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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 20 avril 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Brennilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 20 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 AVRIL 2023
Le conseil municipal dûment convoqué le 11 avril 2023, s’est réuni en Mairie le jeudi 20 avril 2023 à 18 heures 30, sous la présidence du Maire.
Présents : Alexis Manac’h, Marie-Thérèse Laurent, Gilbert Berrou, Chantal Cloître, Sylvain Charbonnier, Youenn Bouder, Valérie Jouan, Patrice Guillet, Marie-Noëlle Jaffré
Excusé : Dominique Coadour (procuration à Marie-Noëlle Jaffré)
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle Jaffré
Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal une visite des chantiers dans le bourg. Les sanitaires publics à côté du cimetière sont rénovés et l’appartement du rdc de l’école est en cours de réhabilitation : de gros problèmes d’humidité sont constatés, les cheminées situées sur les 2 pignons en seraient la principale cause, des devis supplémentaires sont à demander.
Approbation de l’ordre du jour proposé et signature du compte rendu de la séance du 29/03/2023.
Adhésion au groupement de commandes des compteurs de sectorisation et stabilisateurs de pression sur le réseau d’eau potable
Suite à l’étude patrimoniale commandée par Monts d’Arrée Communauté et effectuée par SBEA, la mise en place et la télégestion de compteurs de sectorisation sont préconisées afin de détecter les éventuelles fuites du réseau d’eau potable. L’adhésion à un groupement de commandes pour les fournitures et la pose du matériel est proposée aux communes de MAC.Dans l’attente du transfert de compétence Eau/Assainissement à la Communauté de communes, la commune d’Huelgoat prend en charge la gestion administrative du groupement de commandes mais chaque commune conserve la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser et devra donc gérer ses demandes de subventions.
SBEA conseille l’installation de 8 compteurs sur le réseau d’eau potable communal. Le coût de cette opération est estimé à 80 000 € H.T ; ces travaux sont subventionnables à hauteur de 80%, 56 000 € de financement possible par l’Agence de l’eau et 8 000 € par le CD29. A cela s’ajoute le renouvellement de compteurs sortie usine et réservoir pour un montant de 4 000 € HT, non subventionnable, d’où un reste à charge cumulé qui serait de 20 000 € pour la commune.
Les conditions d’obtention de la subvention de l’Agence de l’eau demandent à être confirmées . Les tarifs de vente d’eau potable sur la commune sont très bas et dégressifs, ce qui rendrait, a priori, l’opération inéligible à la subvention de 56 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l’adhésion au groupement de commandes des compteurs de sectorisation par 9 voix pour et 1 abstention, et autorise Mr Le Maire à réaliser les demandes de subventions relatives à la mise en oeuvre des travaux mentionnés ci-dessus.
Demande de subventions
Mr le Maire fait lecture au conseil de la lettre du comité des fêtes, Brenn ‘Elez fêtes, pour une demande de subvention complémentaire d’un montant de 200.00 €.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, le versement d’une subvention complémentaire de 200.00 € au comité des fêtes.
Questions diverses
Bâtiment Le Drosera :
Gilbert Berrou fait part au conseil de la réception du devis de l’entreprise BCI pour le nettoyage de la toiture du bâtiment. Le montant du devis est de 1 161.60 € TTC.Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mr le Maire à signer le devis d’un montant de 1 161.60 € T.T.C pour la réalisation des travaux.
Bâtiment de l’école :
Gilbert Berrou présente un devis de l’EURL Bedin Couverture concernant la réparation des gouttières de l’école et le remplacement d’ardoises. Le montant du devis est de 785.28 € T.T.C
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mr le Maire à signer le devis d’un montant de 785.28 € T.T.C pour la réalisation des travaux.
Appartement rdc école :
Suite à la visite du logement effectuée ce jour, des dégradations dues aux problèmes d’humidité sont constatées, le conseil estime nécessaire des travaux supplémentaires notamment au niveau des cheminées.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la rénovation et la réhabilitation du logement situé au rdc du bâtiment sud de l’école et autorise Mr le Maire à demander des devis supplémentaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.