Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 avril 26 1

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 avril 26 1 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Brennilis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 avril 26 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 AVRIL 2026

Le conseil municipal dûment convoque le lundi 30 mars 2026 s’est réuni en mairie, le

mercredi 08 avril à 18H sous la présidence du maire.

Présents : COADOUR Dominique, CADOUDAL Berc’hed, TALLEC Julien, REDOUTE

Chantal, LEROUX Magali, JOUAN Valérie, BIRHART Sylvie, CHAGNON Quentin,

BOUDER Youenn.

Excusés : LE SAUX Jacques, procuration à COADOUR Dominique.

MANAC’H Arnaud, procuration à JOUAN Valérie.

Secrétaire de séance : LEROUX Magali

• Objet : Approbation de l’ordre du jour proposé et signature du compte rendu

de la séance du jeudi 12 mars 2026.

Vote pour : 3

Vote contre : 0

Abstention : 8

• Approuvé par les élus concernés.

Objet : Approbation de l’ordre du jour proposé et signature du compte rendu de la

séance du samedi 21 mars 2026.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 0

Approuvé à l’unanimité.• Objet : Délégation d’attribution du conseil municipal au maire.

En application de l’article L.212222 du code général des collectivités territoriales, donne

au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de ses attributions.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale durant le

mandat, Mr le maire propose au conseil municipal les différentes délégations suivantes

:

-De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 60000 euros, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l’article L. et au de l’article L. 1618-2 et au a de l’article

L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

-De prendre sans limitation de seuil, toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que

toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

;

-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

-de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre

y afférentes ;

-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

-D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-De décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4600 € ;

-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

-D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier

alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

-D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande

qu’en défense et devant toutes les juridictions.Le Maire pointe l’importance que les décisions soient prises au sein du conseil

municipal, et non que cela se fasse unilatéralement par le maire, sauf cas urgents.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Vote pour : 10

Vote contre : 0

Abstention : 1

• Approuve à la majorité absolue la délégation d’attribution du conseil

municipal au maire.

• Objet : Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des collectivités

territoriales, vu la loi Gatel n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un

statut de l’élu local et revalorisation du montant maximal des indemnités de fonction

que les maires et adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants sont

susceptibles de percevoir.

Le Maire porte à la connaissance des élus les tableaux barèmes qui conduisent,

respectivement, aux plafonds indemnitaires suivants ;

-Soit pour un maire d’une commune de moins de 500 habitants, une indemnité fixée par

défaut à un taux de 28.1% de IBT 1027 (Indice Brut Terminal) mensuel de la fonction

publique, correspondant actuellement à un montant brut mensuel de 1155.06 euros

-Soit pour chacun des 3 adjoints, et après vote du conseil municipal, un taux de

l’indemnité fixé à10.89% de l’IBT 1027 de la fonction publique, correspondant

actuellement à un montant brut mensuel de 447.64 euros/adjoint.

-Soit une enveloppe financière annuelle brute de 29975.76 euros pour les indemnités de

fonction du Maire et des 3 adjoints au 01.01.2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix "POUR” et 1

“ABSTENTION” vote pour chaque adjoint le taux de l’indemnité de fonction ci-

dessous :Noms-Prénom Fonction Taux (en %

IBT)

Montant brut indemnité

Mensuelle

• JOUAN Valérie

• BOUDER Youenn

• BIRHART Sylvie

1ère adjointe

2nd adjoint

3ème adjointe

10.89 %

10.89 %

10.89 %

De l’indice brut 1027

A ce jour

De l’indice brut 1027

A ce jour

De l’indice brut 1027

A ce jour

Les indemnités du maire et des adjoints seront versées mensuellement à compter du 22

mars 2026 et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires

et de l’indice terminal de la fonction publique.

• Objet : Constitution des commissions municipales.

COMMISSIONS

MUNICIPALES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Appel d’offres Président :

COADOUR Dominique

Titulaires :

LE SAUX Jacques

JOUAN Valérie

MANAC’H Arnaud

TALLEC Julien

CHAGNON Quentin

CADOUDAL Berc’hed

Finances Tout le conseil

Voirie, Bâtiments,

Urbanisme,

Aménagement, Cadre de

vie, Patrimoine.

COADOUR Dominique

LE SAUX Jacques

CHAGNON Quentin

MANAC’H Arnaud

TALLEC Julien

JOUAN Valérie

REDOUTE ChantalCADOUDAL Berc’hed

Activités économiques :

Commerces, Artisanat,

Industries, Tourisme.

Agriculture,

Environnement,

Développement durable.

BOUDER Youenn

CADOUDAL Berc’hed

LEROUX Magali

BIRHART Sylvie

MANAC’H Arnaud

TALLEC Julien

LE SAUX Jacques

JOUAN Valérie

Affaires scolaires

Enfance / Jeunesse

JOUAN Valérie

BOUDER Youenn

LEROUX Magali

BIRHART Sylvie

Affaires Administratives,

Personnels,

Communication

-Dominique COADOUR

-Valérie JOUAN

-Youenn BOUDER

-Sylvie BIRHART

-Chantal REDOUTE

-Quentin CHAGNON

Culture, Loisirs, Vie

associative, Langue

Bretonne

BOUDER Youenn

CADOUDAL Berc’hed

REDOUTE Chantal

TALLEC Julien

LEROUX Magali

Contrôle Electoral REDOUTE Chantal CADOUDAL Berc’hed

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 0

• Approuve à l’unanimité la constitution des commissions communales.• Objet : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (syndicats,

commissions inter communales, associations…).

SDEF

Syndicat Départemental

d’énergie et d’équipement

du Finistère

COADOUR Dominique

LE SAUX Jacques

MANAC’H Arnaud

JOUAN Valérie

SIECE

Syndicat Intercommunal

d’électrification et de

communications

électriques

COADOUR Dominique

LE SAUX Jacques

MANAC’H Arnaud

JOUAN Valérie

PNRA

Parc Naturel Régional

d’Armorique

BOUDER Youenn TALLEC Julien

DEFENSE JOUAN Valérie COADOUR Dominique

CLI

Commission Locale

d’information

COADOUR Dominique BIRHART Sylvie

MAC

Mont d’Arrée Communauté

COADOUR Dominique

JOUAN Valérie

Sécurité Routière JOUAN Valérie BIRHART Sylvie

EPAGA

Etablissement public

d’aménagement et de

gestion du bassin versant de

l’aulne

TALLEC Julien CHAGNON Quentin

INCENDIE COADOUR DominiqueADMR (Brasparts) REDOUTE Chantal LEROUX Magali

PAYS COB BOUDER Youenn

SCIC Ty Menez Are CADOUDAL Berc’hed

CNAS

Comité National

d’Actions Sociales personnel

communal

JOUAN Valérie

BRUDED

Bretagne Rurale et Urbaine

pour un Développement

Durable

LE SAUX Jacques CADOUDAL Berc’hed

EPICERIE SOCIALE JOUAN Valérie REDOUTE Chantal

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 0

• Approuve à l’unanimité la désignation des délégués des organismes

extérieurs.

Objet : composition du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

CCAS Membres du conseil

COADOUR Dominique

REDOUTE Chantal

BIRHART Sylvie

JOUAN Valérie

LEROUX Magali

Membres extérieurs

BIRHART Suzy

SALAUN Delphine

FLEJO Marie-Christine

MOULIN Éric

LAURENT Marie-ThérèseLe conseil municipal après avoir délibéré :

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 0

• Approuve à l’unanimité la composition du CCAS.

• Fonds de concours 2025

Mr le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de fonds de concours à Mont

d’Arrée Communauté, en date du mercredi 29 octobre 2025, d’un montant de

9677,00€ portant sur des dépenses d’investissement de 2024 et 2025.

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 16 décembre 2025, a décidé, à

l’unanimité, de verser à la Commune de Brennilis le fonds de concours sollicité.

A son tour, c’est dans le cadre d’une délibération concordante que le conseil municipal,

à l’unanimité, accepte le versement du fonds de concours octroyé par Monts d’Arrée

Communauté.

• Achat d’un kilomètre à la REDADEG 2026.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt de soutenir les actions en faveur de la langue et de la culture

bretonnes,

Considérant l’organisation de la Redadeg, course relais à travers la Bretagne visant à

promouvoir la Langue bretonne,

Après avoir délibéré :

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 0• DECIDE à l’unanimité :

.D’approuver la participation de la commune à la REDADEG 2026,

.D’acquérir un kilomètre de course,

.De fixer le montant de cette participation à 250.00 euros,

.D’autoriser Mr le Maire à signer tout document afférent à cette opération et à procéder

au paiement sur présentation de la facture correspondante.

• Questions diverses.

Cantine scolaire

• Mise en place d’une boîte à clé pour faciliter les livraisons des fournisseurs pour

la cantine scolaire.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 0

Approuve à l’unanimité.

• Demande de devis pour la pose d’une VMC pour la réserve de la cantine.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 0

• Approuve à l’unanimité.Fermeture d’une classe au sein du RPID

• La fermeture d’une classe au sein de notre regroupement pédagogique

intercommunal nous conduit aujourd’hui à faire évoluer notre organisation. Cette

situation nous oblige, collectivement à trouver un nouvel équilibre, à la fois juste

pour nos communes et pertinente sur le plan pédagogique.

Un courrier écrit collégialement par le Maire et les adjoints a été adressé à l’Inspectrice

de circonscription, Madame la Directrice du RPID (Regroupement Pédagogique

Intercommunal Dispersé) et des Maires de LA FEUILLEE et LOQUEFFRET et remis aux

conseillers.

Aménagement carrefour

• Des riverains ont fait part de la mauvaise visibilité du carrefour entre la D36, la

rue du château d’eau, la route de Kerhornou, et la Route de Ty Ar Bouliged. Une

réflexion est posée, pour une éventuelle modification.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00