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Procès Verbal - DCA2025M01N01 DM SSIAD 20240
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2025M01N01 DM SSIAD 20240)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N01-BF
T
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NANTES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON
SAINT-HERBLAIN I 14 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq le quatorze janvier, le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du huït janvier sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents-es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absente excusée :
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Conformément à l'article R123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
01. Décision modificative n°1 au budget 2024 du SSIAD
Orvault-Sautron
Exposé
Le conseil d'administration du CCAS d'Orvault du 15 octobre 2024 a voté un budget
supplémentaire pour le SSIAD Orvault-Sautron. Dans ce cadre, des crédits
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MOINOI- Décision modificative n°1 au budget 2024 du SSIAD Orvault-Sautron 1/5 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le F7
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N01-BF
supplémentaires avaient été prévus pour les dépenses de personnel en raison
notamment du besoin important de remplacement du fait d'arrêts maladie longs
et de la mise en place de mi-temps thérapeutiques sur les postes d'aides-
soignantes. Des crédits supplémentaires avaient également été prévus pour faire
face à l'augmentation des charges relatives aux actes infirmiers et à l'entretien de
la flotte de véhicules.
Toutefois, à l'occasion de la refacturation des salaires de la Ville vers le SSIAD qui
s'effectue chaque année en décembre, il est apparu un écart de 11 858,82€ entre
l'estimation réalisée en septembre 2024 et le montant global des salaires pour
l'année 2024. Cette différence s'explique toujours par les besoins de remplacement
de personnel en arrêts maladie.
Par ailleurs, la décision tarifaire de l’'ARS n°20757 du 5 décembre 2024 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2024 pour le SSIAD a fixé à
917 820,06 € la dotation globale de soins pour 2024, soit 17 494,53 € de plus que la
dotation fixée par la décision tarifaire n°3389 du 10 juin 2024. Cette décision tarifaire
de l'ARS a été envoyée plus tardivement que les années passées.
Ainsi, afin d'équilibrer le budget (section fonctionnement / budget total
931 729.53€), il convient de procéder à une décision modificative en :
- Affectant des crédits supplémentaires au compte 6215 (personnel affecté à
l'établissement) d'un montant de 17 494,53 € ;
- Réalisant une augmentation de recettes sur le compte 731112 (dotation l'ARS)
pour un montant de 17 494,53 €.
Décision
Le Conseil d'Administration du CCAS propose :
- D'APPROUVER la décision modificative n°1 au budget 2024 du SSIAD Orvault-
Sautron.
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MOINOI- Décision modificative n°1 au budget 2024 du SSIAD Orvault-Sautron 2/5 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le S L O
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N01-BF
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 15 janvier 2025
Préfecture le: 197 JAN 205
Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS
RC Valérie DREYFUS
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MOINOI- Décision modificative n°1 au budget 2024 du SSIAD Orvault-Sautron 3/5 CCAS d'ORVAULT - SERVICE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE - Exercice : 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
ETABLISSEMENT DE
CCAS d'ORVAULT
SERVICE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
POSTE COMPTABLE DE SAINT HERBLAIN
! ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS a
Et MEDICO - SOCIAUX
M22 Nomenclature de base
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
ANNEE 2024
Page 1
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
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ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N01-BF
DCA2025MOINOI- Décision modificative n°1 au budget 2024 du SSIAD Orvault-Sautron 4/5 CCAS D'ORVAULT - SERVICE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE - DM N°1 - EXERCICE 2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
SL
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N01-BF
Nature |Libetië Budget Budget Report Décisions Autorisation Total
Primitif Supplé taire | de Crédit | Modificatives| de viramant Budg
2182 MATÉRIEL DE TRANSPORT 63 510,87 0,00 0,00 0,00 0,00 63 510,87
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00!
60612 [ENERGIE -ELECTRICITE 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00) 60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 4 000,00 4 856,00 0,00 0,00 -2 600,00 6 256,00
6066 FOURNITURES MEDICALES 2 700,00 ü,00 0,00 0,00 -949,00 1 751,00
61118 JAUTRES 33 000,00 3 481,00 0,00 0,00 4 719,66 41 200,66
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
61353 Matériel de transport 2 500,00 0,00 0,00 0,00 9,00 2 500,00
61558 |AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 4 000,00 4 504,00 0,00 0,00 0,00 8 504,00
6161 MULTIRISQUES 40,00 6,00 0,00 0,00 ÿ,00 40,00!
6163 ASSURANCE TRANSPORT 3 500,00 1 401,00 0,00 0,00 û,00 4 901,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS . .) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6215 PERSONNEL AFFECTE A L'ÉTABLISSEMENT 726 000,00 47 548,46 0,00 17 494,53 0,00 791 042,99
6228 DIVERS 4 193,54 0,00 0,00 0,00 9,00 4 193,54
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 500,00 0,06 0,00 0,00 370,66 2 129,34
6288 AUTRES 8 000,00 0,00! 0,00 0,00 -B00,00 7 200,00
6358 AUTRES DROITS 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6518 Autres 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
6588 AUTRES 30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
68112 JIMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 881,00 0,00 0,00 0,00 û,00 13 481,00
Total Dépenses 917 455,41 61 790,46 0,00 17 494,53 0,00| 996 740,40
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 51 129,87 0,00 0,00 0,00 51 129,87
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 13 909,47 0,00 0,00 0,00 13 909,47 1641 EMPRUNTS EN EUROS 51 129,87 -51 129,87 a,00 0,00 0,00 0,00!
28182 [MATÉRIEL DE TRANSPORT(non budgétaire) 12 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 469,00
281831 |MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE(NON BUDGÉ 1 412,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 1412,00
7311121/SSIAD-Forfait global de sains 852 444,54 47 AB0,99 0.00 17 494,53 0,00 917 820,06
Total Recettes 917 455,41 61 790,46 0,00 17 494,53 0,00! 996 740,40
S,S.L.A. D, ORVAULT-SAUTRON
2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Page 2
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président,
À ORVAULT, le 14 janvier 2025
Le Président,
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire
A ORVAULT, le 14 janvier 2025
Les Membres du Conseil d'Administration,
Nombre de membres en exercice
Nombre de mémbres présents,
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Contre..
Pour...
Date de convocation : 07 Janvier 2025
M_GUITTON Jean-Sébastien Mme DREYFUS Valère [Mmes RAIMBAULT Brigitte Mme JUDALET Anna-Sontus M_GILLES Ronan Mme ARRQUET Sâhachen
Mnig RAHAL Mane-Agnés Mme LE MENELEC Chantal Mme PECOT Gies Mme RENAUD Solange Mme CHEVALIER-CAMUS
Françoise
Mme ENET Nathalie
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture,
Page 3
et de la publication le
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MOINOI- Décision modificative n°1 au budget 2024 du SSIAD Orvault-Sautron 5/5 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
A DodÉ Publié le
ID : 044-214401143-202501 18-DCA202M01NO1-BF