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Arrêté - arrete 197 2022 st Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 197 2022 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 13097

Ref.

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524

berger-Levraui

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COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 197/2022/ST

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ENFOUISSEMENT RESEAUX ENEDIS-ORANGE-ECLAIRAGE RUE NEUVE

MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 AU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de la Police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant à la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux d’enfouissement des réseaux ENEDIS, ORANGE et Eclairage Public - rue Neuve, à son débouché sur la rue de l'Eglise, pour le compte du SIERTECC,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction. de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: Des travaux d'enfouissement des réseaux ENEDIS, ORANGE et Eclairage Public seront réalisés du mercredi 5 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 rue Neuve, à son débouché sur la rue de l’Eglise.

ARTICLE 2: Le stationnement et la circulation seront interdits rue Neuve, à son débouché sur la rue de l’Eglise. La rue Neuve sera mise à double sens de circulation sur le reste de son tronçon pour permettre l’accès aux riverains.

Tout stationnement sur l’emprise des travaux sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. La circulation des piétons sera maintenue en permanence.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société EIFFAGE ENERGIE -— 10, rue Lavoisier - 95 300 PONTOISE - Tél : 01.34.22.91.00 - Responsable des Travaux : M. RIQUIER Cyrille.ARTICLE 4: La collecte des ordures ménagères, tri sélectif et bornes d’apport volontaire enterrées se fera en dehors des heures de travail de l’entreprise susmentionnées.

ARTICLE 5 : Une déviation via la rue de l’ Ancienne Mairie et la rue Nationale sera mise en place dans les deux sens de circulation par l’entreprise. La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose en fin de chantier des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 6 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Pour ce faire, elle devra effectuer le remblaiement de la fouille avec une grave propre, exempte de terre végétale, d'argile, de tout produit non conforme aux règles de l'art.

Sa granulométrie sera identique à celle du sol en place. Le sol sera compacté à 95 % du maximum Proctor par couche de 0,20 cm. La constitution de la chaussée sera identique à celle en en place.

ARTICLE 7 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 8 : Les autorités de Police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 10 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 11 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 03 octobre 2022

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint chargé des secteurs relatifs aux

1erces et aux espaces publics

Date exécutoire :

… Dh. 0CT..2022..

Date de notification :

…..@ 4. OCT. 2022.

Date de mise en ligne :

.…@h-Q0T:- 2022...

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le

de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.