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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Brennilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
Le conseil municipal, dûment convoqué le 2 décembre 2021, s’est réuni, à la mairie, le mardi 14 décembre 2021, à 18 heures 30, sous la présidence du Maire.
Présents : Alexis Manac’h, Sylvain Charbonnier, Marie-Thérèse Laurent, Dominique Coadour, Gilbert Berrou, Patrice Guillet, Youenn Bouder, Valérie Jouan, Chantal Cloître, Sarah Lewenkron, Marie-Noëlle Jaffré
Secrétaire de séance : Sarah Lewenkron
Approbation de l’ordre du jour proposé.
Vote des subventions aux associations
Voir tableau en mairie.
Projets et demandes de financement travaux
▪ Sanitaires publics
Le maire présente au conseil le projet de restauration complète des sanitaires publics situés près de l’église pour un montant de 30 617,17 € HT (36 740,60 € TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce projet. (Gilbert Berrou, conseiller municipal et maître d’œuvre désigné, n’a pas pris part au vote)
▪ Redynamisation du bourg
Un projet antérieur de rénovation et de redynamisation du centre bourg qui vient d’être réactivé et réactualisé est présenté au conseil par le maire.
Le montant de ce projet qui comporte notamment l’aménagement d’un espace public, une meilleure gestion des eaux pluviales, des travaux de voirie et de signalisation… est de 147 945,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, ce nouveau projet en décidant d’y inclure, dans un souci de cohérence la restauration des sanitaires publics ci- dessus évoqués.
▪ Demandes de subventions
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter les subventions destinées à aider au financement de ces différents travaux dont le coût total s’élève à 184 685,60 €. Un dossier DETR inhérent à ces travaux et relatif à la programmation 2022 va être déposé avant la date butoir du 31/12/2021.
▪ Audit énergétique école
Après avoir pris connaissance du rapport d’étude remis par le SDEF, les élus, sur proposition du maire, souhaitent se donner le temps de la réflexion pour décider de la suite à donner à ce projet qui présente au choix trois scénarios possibles.
Projet extension Vénec : suite enquête publique
Le maire rappelle aux élus que depuis la mise en place d’un COPIL (comité de pilotage) début 2018, divers groupes de travail thématiques, une réunion publique, des entretiens individuels… se sont succédé avant de déboucher sur une enquête publique qui a eu lieu du 5 octobre au 4 novembre 2021.
A l’issue de cette procédure, il appartient désormais au conseil d’émettre un avis sur ce projet d’extension.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Brennilis se déclare favorable au projet d’extension de l’actuelle réserve du Vénec par 7 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, sous réserve d’un strict respect des dispositions s’appliquant aux usages locaux figurant dans le projet de décret relatif à cette extension.
Questions diverses
Validation accompagnement FT (France Telecom) sur P10 Kermorvan
Sur les recommandations du SIECE, le maire propose au conseil de mettre à profit les travaux de raccordement au réseau de la nouvelle antenne 4G pour y adjoindre l’effacement du France Telecom et de la fibre optique pour les trois habitations situées sur les hauteurs du village de Kermorvan.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise la maire à signer le devis correspondant à cette opération pour un montant de 5 580,20 € HT.
Subvention exceptionnelle
A l’unanimité, le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 100 € au RPI en complément d’une aide qui lui a déjà été déjà accordée par la DAAC (Délégation académique à l’action culturelle) dans le cadre d’un projet artistique.
Ajustements budgétaires
. DGF : Le maire informe le conseil d’un transfert de 227,00 € du D.022 au D.73916 correspondant à une majoration du prélèvement de la contribution pour le redressement des finances publiques.
. Budget eau :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à réaliser la modification budgétaire suivante permettant d’équilibrer la section investissement : transfert de 0,10 € de l’article 2156 au chapitre 21.
. Budget commune
Les crédits inscrits au 6811 étant insuffisants, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à réaliser la modification budgétaire suivante :
Transfert de 137 € : dépense au (6811) : + 137 €
dépense au (022) : - 137 €
recette au (280422) : + 137 €
. Créances éteintes
Budget eau : 77,37 € (créance émise en 2020)
Budget assainissement : 91,20 € (créance émise en 2020)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, approuve, à l’unanimité, l’admission en créance éteinte de la totalité des créances susvisées.
Commande de deux feux clignotants EVOFLASH RADAR
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’achat de ces équipements pour un montant de 1 335 € HT, destinés à sécuriser la circulation aux abords de l’école.
Séance levée à 21 H 00.