération Informatique 1 000.00 €
023 – Virement S Invest 115 000.00 € Opération Bar Communal 3 460 €
042 – Dot amortissement 9 407.00 € Opération Eglise 25 950.00 €
Opération Place Eglise 3 000.00 €
Opération AD’AP 18 470.00 €
Opération Voirie 2016 18 000.00 €
Opération Voirie 2016 -18 000.00 €
Opération SDED 16 000.00 €
16 – Emprunts 17 460.00 €
020 – Dépenses imprévus 9 105.00 €
001 – Solde d’exécution 6 301.00 €
Fonctionnement Investissement
Recettes 458 621.12 € Recettes 286 746.00 €
013 - Atténuations charges 6 000.00 € 13 – Subventions 16 639.00 €
70 - Produits services 64 129.00 € 10 – Dotations 129 704.00 €
73 - Impôts taxes 187 481.00 € 45 – Opération invest/mand 16 000.00 €
74 – Dotations 65 066.00 € 021 – Virement S Fonction 115 000.00 €
75 – Revenus immeubles 10 500.00 € 040- Dot amortissement 9 403.00 €
77 – Produits exceptionnels 300.00 €
002 – Résultat reporté 125 145.12 € 001-Solde d’exécution
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 DE L’EAU ASSAINISSEMENT
Fonctionnement Investissement
Dépenses 161 653.38 € Dépenses 169 315.51 €
011-charges caract. généra 16 500.00 € Terrains 5 000.00 €
012 - charges personnels 15 000.00 € Opération La Richardière 110 000.00 €
014 – Atténuation produits 15 000.00 € 16 – Emprunts 15 821.00 €
65 – Autres charges 2 000.00 € 020 – Dépenses imprévues 4 063.51 €
66 – Charges financières 2 221.00 € 040 – Dot amortissement 34 431.00 €
022 – Dépenses imprévues 1 748.38 €
042 – Dot amortissement 69 184.00 €
023 – Virement S investis 40 000.00 €
Fonctionnement Investissement
Recettes 161 653.38 € Recettes 169 315.51 €
70 – Ventes produits 67 530.00 € 021 – Virement S fonction 40 000.00 €
74 – Subvention exploit 3 000.00 € 040 – Dot amortissement 69 184.00 €
042 – Dot amortissement 34 431.00 € 001 – Solde d’exécution 60 131.51 €
002 – Résultat reporté 56 692.38 €
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 4/5
7. Désignation des personnes déléguées pour la constitution du groupe de travail « Véore » :
Monsieur le Maire fait part du courrier de Valence Romans Agglo qui stipule qu’un groupe de travail « Véore » va être constitué qui permettra un suivi de proximité des actions menées sur les cours d’eau du bassin versant et qu’il convient de désigner les représentants de notre commune à ce groupe de travail. Le Conseil Municipal se prononce comme suit :
Représentant titulaire : Monsieur Alexandre BERGER
Représentant suppléant : Monsieur François BELLIER
8. Contrat d’accompagnement à la maîtrise d’œuvre (CAUE-Commune) : Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la convention proposée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme (CAUE) qui a pour objectif d’accompagner la commune dans l’écriture du préprogramme pour deux projets d’investissement en cours. Il fait part du coût de cette prestation : une adhésion 2017 d’un montant de 1 103 € et une participation volontaire de 2 368 €, dont 50% à la signature et 50% lors de la remise du rapport.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement.
Adopté : Une délibération sera prise.
9. Inscription des chemins ruraux au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée :
Monsieur le Maire présente le tracé inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et précise que des erreurs de tracé ont été commises, ce qui rend caduque l’inscription de ces chemins. Il propose de régulariser ce tracé.
Le Conseil Municipal
Approuve la suppression du tracé erroné, l’inscription du tracé rectifié, le maintien de la libre circulation, Accepte un balisage
Adopté : Une délibération sera prise.
10. Décision du Conseil Municipal autorisant le transfert de compétences : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion avec Valence Romans Agglo, il appartenait à la Raye de se prononcer sur les dates des transferts des compétences optionnelles, actées par délibération. Celles obligatoires étant reprises de plein droit au 1er janvier 2017.
Lors du Conseil Municipal du 13 septembre 2016, il avait été proposé les dates retenues par la Raye et le conseil municipal s’était prononcé comme suit :
Compétences concernées Délai maximum de
prise de
compétence
Proposition du Conseil
Communautaire
Proposition du Conseil
Municipal
Zones d’activités
économiques
1er janvier 2017 1er janvier 2017 1er janvier 2017
Organisation de la mobilité 1er janvier 2017 1er janvier 2017 1er janvier 2017 Habitat - PLH 1er janvier 2017 1er janvier 2017 1er janvier 2017 Assainissement collectif et
eaux
pluviales
1er janvier 2018 1er janvier 2018 1er janvier 2018
ALSH mercredis après-midi 1er janvier 2018 Maintien du service jusqu’au 31
août 2017 géré par l’EPCI
Maintien du service
jusqu’au 31
août 2017 géré par l’EPCI
Fourrière animalière 1er janvier 2019 1er janvier 2017 1er janvier 2017 Accompagnement de
l’apprentissage de la natation
pour les écoles primaires
1er janvier 2019 1er janvier 2017 1er janvier 2017
Informatisation des écoles 1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2019 Eclairage public 1er janvier 2019 1er janvier 2017 1er janvier 2017 Et pour un maintien de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) jusqu’en 2020. Ces dates de transfert auraient dû être formalisées par délibération communale. Le Conseil Municipal adopte les propositions faites ci-dessus.
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 5/5
Dans le cadre du transfert de l’Eclairage public, Monsieur le Maire présente le procès-verbal établi par Valence Romans Agglo relatif à la mise à disposition des immobilisations de l’Eclairage Public. Il précise que la commune transfère des droits patrimoniaux sans transférer le droit de propriété. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce procès-verbal de mise à disposition des biens de l’EP de Châteaudouble à Valence Romans Agglo.
Adopté : Une délibération sera prise.
11. Projets 2017 :
Travaux de la toiture de la Mairie : 3 devis sont présentés pour la réfection du toit de la Mairie. L’entreprise AD RENOVATION, moins-disante, est retenue pour un montant de 11 000 € HT. Travaux place de l’église : une installation d’arrosage sera réalisée pour les massifs. Travaux Ad’AP relatifs à l’église : La rampe d’accès pour les handicapés doit être modifiée ou refaite. Les propositions suivantes sont faites : soit modification du plan soit réfection complète avec une nouvelle ouverture. La Mairie se rapprochera des responsables de la Paroisse pour choisir la meilleure solution. Travaux au Troquet de Marette : Dans les toilettes la barre d’appui doit être changée et la porte nord donnant sur la terrasse doit s’ouvrir sur l’extérieur.
12. Urbanisme :
Déclaration Préalable : faite par Monsieur Fabien BAUDE pour l’implantation d’un bungalow de 17.55 m² à destination agricole au quartier « les Bérards » près de son bâtiment d’élevages et de son hangar côté sud.
Permis de construire : déposé par Monsieur Christian SOLLETY pour une rénovation intérieure et toiture d’une habitation principale au quartier « Marette » : Aucune observation faite par le Conseil Municipal.
13. Questions diverses :
Permanence élections présidentielles :
Parc Naturel Régional du Vercors : Monsieur le Maire indique qu’une procédure de révision de la Charte du Parc est en cours. La commune a été sollicitée afin d’intégrer ce périmètre d’études. Le Conseil Municipal est favorable à intégrer ce périmètre d’études pour l’élaboration d’une nouvelle charte mais sollicite du parc la présentation du territoire et des missions menées auprès des collectivités adhérentes. La décision d’adhésion définitive au Parc Naturel Régional du Vercors pourra intervenir à la fin de l’étude.
ENEDIS Travaux enfouissement ligne HTA entre Chabeuil et Châteaudouble : Monsieur le Maire présente le projet proposé par ENEDIS d’enfouissement des lignes électriques MT qui pourrait débuter en décembre 2017.
Demande d’emplacement food truck : Sollicitation d’implanter un camion restaurant ambulant le samedi de 11h00 à 17h00 au col des limouches. Pas d’opposition du conseil municipal
Demande de prêt de la salle polyvalente : Sollicitation de cette salle pour animer un atelier adulte relatif à l’apprentissage musical à la suite de l’atelier enfant proposé aux enfants du RPI dans le cadre de l’Association de l’Auberge. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette proposition avec une participation de 70 € / trimestre pour les frais de fonctionnement.
Recours au Tribunal Administratif : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des deux recours intentés devant le tribunal administratif contre la commune, l’un par Monsieur Alain BARNASSON et l’autre par la SARL FRYAN et rappelle que la commune a mandaté un avocat pour assurer sa défense.
Compost collectif : Monsieur Thierry REBELO fait part d’une demande qui lui a été faite relative à l’implantation d’un compost collectif. Le Conseil Municipal souhaite qu’une consultation soit lancée auprès des habitants de Châteaudoube afin de déterminer l’impact.
Un lâché de Ballons avec leds : a été sollicité lors d’un mariage au domaine le grenouillet. Le Conseil Municipal se prononce défavorablement à cette demande. Latex et Led nuisibles pour l’environnement.
Panneau d’information : Présentation de la proposition faite par SIGNARAMA. Panneau trop succinct. Madame Sandrine STALDER-MEYER prendra contact avec la société afin de compléter les informations.
Haies environnementales : Monsieur Philippe DOUVRE précise que la Fédération des Chasseurs pourrait fournir des plans
Commission « fleurissement » : Mardi 18 avril à 18h30 en Mairie (sont concernés par cette commission : Messieurs DOUVRE et REBELO Mesdames VIGNARD, BRESSON et BOSSON)
La séance est levée à 23h.35
Le prochain Conseil Municipal est prévu le jeudi 4 mai 2017 à 20h30