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Procès Verbal - DCA2025M09N02 Partenariat Entre le Ssiad Orvault Sautron et la Compas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2025M09N02 Partenariat Entre le Ssiad Orvault Sautron et la Compas)
Thèmes du document : Fin de vie, Vieillesse, Santé,
Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO9N02-DE
TT
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NANTES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON
SAINT-HERBLAIN II 9 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq le neuf septembre le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux septembre sous la présidence
de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents-es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme. Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé .
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absentexcusé
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Conformément à l'article R123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
02. Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MOIN02- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 1/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le 7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
Exposé
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement à domicile des personnes en
perte d'autonomie, le SSIAD Orvault-Sautron joue un rêle essentiel dans la mise en
œuvre des soins palliatifs. Ces soins visent à soulager la douleur, à apaiser la
souffrance psychique et à préserver la qualité de vie des patients en fin de vie, tout
en soutenant leurs proches. La coordination avec les équipes spécialisées en
soins palliatifs permet d'assurer une prise en charge globale, personnalisée et
respectueuse des souhaits de la personne.
L'Association COMPAS (Coordination Mutualisée de Proximité pour l'Appui et le
Soutien), association de loi 1901, a pour objet de promouvoir la culture palliative
sur le territoire, auprès des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux,
des professionnels de santé et des bénévoles, des personnes malades et de leurs
proches et de la population générale.
Une première convention de partenariat (sous forme de contrat d'engagement) a
été signée entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS en 2019 puis renouvelée en
2022 pour trois années supplémentaires. Celle-ci arrivant à échéance le 10 mai
dernier, il est proposé au conseil d'administration du CCAS de conventionner de
nouveau pour la période 2025-2028. Ce partenariat renforce la capacité du SSIAD
à répondre aux besoins complexes des patients à domicile, dans une logique
d'humanité, de dignité et de continuité des soins.
L. LES MISSIONS DE LA COMPAS
La COMPAS est composée d'une équipe mobile inter-établissements en soins
palliatifs et d'un réseau de santé en soins palliatifs. Financée par l'Agence
régionale de Santé, l'association bénéficie par ailleurs d'une convention de
partenariat avec le CHU de NANTES. L'association à pour vocation :
--_ D'améliorer la prise en charge des patients en soins palliatifs ;
- De coordonner la prise en charge complexe des patients en soins palliatifs à
domicile ;
- De développer l'échange des compétences et des informations sur les
patients ;
- _ D'harmoniser les pratiques professionnelles ;
__ D'inscrire les différents adhérents dans une démarche qualité d'amélioration
des pratiques ;
-_ D'assurer la formation continue des professionnels, initier des actions de
rechérche et élaborer des outils pour répondre aux besoins des patients ;
- D'animer le réseau des acteurs du territoire de santé.
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO9N02- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 2/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le T
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
Les premières contractualisations entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS ont
permis la place de plusieurs formations individuelles et collectives pour les aides-
soignantes et les infirmières.
LES OBJECTIFS DU CONTRAT
Le contrat d'engagement a pour objectifs de :
Favoriser et de soutenir les missions des deux référentes « soins palliatifs » au
sein du SSIAD Orvault-Sautron en proposant différentes formations et
rencontres entre professionnel-es avec l'association COMPAS et en faisant le
lien entre l'association et le SSIAD ;
Déterminer les dispositions de soutien (formation, groupe de parole,
documentation) de l'association auprès du SSIAD pour tout questionnement
concernant une fin de vie à domicile ;
Définir le rôle de chacun dans le cadre d'une coordination (partenaires et
familles) pour la prise en charge d'une fin de vie ;
Mettre en place un atelier formatif et de sensibilisation à destination des
professionnelles du SSIAD ;
Travailler sur l'anticipation et le repérage des situations palliatives.
Le travail collaboratif entre la COMPAS et le SSIAD se réaliser…a de la manière
suivante :
L'organisation de formations en interne sur la thématique des soins palliatifs
demandées par les agents du SSIAD ;
La mise en place de prises en charge communes de patients entre la
COMPAS et le SSIAD ;
L'appui à l'équipe du SSIAD Orvault-Sautron dans certaines situations
sociales complexes ;
La mise à disposition des ressources (centre de documentation, veille
documentaire, site internet, fiches de bonnes pratiques etc.) ;
L'appui d'une psychologue de la COMPAS auprès des professionnelles en
cas de situation individuelle complexe à gérer.
Pour l'ensemble des prestations précisées ci-dessous, la participation financière du
CCAS sur le budget du SSIAD sera de 85 € annuel.
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO9N02- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 3/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
Décision
Le Conseil d'administration du CCAS décide :
- D'APPROUVER le contrat d'engagement entre le CCAS d'Orvault (SSIAD
Orvault-Sautron) et la COMPAS.
— D'AUTORISER le Président du CCAS à signer ledit contrat d'engagement.
Débats
Madame RAHAL souhaite connaître le financement de l'association COMPAS.
Madame RAIMBAULT indique que l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
finance cette association et que les adhérents s'acquittent par ailleurs d’une
cotisation.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 15 septembre 2025
Préfecture le :
Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS
Ulridh BRÉHERET
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO09N02- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 4/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
COordination Mutualisée de Proximité
pour l’Appui et Le Soutien
)MPAS | +
CONTRAT D’ENGAGEMENT
DEMARCHE PALLIATIVE
STRUCTURES DU DOMICILE
3ème contrat
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025M09N0O2- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 5/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
Vu la Loi 99-477 du 9 Juin 1999 et le Décret 2002-1463 du 17 Décembre 2092.
Vu la décision de l'Agence Régionale d’Hospitalisation de mettre en place une politique d'action prioritaire qui est
de promouvoir la qualité des soins palliatifs dans La région nantaise, en améliorant Les pratiques professionnelles et
en permettant aux usagers d’avoir accès à des soins palliatifs de qualité là où îls se trouvent.
Vu La décision du Conseit d'Administration de RESPAVIE du 16/12/2003 de mettre en place un contrat d'engagement personnalisé pour tous les établissements adhérents avec comme objectif de s'engager dans un projet concret de
soins palliatifs.
Vu la décision du Conseil d'Administration de COMPAS sous la Présidence d'Agnès PICHOT de poursuivre cette
démarche de contraclualisation,
L'établissement :
SSIAD Orvault Sautron
Hôtel de Ville - 9 rue Marcel Deniau - CS70616
44706 Orvault Cedex
Représenté par :
Monsieur GUITTON
Président du CCAS d'Orvault
Et
COMPAS
Site hospitalier Laënnec - Bd Jacques Monod
44093 Nantes Cedex 1
Représenté par
Rodolphe MOCQUET, directeur
sous délégation d’Agnès PICHOT, présidente
et Accompagnement de fin de vie + permettant ainsi à l'établissement d'atteindre Les objectifs ” æ S'engagent mutuellement à collaborer dans le cadre de La démarche qualité « Soins Palliatifs
et engagements suivants dans Les trois années à venir.
Contractualisations antérieures :
e Date d'adhésion : Janvier 2019
s Date signature 1 contrat : 4 juillet 2019
e Date signature 2°" contrat : 10 mai 2022
L'adhésion à l'association COMPAS implique le règlement d’une cotisation annuelle, dont le montant est approuvé chaque année par l'Assemblée Générale. (A titre d'exemple, elle est de 85 € pour l'année 2025)
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MOSN0O2- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 6/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
PRESENTATION DE LA STRUCTURE
Type de structure
SSIAD dépendant du CCAS d’Orvault comportant 55 places, Augmentation à 60 places prévue
pour 2026.
Rapprochement avec L’ADAR au plus tard au 01/01/2031 dans le cadre du projet de réforme
des SAAD,
ENGAGEMENT 1
L'établissement favorise Les différentés missions du référent soins palliatifs abligatoirement formé dans l’année qui suit sa nomination. En communiquant leur adresse mail, Les référents s'engagent à recevoir Les communications de COMPAS et les diffuser dans leur structure. Une demande de désinscription des envois mails peut être faite à tout moment.
Un référent médical est nécessaire pour les établissements de santé.
La formation en soins palliatifs pour Les médecins cocrdonnateurs des EHPAD est recommandée. Tout changement de référent doit être signalé à l'équipe de coordination.
Référents COMPAS :
1 - NOM : AVENEL Prénom : Anne Laure
Fonction : Aide-soignanté
Formation : Formation d'initiation aux soins palliatifs en 2022
2 - NOM: COLMANT Prénom : Emilie
Fr d #7 Fonction : Infirmier
Formation : Formation d'initiation aux soins palliatifs en 2022
@ : ssiad@mairie-orvault. fr
La structure s'engage à former Les référents COMPAS nommés,
Is devront bénéficier dans l'année suivant leur nomination d'une formation d'initiation aux soins palliatifs de 4 jours minimum pour les soignants. En cas de non-respect de cet engagement, Le conventionnement avec COMPAS pourra être remis en cause au moment du renouvellement du contrat.
La structure est libre de choïîsir son crganisme de formation. COMPAS propose des sessions de
6 jours pour le personnel médical, infirmier et aïde-soignant. Le coût est précisé dans le
calendrier adressé à la direction de la structure adhérente, en septembre de l’année N-1. 7
æ
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Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO9N02- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 7/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L OT
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
SYNTHESE AUTOEVALUATION DU 20 MAI 2025
Cette autoévaluation a été réalisée en présence de Nathalie BOIVIN - responsable du SSIAD,
Emilie COLMANT - IDEC et de Anne Laure AVENEL - aide-soignante,
Points forts
e Formation du personnel
+ Acculturation de l'équipe aux soins palliatifs
e Informations transmises sur les directives anticipées dans le livret d'accueil mais
difficulté pour les soignants d'aborder le sujet ‘
Points à améliorer et/ou à développer
« Mise en place d’une sensibilisation
«Réflexion sur La formation aux soins palliatifs du référent PAP
+ Travailler au repérage anticipé des situations palliatives
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO9IN02- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 8/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
ENGAGEMENT 2
L'établissement s'engage à favoriser l'évolution des pratiques professionnelles au travers des
axes suivants.
Face à chacune de ces préconisations, un état des lieux tiré de La synthèse de l'autoévaluation est réalisé au regard des trois dernières années.
Travail en interdisciplinarité
+ Réunian pluridisciplinaire : Réunions avec l’ensemble des salariés une fois tous les deux mois .
* Analyses de pratique : Non
° Sensibilisation auprès de l'équipe : En réflexion
Soutien des professionnels
+ Groupe de parole : Non
Nous rappelons la possibilité pour chacun de vos salariés de bénéficier d’un soutien individuel
par l’un de nos psychologues.
Formation des professionnels
+ Atelier formatif COMPAS : 1 en 2022 sur la démarche palliative
+ Formation d'initition COMPAS : 2 personnes formées sur la formation COMPAS de 6 jours +4 sur la formation du CNFPT (de 3 jours)
+ Formation thématique COMPAS : 2 personnes sur la formation thématique sur les directives anticipées
* DIU Soins Palliatifs : Non
S _” ° Intégration formation soins palliatifs dans Le plan de formation : Oui
Information et accompagnement des usagers et de léurs proches
L'établissement s'engage à informer ses usagers ainsi que leurs proches sur la possibilité de nommer une personne de confiance pour son parcours de santé et de rédiger, s’il Le souhaite, des directives anticipées. |
Intervention des bénévoles d'accompagnement
+ Convention signée : Q Oui Œ Non
e Programmation d'un bilan annuel : Q Oui E Non
FE 4
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Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO9N02- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 9/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
ENGAGEMENT 3
La structure s'engage à collaborer avec les différents professionnels intervenant au domicile en :
+ Favorisant l’expression du choix du pätient quant au lieu de sa fin de vie,
° Informant le patient et les proches de l’ensemble des aides possibles pour lui permettre de rester au domicile s'il Le souhaîte,
s _Informant Le patient de l'existence et des missions de COMPAS,
e Repérant et alertant les professionnels de santé en cas de difficulté du maintien à domicile pour là pérsonne en soins palliatifs,
° Assurant une transmission des informations avec les autres professionnels concernés par Le suivi afin de mieux garantir la continuité des soins ; en particulier :
-__ Rédiger et transmettre une fiche de liaison en cas d’hospitalisation.
- Informer rapidement Les partenaires en cas d’hospitalisation en urgence ou décès. - Utiliser un dossier de liaison quand il est mis en place.
ENGAGEMENT 4
La structure s’engage à collaborer avec l’équipe ressource COMPAS domicile en :
+_interpellant l’équipe COMPAS :
-_ pour faciliter Le maintien des personnes en soïns palliatifs sur Le lieu de Leur choix, - pour favoriser les hospitalisations de répit dans le but d'éviter le passage aux urgences où l'épuisement des aidants,
Æ + Prévenant l’équipe de coordination en cas de changement de situation (transfert, décès ….) de la personne suivie par COMPAS,
+ Favorisant La participation d’un professionnel aux réunions de coordination organisées par COMPAS.
se
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO0SN02- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 10/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
ENGAGEMENT COMPAS
L'équipe de coordination de COMPAS s’engage à :
e Proposer les formations nécessaires aux équipes (formations d'initiation et thématiques, sensibilisations et ateliers formatifs...),
+ Mettre à disposition un centre de documentation et une veille documentaire,
+ Mettre à disposition un site internet et des fiches de bonnes pratiques ainsi qu'un journal trimestriel (Echo-réseau),
+ Répondre aux demandes d'analyses de pratique et de groupes de parole ponctuelles ou régulières,
+ _ Permettre aux professionnels de bénéficier d’entretiens individuels ponctuels auprès d'un psychologue,
«+ Permettre des temps de rencontre et d'échanges entre tous les établissements { journées COMPAS, rencontres entre pairs,.….),
+ Apporter conseils et soutien (médicaux, infirmiers, psychologiques ou sociaux),
+ Soutenir Les professionnels dans l'orientation des patients et des familles en difficulté,
« Faciliter et soutenir La mise en place de la démarche institutionnelle en soins palliatifs,
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MOS8N0O2- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 11/12 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L OT
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N02-DE
DUREE CONTRAT
Ce présent contrat est signé mutuellement pour une durée de trois ans. À l'issue, l'établissement accepte de réaliser et de partager une autoévaluation et un bilan de collaboration lors d'une rencontre avec COMPAS.
Nantes, le ssssssssnindciasecioss rats
SSIAD Orvault Sautron COMPAS
Monsieur GUITTON Rodolphe MOCQUET Président du CCAS d’Orvault Directeur
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Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO9N02- Partenariat entre le SSIAD Orvault-Sautron et la COMPAS 12/12