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Arrêté - 204 2023 marché aux puces Rouffach en fête avec AR pref
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 204 2023 marché aux puces Rouffach en fête avec AR pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 204/ 2023
Réglementant le marché aux puces
du dimanche 6 août 2023
Rouffach en Fête
Le Maire de la Ville de Rouffach,
VU la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
VU le décret n° 88-1039 du 14 novembre 1988 relatif à la police du commerce de certains objets mobiliers ;
VU le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers ;
VU l'article L 181-38 du Code des Communes ;
VU les circulaires préfectorales des 29mai1987, 16 juin 1989, 19 septembre 1990, 4 mai 1992, 12 février 1993, 24 juillet 1993, 26 octobre 1993, 6 et 13 juillet 1995, 16 avril 1996 et 2 avril 1998 concernant la réglementation des foires à la brocante et des marchés aux puces ;
VU la demande d'organisation d'un «marché aux puces» de Madame la Présidente de l'Association des Amis de Rouffach dans le cadre de « Rouffach en Fête » ;
Attendu qu'il convient de réglementer la vente d'objets mobiliers pour vendeur non patenté, à titre exceptionnel et non renouvelable ;
ARRÊTE:
Art. 1er: LAssociation des Amis de Rouffach, organisateur de la manifestation « Rouffach en Fête », et représentée par Madame Elise FINANTZ, Présidente, est autorisée à organiser un « marché aux puces », dimanche 6 août 2023.
Art.2: L'organisateur prendra toute mesure de nature à faire respecter les arrêtés de
circulation établis en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Art.3: L'organisateur tiendra un registre coté et paraphé par le Maire comportant les renseignements suivants :
- nom, prénom, qualité, domicile de chaque vendeur
- nature, numéro, date et autorité de délivrance de la pièce d'identité produite par le vendeur. S'il s'agit d'une personne morale: nom, raison sociale, siège et nom, prénom, qualité, domicile de son représentant et références de la pièce d'identité produite par celle-ci.
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20230719-2023-204ARRETE-AR
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 Art. 4 :
Art, 5:
Sont autorisés à pratiquer la revente d'objets mobiliers à titre exceptionnel et non renouvelable les vendeurs non patentés dont la liste sera dressée par les soins de l'organisateur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à toutes fins utiles à :
- _M.le Préfet
- Madame la Présidente de l'Association des Amis de Rouffach
- Police Municipale
- Gendarmerie
- SDIS68
- Bernard Lang / centre de secours Rouffach
- Affichage
- Classement
Rouffach, le 19 Juillet 2023
Jean-Pierre TO AS
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20230719-2023-204ARRETE-AR
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023